AMO – Page 37 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Repentir présidentiel

Suite à mon article sur les DAM’s , la direction de la CPAM 13 et le bureau syndical (surtout ma vice-présidente Valérie) se sont émus du ton trop épidermique que j’ai mis dans ma prose.

Je fais mon mea culpa et j’admets bien volontiers que c’était mal venu.

Les DAM’s font un travail remarquable et ont aidé de nombreux confrères à améliorer leurs taux de substitution et, par conséquent, permis d’améliorer la rentabilité très malmenée de nos officines (ROSP, Marge et remises génériques).

Les confrères se plaignent souvent de la pression que nous subissons de la part de la CPAM 13 d’un coté et des patients réticents de l’autre mais, dans le cas des génériques, le « contrat » est « gagnant-gagnant » et l’entraide entre nous et la Sécu me parait essentiel.

Philippe LANCE

Résumé de la Commission Paritaire Régionale du 23 Mars 2016.

Seuls les élus régionaux de la FSPF et de l’UNPF étaient présents ou représentés, l’USPO ayant demandé le report de cette CPR pour remise en cause des textes de lois sur la représentativité syndicale nationale suite aux élections URPS.
Notre syndicat départemental avons estimé, en accord avec l’UNPF local, que la défense locale des pharmaciens ne pouvaient attendre une hypothétique autre date, du fait de l’importance de certaines questions, d’autant que la représentativité relève d’une décision ministérielle qui doit intervenir d’ici la fin de l’année 2016.

Taux de substitution des médicaments génériques.
Au 31 décembre 2015 le taux PACA est à 84,7% dont 85,9 pour le 04, 86,2 pour le 06, 85,3 pour le 83, 87,2 pour le 84 et 82,6 pour le 05.
Un rappel a été fait sur les avenants 8 et 9 de notre Convention qui fixe le taux national à atteindre à 86% ainsi que le seuil de 70% en deçà duquel une procédure conventionnelle peut être engagée.
La CNAM prévoit une action de communication nationale en 2016 sur l’efficacité et la fiabilité des génériques.
Pour info, au niveau du 13, les contrôles génériques vont recommencer sur un grand nombre d’officines.

ROSP 2016.
Les entretiens pharmaceutiques aux AVK vont être étendus aux AOD et ceux de l’asthme à tous les patients chroniques ( en attente de signature au JO).
« Les pharmaciens sont invités dès à présent à transmettre le numéro RPPS des prescripteurs hospitaliers » ;Cette contribution dégressive est liée à la conformité des numéros RPPS et FINESS. Elle est de 0.15e pour les 1000 premières FSE,
0.12e entre 1000 et 2000, 0.10e entre 2000 et 3000, 0.07e entre 3000 et 4000 et 0.05e au dessus de 4000.
Nous avons alerté la caisse sur le fait que nos SSII ont effectivement créé la case RPPS dans la fiche médecin mais que certaine SSII n’ont rien prévu au niveau de l’utilisation pratique et quotidienne. Un bilan va être fait et remonté au national CPN.

Acheminement des P.J (papiers ou CD-R) à partir du 1er avril 2016.
La CNAM a fixé au 1er avril 2016 la fin du ramassage national (papier et CD rom). Nous avons rappelé aux caisses régionales PACA, que la Convention qui nous lie jusqu’en 2017, impose que les caisses départementales prennent le relais.
Le taux de pharmacies en SCOR sur PACA est de 93% dont 95% sur le 13, 96% le 06, 91% le 84 et 90% le 83, ce qui correspond à 50 officines pas en scor pour le 13, 10 officines pour le 84, 1 ou 2 pour le 04et05, entre 10 et 20 pour le 83.
Il a été convenu que les caisses continuent à collecter les papiers et Cd rom au delà du 1er avril. Les pharmaciens concernés vont recevoir un courrier, les avertissant de l’urgence du passage en scor, leur proposant une aide technique de la caisse, leur demandant de répondre à 3 ou 4 questions pour comprendre leur problématique. DANS TOUS LES CAS, JE VOUS INVITE A REPONDRE.

En résumé
Face aux sujets importants qui engageaient le quotidien des pharmaciens, tous les acteurs présents se sont félicités de ne pas avoir reporté cette CPR ce qui a permis , suite à des discussions animées, de parvenir à des accords constructifs pour les pharmaciens.

Valérie de Lécluse

CPAM et indus

Nous recevons tous des indus de plus en plus nombreux et ingérables pour ordonnance non conforme.

Attention , ce sont essentiellement sur des produits chers et des ordonnances hospitalières avec tampon de l’hôpital mais pas d’identification du médecin prescripteur.

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Commissions paritaires nationales régionales et départementales annulées et reportées? C’est NON pour nous.

La communication (erronée) de l’USPO veut faire croire que seuls comptent les résultats aux élections URPS régionales pour la représentativité des syndicats. C’est faux car ce n’est qu’un point d’appréciation de la représentativité syndicale, les deux autres étant le nombre de cotisants, la certification et la publication des comptes. L’USPO a décidé de bloquer les CPN et CPR et meme les CPL arrêtant le processus conventionnel avec la Sécu.

Est ce une volonté de ne pas attendre la fin de l’enquête de représentativité en cours sur le nombre effectif de leurs adhérents?

Dans tous les cas, c’est un refus d’accepter l’article R162-54-1 du Code de la SS.

P.L

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Article R162-54-1 du Code de la Sécurité Sociale

Modifié par Décret n°2010-572 du 28 mai 2010 – art. 2
La représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles est déterminée d’après les critères cumulatifs suivants :

1° L’indépendance, notamment financière. Ces organisations sont soumises aux obligations du code du travail relatives à la certification et à la publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles ;

2° Les effectifs d’adhérents à jour de leur cotisation ;

3° Une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts. Toutefois un syndicat constitué à partir de la fusion de plusieurs syndicats dont l’un d’entre eux remplit cette condition d’ancienneté est réputé la remplir ;

4° L’audience, établie en fonction des résultats aux dernières élections aux unions régionales des professionnels de santé lorsque les membres qui les composent sont élus conformément à l’article L. 4031-2 du code de la santé publique, ou appréciée en fonction de l’activité et de l’expérience lorsque les membres qui les composent ne sont pas élus.

Prochaine commission paritaire locale (CPL): une de nos demandes.

Madame SICRE bonjour.

Veuillez trouver ci-dessous les questions que la profession souhaite abordée lors de la prochaine CPL.

Avec le développement de Scan Ordo, la vérification des ordonnances est beaucoup plus facile et rapide pour la CPAM13. En conséquence, les pharmaciens sont les destinataires de plus d’indus pour « illisibilité », « absence de signature », « absence de posologie », « absence d’identification du patricien hospitalier », absence d’indication du caractère non-remboursable d’un médicament…
Nous rencontrons également des problèmes de gestion de la durée des traitements et donc de leur continuité en cas de vacances des prescripteurs.
La profession demande à la CPAM13 de rappeler aux différents médecins les règles générales de prescription telles qu’elles sont décrites sur AMELI (voir ci-dessous), en insistant bien sur les points surlignés, et en leur indiquant bien que la sanction de l’indu va obliger le pharmacien à refuser le tiers payant si l’ordonnance est mal rédigée.

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