Prise en charge aerosolthérapie
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Contrôles CPAM en cours
Catégorie : Organismes Payeurs
La CPAM 13 communique:
Bonjour,
L’avenant n°11 à la Convention Nationale des Pharmaciens fait évoluer les modalités des accompagnements pharmaceutiques, en mettant en place l’entretien d’évaluation et les entretiens thématiques.
Ces évolutions impactent le télé service accessible via Espace Pro dont l’actualisation rendue nécessaire sera effective courant février 2018.
Dans ces conditions, la déclaration par le pharmacien de nouvelles adhésions sur Espace Pro devra être différée à la date d’effectivité du nouveau télé service, soit courant février (la date précise ne nous a pas été communiquée à ce jour).
Je vous informe que ces modalités ne sursoient pas à l’intégration par les pharmaciens de patients dans les dispositifs accompagnements. Les pharmaciens qui mettront en œuvre des accompagnements durant la période d’indisponibilité de ce télé service, devront conserver les éléments liés aux adhésions et aux éventuels entretiens réalisés, afin de les saisir dès son ouverture en février 2018.
Je vous remercie.
Bien cordialement.
Sylvie SICRE
Responsable d’Unité
Département Relations avec les Professionnels de Santé
CPCAM des Bouches-du-Rhône
La CPAM nous a informé sur les dossiers rejetés en début d’année:
JE CITE:
Après analyse, plusieurs cas peuvent arriver :
Le plus courant étant que la Pharmacie peut avoir d’elle même refacturé la FSE sans prendre en compte les consignes d’attente qui ont été diffusées les premiers jours. De ce fait, celles ci apparaissent déjà réglées sur ResoPharma.
Le deuxième cas est que nous en avons malgré tout traité un grand nombre de FSE à notre niveau mais entre la requête et la clôture certaines factures ont pu se chevaucher
Le dernier cas sont toutes les factures non régularisées à ce jour que les pharmacies doivent nous retransmettre en changeant bien les numéros de factures.
En tout état de cause, il a été fait remonter au Service Relation avec les PS et à la CPAM 13 les remontées des différentes Pharmacies.
Aerosolthérapie: ATTENTION, le remboursement est soumis à des règles très précises.
Suite au « Déclic » de la CPAM13 que nous avons reçu dernèrement qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.
Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)
En outre, la prise en charge des ces médicaments « remboursables » n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).
En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments ET de la location et du masque!
Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.
Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :
- Mucomystendo® (acétylcystéine) indiqué pour les « soins aux trachéotomisés : traitement de l’encombrement des voies respiratoires en instillation locale » par voie endotrachéale qui n’est pas destiné à être utilisé en aérosol.
- Célestène® injectable (bétaméthasone), Solumédrol injectable®(méthylprednisolone) dont les rubriques Posologie et mode d’administration spécifient : « Cette spécialité n’est pas adaptée à l’administration par voie inhalée par nébulisateur » et Nebcine injectable® (tobramycine), les recommandations de la SPLF rappelant « On n’utilisera pas pour la nébulisation des produits non prévus pour cette voie d’administration ».
- Gentalline injectable® (gentamycine) et Netromicine injectable®(nétilmicine) également non adaptés à une administration par nébulisation et dont, de plus, les rubriques Mises en garde précisent respectivement « Ce produit contient des sulfites qui peuvent éventuellement entraîner ou aggraver des réactions de type anaphylactique» et « Ce médicament contient du sulfite de sodium (cf Composition) et peut provoquer des réactions allergiques sévères et un bronchospasme » ; les recommandations de la SPLF rappelant « Il est déconseillé de nébuliser des préparations contenant des excipients ou des conservateurs potentiellement dangereux (tels les sulfites)».
- Beclospin® (béclométasone) et Pulmicort® (budésonide) indiqués pour le « Traitement continu anti-inflammatoire de l’asthme persistant sévère de l’enfant » qui ne sont pas indiqués pour le traitement d’un adulte.
– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne pouvent être prescrit par un médecin généraliste.
Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.
Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).
Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).
Le mémo à l’attention de l’équipe officinale:
Prise en charge aerosolthérapie (cliquez sur le lien pour télécharger le fichier puis l’imprimer)
A lire aussi:
Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de prise en charge de la location d’aérosols:
NDR: Nous remercions chaleureusement Stéphane Franchi (Trésorier) et Philippe Lance (Président) pour la réalisation de l’article et du mémo.
P.L
Communication importante
REJET CPAM AVEC MOTIF DEPASSEMENT PRIX
De nombreux rejets arrivent en ce moment car la CNAM n’a pas mis à jour sa base de données prix. Cela concerne TOUTES les caisses, pas que la CPAM. Pour l’instant NE RETRAITER PAS VOS FACTURES. Il faut attendre la totale mise à jour et normalement les dossiers seront réglés automatiquement courant semaine prochaine. (lire la lettre de la FSPF….)
DECLIC SUR AEROSOL
Nous avons reçu un DECLIC sur la facturation des aérosols. Attention , cela annonce des contrôles !!!!!!
Pas de facturation aérosol sans des médicaments spécifiques associés ET remboursés ET prescrits par un médecin spécialiste si nécessaire.
SMART RX
Les anciens Alliadis Periphar et autres ont eu le bonheur de passer gratuitement en SMART RX. Encore heureux que ce soit gratuit !! Quelle panique !! trop de bugs, mauvaise gestion des problèmes, ralentissement de nos informatiques, service hot line débordé et incapable de répondre.
En résumé, n’écoutez surtout pas certains petits malins qui vous laissent à penser que votre matériel informatique est vieux et qu’il faut le changer pour que le programme SMART RX puisse fonctionner. La société SMART RX doit d’abord et rapidement dépanner tous ses clients, réparer ses multiples bugs (caisse, internet ) et nous assurer un fonctionnement journalier optimal …….. plus un minimum d’excuses et d’explications . Chacun fera son bilan ensuite.
Bonne année 2018 ………… qui commence bien !!!
Valérie de Lécluse
