Nombreux rejets sécu!!!

Depuis début janvier, vous avez constaté un nombre anormalement élevé de refus de paiements par les CPAM de factures avec le motif « dépassement prix maximum médicament ».

Ces rejets sont la conséquence de l’absence de mise à jour, dans les temps, de la base officielle de prix des médicaments. En effet, selon nos informations, pour que cette base soit à jour au 1er janvier 2018, le ministère de la Santé aurait dû transmettre plus tôt à l’Assurance maladie les nouveaux prix des médicaments résultant de la modification de l’arrêté de marge consécutive à l’avenant n° 11 à la convention nationale pharmaceutique et des baisses tarifaires prévues pour 2018.

Vu le nombre important de rejets, le service après-vente n’a visiblement pas été assuré.

L’Assurance maladie n’a pas pris la peine de prévenir la profession de ces rejets.

Dans une période de tension économique liée aux baisses de prix, une augmentation du délai de paiement des pharmaciens est inacceptable, avec le risque de pénaliser les trésoreries des officines qui pratiquent le tiers payant.

Notre fédération nationale (FSPF) est intervenue pour que l’ensemble des factures rejetées soient retraitées dans les plus brefs délais. Elle exigera l’application de pénalités de retard par l’Assurance maladie et s’assurera de leur règlement.

Nous attendons les modalités de rectification que la CPAM 13 ne nous a pas fournies à l’heure ou cet article est ecrit.

P.L


 

AUX PHARMACIES VICTIMES DES INDUS ABUSIFS SUR SUBUTEX® et génériques (Suite


Suite à vos appels et à l’intervention rapide de votre syndicat, les 250 procédures abusives d’indu pour délivrance de Subutex ont été annulées et vous avez du tous recevoir un mail de la CPAM13 dans ce sens.
Je vous conseille de bien vérifier sur AMELI que votre dossier est re-crédité par la caisse.
 Sur votre compte AMELI, vous entrez le numéro sécu du patient et vous cherchez le numéro du dossier. Le dossier ( s’il a réellement existé !!) apparaît réglé à la date de la facturation , puis une notification d’indu de valeur 0 mais le dossier ne doit pas apparaître en négatif. S’il apparaît en négatif , il doit être immédiatement recréé en positif sur la même journée. 
Si ce n’est pas le cas , mail à  cpam13-pharmacies@cpam-marseille.cnamts.fr  avec demande de paiement d’indemnité de retard.
 
Valérie de Lécluse 

AUX PHARMACIES VICTIMES DES INDUS ABUSIFS SUR SUBUTEX

Suite à vos appels et à l’intervention rapide de votre syndicat, les 250 procédures abusives d’indus pour délivrance de Subutex ont été annulées et vous avez du tous recevoir un mail de la CPAM13 dans ce sens.
Je vous conseille de bien vérifier sur votre compte pro AMELI que votre dossier est recrédité par la caisse. Sur votre compte AMELI, vous entrez le numéro sécu du patient et vous cherchez le numéro du dossier. Le dossier ( s’il a réellement existé !!) apparait réglé à la date de la facturation , puis une notification d’indu de valeur 0 mais le dossier ne doit pas apparaitre en négatif. S’il apparait en négatif , il doit être immédiatement recréé en positif sur la même journée.
Si ce n’est pas le cas , mail à cpam13-pharmacies@cpam-marseille.cnamts.fr avec demande de paiement d’indemnité de retard.

Valérie de Lécluse

Vice-présidente FSPF13

Mieux vaut agir une fois avec les mains que regarder mille fois avec les yeux. (Proverbe chinois)

NDLR: les autres indus scandaleux et abusifs sont toujours en cours de résolution. Face à la mauvaise volonté de la CPAM13, l’affaire a été portée au national (FSPF et CNAM).

 

Indus : excès de zèle des CPAM

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), régulièrement alertée par ses adhérents dans le cadre d’actions en récupération d’indus, constate une recrudescence des litiges avec l’Assurance maladie.

La Fédération, qui accompagne depuis des mois ses adhérents auprès des caisses d’Assurance maladie, s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées.

Attachée au respect des règles de facturation, la FSPF ne peut néanmoins tolérer l’excès de zèle de certaines CPAM.

A la demande de la FSPF, l’Assurance maladie a accepté lors de la commission paritaire nationale de ce jour, de mettre en place un groupe de travail sur la gestion des indus. Des réponses doivent être apportées afin d’éviter qu’une gestion bureaucratique conduise, indirectement, à des retards de délivrance notamment de médicaments prescrits dans le cadre de traitements lourds et fragilise la trésorerie des officines faisant l’objet de telles procédures.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF


 

Indus CPAM injustifiés (suite)

La majorité des indus mis en place par la CPAM 13 en ce moment sont injustifiés et d’un montant colossal.

Nous vous engageons à ne pas vous laisser faire surtout que les montants sont souvent importants.

Parallèlement à nos actions menées au niveau national et départemental, pensez à saisir la CRA (Commission de Recours Amiable) et, si l’avis est négatif, poursuivre par le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) puis, si besoin, Cour d’Appel et Cour de Cassation.

L’affaire est portée au niveau de la Commission Technique Paritaire Permanente Nationale (CTPPN) car ce problème concerne plusieurs départements français.

Pour les adhérents, le syndicat vous soutiendra.

Adhérents ou non, n’hésitez pas à nous envoyer vos pièces en pdf de préférence et avec un commentaire de votre part.

P.L

 

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