Santé Publique – Page 105 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Masques et Cie (suite et fin?)

Suite à notre communication sur la vente des masques qui a fait grand bruit et qui a déplu à un certain nombre de nos adhérents, nous allons essayer de vous apporter toutes les précisions possibles après concertation auprès de nombreux confrères adhérents et instances professionnelles.

Il est compliqué de transmettre un message clair et concis dans la période grise que nous traversons en particulier pour les masques chirurgicaux.

L’exercice officinal étant fortement réglementé et encore plus en cette période de COVID19 (paracétamol, hydroxychloroquine, substituts nicotiniques, ordre de réquisition etc…) ceci jusqu’à fin mai alors que le déconfinement débute normalement le 11 mai 2020 sans savoir si certaines mesures seront renouvelées; nous allons essayer de vous transmettre ENFIN un message clair.

Les stocks d’Etat que nous recevons sont sacrés et doivent être distribués GRATUITEMENT et UNIQUEMENT aux personnes dont la liste figure sur les informations DGS-URGENT.
Le déconfinement étant proche (11 mai) et la distribution des masques alternatifs étant actée pour la Pharmacie, tous les pharmaciens (mais pas que) s’organisent pour se procurer des masques Grand Pubic aux normes officielles.
Les masques FFP2 sont STRICTEMENT réservés aux professionnels désignés par DGS-URGENT.
Enfin le problème des masques chirurgicaux doit trouver une solution car la pénurie est en train de se dissiper mais la dotation d’Etat est bien trop faible pour beaucoup d’entre nous. Face à ce problème, de nombreux importateurs et des institutions locales et régionales ont cherché à approvisionner le pays ou les territoires. La gestion de la crise se transmet de l’Etat vers les collectivités locales et vers e privé pour aborder le déconfinement de manière sereine. Il est temps que la Profession s’organise et la Région PACA nous en offre l’opportunité avec l’achat possible de masques chirurgicaux qui permettront de compléter l’offre auprès d’un public très exposé en commençant PRIORITAIREMENT par ceux de la liste DGS-URGENT qui sont encore démunis ainsi que de leurs patients. Pour cela, nous vous donnons les informations suivantes qui nous ont été fournies par le CROP:

D’après nos informations, il est possible d’acheter et de se faire livrer des masques par l’intermédiaire du Conseil Régional pour un montant minimum de 6800 euros ce qui correspondrait à 10000 masques chirurgicaux.

Si vous faites acquisition, nous vous demandons instamment de réserver la distribution à prix coûtant aux personnes prioritaires: la liste DGS-URGENT, les patrons et salariés des TPE et commerces de proximité (sachant que les PME devraient commander eux mêmes à la Région), les grands malades et ne pas donner au public en bonne santé auquel vous réserverez les masques Grand Public.

N.B: Si vous avez d’autres circuits d’achat fiables pour les masques chirurgicaux, merci de les privilégier et de ne pas utiliser le circuit du Conseil Régional.

P.L

Arrêté du 23 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Journal Officiel du 24 avril 2020

Jusqu’au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d’officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d’une durée de 1 mois. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique, que le patient ait ou non présenté une ordonnance médicale.
« La vente par internet des spécialités mentionnées à l’alinéa précédent est suspendue. »

Soyons prêts le 11 mai !

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de délivrer en toute légalité des masques chirurgicaux ou FFP2 à vos patients mais également sur la possibilité de vendre des masques alternatifs au public dans la perspective du déconfinement. La conférence de presse du premier ministre, ce week-end n’a apporté aucun éclairage ni aucune nouveauté sur ces points.

A ce jour, rien ne s’opposerait juridiquement à ce que les pharmaciens d’officine puissent vendre des masques chirurgicaux d’importation à leurs patients, sauf bien sûr ceux provenant des dotations de l’Etat. Toutefois, compte tenu des instructions gouvernementales, les représentants de la profession recommandent aux pharmaciens d’officine de réserver ces masques de protection aux professionnels éligibles (professionnels de santé et aidants).

Nous nous félicitons de l’ajout des préparateurs et étudiants en pharmacie à la liste de ces professionnels. Il était temps ! Les stocks de masques médicaux étant encore trop faibles, le ministre de la Santé vient d’ailleurs de rappeler qu’à ce jour, il n’y a pas de changement sur la doctrine de distribution de masques.

Quant aux masques alternatifs, leur vente n’est pas autorisée pour l’instant en officine. Toutefois, la FSPF a demandé que les pharmaciens d’officine deviennent distributeurs de ces masques reconnus comme une mesure additionnelle aux mesures barrières. La demande de modification par l’Ordre des pharmaciens de l’arrêté fixant la liste des produits autorisé à la vente en officine prévoit l’ajout « des masques réservés à des usages non sanitaires, conformes aux spécifications techniques en vigueur, fabriqués selon un processus industriel et délivrés dans le cadre de campagnes de santé publique ».

Le ministre de la Santé a entendu notre demande et vient d’indiquer qu’en complément des gestes barrières et de la distanciation sociale, des masques en tissu, réutilisables et répondant à des normes de filtration du virus, vont être progressivement déployés partout en France, avec l’appui des pharmacies.

Dans cette perspective, la FSPF s’est rapprochée des partenaires de l’officine, groupements de pharmaciens et grossistes répartiteurs afin de leur demander de s’approvisionner dans la perspective du déconfinement.

En vue de la mise en oeuvre du déconfinement, le gouvernement doit prévoir:

Une mise à disposition de masques chirurgicaux dans les officines, prise en charge par les pouvoirs publics, pour les personnes malades et les plus fragiles.
La possibilité la plus large, incluant les officines, de distribuer des masques médicaux et alternatifs pour le 11 mai.

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

NDLR: En résumé, pas de changement. Pour l’instant, il est toujours interdit de faire commerce de masques alternatifs et les masques chirurgicaux doivent être réservés PRIORITAIREMENT aux professionnels indiqués par SANTE PUBLIQUE FRANCE. Dans le cas extraordinaire ou votre grossiste ou votre groupement arrivent à vous fournir de gros stocks, lisez notre éditorial avant d’attaquer la distribution à vos clients. La situation devrait évoluer avant le 11 mai 2020.
Pour simple information, voici ce que demandent les Douanes Françaises aux importateurs du territoire: Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques
Philippe Lance

[DGS-URGENT] 2020-INF-25 DELIVRANCE DES MASQUES FFP2 ET CHIRURGICAUX AUX PROFESSIONNELS

Un nouvel envoi de masques chirurgicaux et FFP2 aux officines a été opéré via les grossistes répartiteurs pour une livraison au cours de cette semaine (semaine 17) et correspond à la dotation hebdomadaire prévue pour les professionnels de ville.

Ce message vise à vous informer du nouveau cadre de délivrance aux professionnels fixé par la cellule nationale de crise. Sur l’ensemble du territoire national, les masques nouvellement livrés cette semaine (semaine 17) doivent être distribués selon les modalités suivantes :

– Médecins (généralistes et autres spécialités, étudiants en stage en cabinet de ville), biologistes médicaux et infirmiers : 18 masques par semaine et par professionnel (dont 6 masques FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) ;

– Pharmaciens (et étudiants et préparateurs en pharmacie) : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel ;

– Sages-femmes : 18 masques chirurgicaux par semaine et par sage-femme ;

– Masseurs-kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel (dont 2 masques aux normes FFP2 maximum par semaine dans le strict respect des indications et selon les disponibilités) pour la réalisation des actes prioritaires et/ou non reportables.

– Techniciens de laboratoire de biologie médicale, manipulateurs en électroradiologie médicale (y compris en médecine nucléaire) : 18 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel sur présentation d’une attestation de l’employeur (laboratoire ou cabinet) ;

– Salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie : 3 masques par semaine par employeur et 9 masques par semaine par employeur bénéficiaire de la PCH ou de l’ACTP ou touchant un complément de l’allocation éducation enfant handicapé.

Le professionnel devra présenter l’attestation transmise par l’ACOSS/CESU indiquant le nombre de masques qui lui est attribué, complétée (noms de l’employés et de l’employeurs) et signée par ses soins, avec sa carte d’identité.

– Accueillants familiaux : 3 masques par semaine et par personne accueillie, sur présentation de l’attestation de l’ACOSS/CESU et de sa carte d’identité.

Il est précisé que l’ordre dans lequel apparaissent les professionnels dans la liste ci-dessus ne constitue pas un ordre de priorité.

Cette dotation du stock Etat n’a vocation qu’à une délivrance aux professionnels mentionnés ci-dessus et non à honorer des prescriptions médicales.

Enfin, cette livraison ne concerne pas :

– Les chirurgiens-dentistes pour lesquels une organisation spécifique est mise en place, en lien avec l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes, pour délivrer les masques pour ces professionnels et leur permettre d’assurer les soins urgents ;Les services d’aide et de soins à domicile (à l’exception des salariés de l’aide à domicile employés directement par des particuliers qui relèvent d’une délivrance en officine dans les conditions mentionnées supra) et les prestataires de services et distributeur de matériels qui sont désormais approvisionnés par un autre circuit ;

– Les prestataires de service et distributeurs de matériel (PSDM) qui bénéficient d’un canal spécifique d’allocation.

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Inscrivez-vous à la lettre d’information
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres ‘DGS-URGENT@dgs-urgent.sante.gouv.fr‘.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages, disponible sur le site Internet du ministère.
Pour y accéder, https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécrutité sanitaire (VSS)

COVID-19 ET VENTE DE MASQUES EN OFFICINE Etat du droit et recommandations de la profession

Vous êtes nombreux à nous interroger sur la possibilité de vendre en toute légalité des masques chirurgicaux ou FFP2 à vos patients mais également, dans la perspective d’une généralisation du port du masque antiprojections, sur la possibilité de vendre des masques alternatifs à l’officine.

En l’état de la réglementation, aucune disposition ne s’oppose à ce que les pharmaciens d’officine puissent vendre des masques à leurs patients, dès lors bien entendu qu’il s’agit de masques ne provenant pas des dotations de l’Etat.

Toutefois et compte tenu des instructions gouvernementales sur le sujet, les représentants de la profession recommandent aux pharmaciens d’officine de réserver les masques médicaux aux professionnels éligibles (professionnels de santé et aidants). Ils exhortent le Gouvernement à faire appliquer cette consigne par tous afin de respecter l’égalité de traitement entre les circuits de distribution et de ne pas brouiller le message délivré à la population sur l’utilité du confinement.

Quant aux masques alternatifs, dans l’immédiat, leur vente n’est pas autorisée en officine. Rien ne vous empêche toutefois de vous approvisionner dans la perspective de la modification de la réglementation que nous avons demandée et qui a été votée par le conseil national de l’Ordre des pharmaciens, préalable indispensable à la possibilité pour les officinaux de vendre légalement de tels masques.

Enfin, la FSPF vous recommande, en prévision du déconfinement prochain, de vous approvisionner en masques chirurgicaux ou FFP2 auprès de vos fournisseurs habituels (groupements, grossistes…) afin de pouvoir répondre dès aujourd’hui aux personnes éligibles à l’attribution de ces masques qui souhaiteraient en acquérir en complément des masques issus des dotations de l’Etat.

Le déconfinement venu, le réseau officinal devra répondre présent afin de permettre le port du masque par la population et de contribuer, ce faisant, à la mise en œuvre de cette mesure additionnelle aux mesures barrières préconisées par les autorités de santé.

Soyons prêts le 11 mai !

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président

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