Tests antigéniques – Opérations de dépistage organisées par les pharmaciens d’officine

Afin de répondre à la demande massive de tests antigéniques de dépistage contre la Covid-19, un arrêté du 14 janvier dernier augmente la liste des personnes pouvant réaliser les prélèvements nasopharyngés et nasaux en officine et assouplit les conditions de leur collaboration.

Peuvent réaliser les prélèvements les personnes listées ci-après, à condition qu’elles attestent avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques :

  • médecins ;
  • chirurgiens-dentistes ;
  • sages-femmes ;
  • pharmaciens ;
  • masseurs-kinésithérapeutes ;
  • infirmiers ;
  • manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
  • techniciens de laboratoire médical ;
  • préparateurs en pharmacie ;
  • aides-soignants ;
  • auxiliaires de puériculture ;
  • ambulanciers ;
  • personnes titulaires d’un diplôme dans le domaine de la biologie moléculaire ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans ce domaine ;
  • personnes titulaires de l’un des diplômes suivants : BTS (chimie ; métiers de l’eau ; qualité industries alimentaires et bio-industrie ; biophysique de laboratoire) ; DUT (génie biologique, option agro alimentaire ; génie de l’environnement) ; licences professionnelles (bioanalytique et expérimentale ; bioindustries et technologie) ; licences (sciences de la vie ; sciences de la vie et de la terre ; sciences pour la santé ; biologie et santé ; sciences de la vie biologique ; génomique, physiologie et santé) ; masters (biologie et santé ; biologie de l’environnement ; biologie moléculaire et cellulaire ; biochimie, biologie moléculaire) ;
  • étudiants ayant validé leur première année en médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie ou soins infirmiers ;
  • médiateurs de lutte anti Covid-19.

Le ministère de la Santé a d’ores et déjà annoncé une modification de cette liste et la profession reste dans l’attente d’un DGS-Urgent.

Pour ces opérations de dépistage, aucune formalité (par exemple déclaration ou contrat entre l’officine et l’intervenant) n’est exigée. Le pharmacien ne rémunère pas l’intervenant.

En effet, c’est l’Assurance maladie qui rémunère l’intervenant qui réalise le prélèvement. Celui-ci peut être nasopharyngé ou nasal. Toutefois, aucune rémunération à l’acte n’a été fixée pour le seul prélèvement nasal.

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers libéraux conventionnés facturent l’acte de prélèvement à l’Assurance maladie.

Ces professionnels, lorsqu’ils ne sont pas connus par l’Assurance maladie (c’est-à-dire lorsqu’ils sont retraités, sans activité, salariés ou fonctionnaires), ainsi que les autres intervenants (aides-soignants, ambulanciers, étudiants, etc.) sont rémunérés à la vacation et doivent transmettre à l’Assurance maladie un bordereau de facturation, téléchargeable sur Ameli. La rémunération à l’heure de vacation est identique à celle fixée pour les vacations en centre de vaccination.

A noter : si l’un de vos salariés réalise des prélèvements sur ses horaires de travail, les modalités ci-dessus ne s’appliquent pas. Par ailleurs, s’il est amené à intervenir en dehors de ses horaires de travail, il est préférable de le rémunérer dans le cadre habituel de son contrat de travail (heures supplémentaires majorées ou récupération).

Le pharmacien organisateur de l’opération de dépistage facture à l’Assurance maladie l’analyse, le rendu des résultats et la saisie dans SI-DEP (9,40 €) ainsi que le dispositif médical (6,01 €), soit 15,41 € (TVA à 0 %), à partir d’un unique code PMR.

Selon les indications données oralement par le ministère de la Santé, les opérations de dépistage individuel ainsi organisées par les pharmaciens d’officine sont réservées à la réalisation de tests pris en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, les personnes qui ne bénéficient pas d’une prise en charge par l’Assurance maladie ne peuvent pas se voir proposer un test antigénique dans ce cadre.

Les opérations de dépistage organisées par les pharmaciens et faisant intervenir d’autres professionnels ou des étudiants peuvent également être organisées en dehors de l’officine dans les mêmes conditions, sous réserve de le déclarer au préfet.

Dispensation d’autotests pour les cas contact Covid-19 : rémunération et protocole

À la suite des annonces faites le 10 janvier, la demande d’autotests devrait encore augmenter. Dans le cadre de l’évolution de la stratégie d’isolement social et professionnel, les personnes avec schéma vaccinal complet (rappel réalisé conformément aux exigences du passe sanitaire) et les enfants de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ne sont plus soumis à l’isolement. Ils doivent désormais :

  • réaliser un test de dépistage au Covid-19 :
    • un test antigénique (TAG) ou RT-PCR immédiat,
    • en milieu scolaire et périscolaire, tous les enfants cas de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal : un autotest le jour même (à la sortie de l’école par exemple),
  • puis observer une surveillance par autotests au 2e jour et au 4e jour après la date du dernier contact avec le cas positif.

À cette fin, la personne contact se voit remettre 2 autotests gratuitement en pharmacie lors de la réalisation de son test immédiat ou lorsqu’elle présente en pharmacie la preuve de son dépistage immédiat réalisé en laboratoire ou dans une autre pharmacie (résultat de test négatif) ainsi qu’un document justifiant son statut de personne cas contact à risque (SMS ou courriel de l’Assurance Maladie ou attestation sur l’honneur). Pour les enfants scolarisés et cas contact, les parents se voient remettre 3 autotests gratuitement, sur présentation d’une attestation fournie par l’école (attestation disponible à partir du 14 janvier).

En savoir plus sur les règles sanitaires d’isolement et de test pour les enfants cas contact en milieux scolaire (espace assuré).

En savoir plus sur les règles sanitaires d’isolement des personnes cas contact ou des personnes positives (espace assuré).

Pour permettre un accès aux autotests à l’ensemble de la population, les pharmaciens doivent renforcer leurs commandes afin de maintenir un approvisionnement consolidé.

Protocole pour les élèves cas contact et rémunération

Lorsqu’un élève est cas contact, il peut réaliser 3 autotests : à J0, J2 et J4 (au lieu d’un test PCR ou antigénique suivi de 2 autotest). J s’entend comme le jour où l’élève apprend qu’il a été en contact d’une personne positive au Covid-19.

Pour la dispensation de 3 autotests non spécifiques, le pharmacien doit facturer un code PMR à 12,50 € TTC. Pour la dispensation de 3 autotests spécifiques aux enfants de moins de 12 ans, le pharmacien doit facturer un code PMR à 13,40 € TTC.

Un déconditionnement possible

Depuis le 8 janvier 2022, une réglementation encadre le déconditionnement des boîtes d’autotests : ces modalités permettent une délivrance adaptée et une meilleure gestion des stocks.

Le déconditionnement est réservé aux seuls autotests incluant des tubes individuels préremplis de tampon d’extraction. Il ne concerne pas les autotests incluant, pour une seule boîte, un flacon de tampon d’extraction utilisable pour la réalisation de plusieurs tests.

Pour ce déconditionnement, le pharmacien vérifie que les composants suivants sont présents dans un sachet individuel (ou à défaut il les réunit dans un sachet) :

  • dispositif de détection emballé individuellement dans un sachet (cassette ou autre le cas échéant) ;
  • tube contenant le tampon d’extraction et le bouchon canulé approprié ;
  • écouvillon stérile ;
  • mode d’emploi (et autre guide le cas échéant).

Sur ce sachet, une mention doit présenter : le numéro de lot identique à celui figure sur la boîte, les noms du test et du fabricant. En l’absence d’une telle mention, ces informations doivent être reportées sur une étiquette apposée sur le sachet si nécessaire.

Quelle rémunération pour la fourniture d’autotests en dehors des enfants scolarisés de moins de 12 ans ?

La fourniture d’autotests aux assurés cas contact à la suite du premier test réalisé immédiatement donne lieu à un remboursement de 3,5 € TTC (TVA de 0 %) par autotest délivré.

Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement des patients contact lors de la délivrance des autotests, la rémunération de la dispensation des autotests par les pharmaciens est fixée à 2 € TTC par délivrance. Il est ainsi attendu des pharmaciens qu’ils expliquent au patient la manière d’utiliser les autotests et leur obligation d’en faire un au 2e jour et au 4e jour.

Lors de chaque délivrance le pharmacien facturera à l’Assurance Maladie un unique code PMR qui intégrera à la fois la rémunération de la dispensation et la rémunération liée aux autotests. Par exemple, dans le cas de la dispensation de 2 autotests, le pharmacien devra facturer un code PMR à 9,00 € TTC.

La déclinaison de ces montants dans les départements d’outre-mer et Mayotte est obtenue en appliquant aux différents montants les majorations suivantes : 1,3 pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint Martin, 1,15 pour la Martinique, 1,2 pour la Réunion et la Guyane et 1,36 pour Mayotte.

Facturation des stocks État

Afin d’assurer la disponibilité des autotests dans les officines, un stock État d’autotests a été mis à disposition des grossistes-répartiteurs. Pour le pharmacien qui a bénéficié des autotests de ce stock, lorsqu’il délivre les autotests aux cas contact, il ne doit facturer que l’honoraire de dispensation fixé à 2 € dans le cadre de l’accompagnement des patients. Le pharmacien facture à l’Assurance Maladie un unique code PMR de 2,02 € TT (sans facturation des autotests). Ce code permet d’assurer la traçabilité des délivrances.

Protocole de délivrance

Pour assurer la gratuité de cette délivrance, le pharmacien doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient ;
  • renseigner systématiquement le code exonération exo DIV valeur 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa carte Vitale, il convient d’utiliser cette dernière et donc de télétransmettre la facture en SESAM Vitale ; dans les autres cas, la facturation peut se faire en mode dégradé ;
  • joindre à la facture la déclaration sur l’honneur de cas contact renseignée par le patient.

Une période de tolérance (jusqu’au 21 janvier) est prévue permettant de délivrer une boîte de 5 autotests lorsque le pharmacien se retrouve dans l’impossibilité de délivrer uniquement 2 autotests.

***

Documents utiles

source ameli.fr

DGS-Urgent n°2022_09 : Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 17 et 18 janvier 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 17 et 18 janvier.

Ce document s’articule en deux parties :

I)  MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

II)  POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

I.  MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL ET PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Compte tenu des récents approvisionnements obtenus en vaccin Pfizer-BioNTech et de l’implication forte des professionnels de ville ces dernières semaines, qui représentent dorénavant près de 45% des injections réalisées, les seuils de commande de Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) ont pu être augmentés pour la majorité des effecteurs.

Nous tenons à saluer la très forte implication des professionnels de santé de ville ces dernières semaines, dans des conditions parfois complexes. Nous vous remercions pour la poursuite de cette dynamique positive.  

Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 17 janvier 8h au mardi 18 janvier à 23h selon les modalités suivantes :

Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM, les MAS et les PMI sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.

Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – forme 12 ans et plus et forme pédiatrique – et les flacons de vaccin Moderna commandés la semaine du 17 janvier arriveront dans les officines entre le 28 janvier et le 1er février.

Il est rappelé que :

  • Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison qui vous est indiquée dans le mail de confirmation de commande. Ce mail est envoyé à toutes les officines qui réceptionnent des vaccins, que ce soit pour leur compte ou celui d’autres professionnels de santé.
  • Tout professionnel de santé doit prendre en compte le nombre de flacons qui lui ont été confirmés avant d’ouvrir de nouveaux créneaux de vaccination.
  • Les officines doivent bien confirmer les quantités demandées par les professionnels de santé qui leur sont rattachés avant de passer commande.

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Précisions sur les commandes antérieures :

Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 10 et 11 janvier seront livrés en officine entre le vendredi 21 et le mardi 25 janvier (et non le 22 comme cela a pu être indiqué).

L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé le vendredi 14 janvier aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

II. POINT D’ATTENTION SUR LA CONSERVATION DES DOSES DE VACCIN

Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.

1.    Rappel des modes de conservation par vaccin

Nous vous rappelons que :

  • Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme 12 ans et plus (couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C à l’abri de la lumière.
  • Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech forme pédiatrique (couvercle orange), à destination des 5-11 ans se conservent au maximum 10 semaines à 2-8°C à l’abri de la lumière.
  • Les flacons de vaccin Moderna, se conservent 30 jours maximum à 2 – 8 °C à l’abri de la lumière.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.

2.    Utilisation des flacons non récupérés

Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98. Un certificat de destruction indiquant les numéros de lots et les quantités détruites doit être transmis à qualite_covid19@santepubliquefrance.fr

                                                            ***

En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Nous vous remercions pour votre mobilisation remarquable dans cette nouvelle accélération de la campagne de vaccination et de rappel, qui est décisive pour contenir la vague épidémique en cours.

Bernard CELLI                                          Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination            Directeur général de la Santé


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Vaccination antigrippale: La campagne est prolongée jusqu’au 28 février 2022

En raison de l’intensification de la circulation des virus grippaux sur le territoire et afin de limiter la circulation du virus de la grippe, le ministère de la Santé a annoncé la prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu’au 28 février 2022 dans un DGS urgent 2022_08 que vous pouvez consulter en cliquant ici.

  • Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe

Les vaccinations des personnes ciblées par les recommandations qui seront réalisées après le 31 janvier seront bien prises en charge par l’Assurance maladie.

  • Vaccination contre la grippe des professionnels de santé

Dans l’objectif de renforcer la campagne de vaccination et en raison de vos interactions avec les patients, vous êtes également invités à vous faire vacciner contre la grippe saisonnière.

  • Promotion du vaccin contre la grippe et la covid-19

Il vous est demandé de promouvoir, de façon systématique, la co-administration de la vaccination contre la grippe et contre la covid-19 auprès des personnes ciblées par les recommandations.

En pratique, vous pourrez administrer les deux injections le même jour et en même temps (sans délai d’attente entre les deux injections) sur deux sites de vaccination distincts (un vaccin dans chaque bras).

Pour en savoir plus concernant les modalités pratiques de la vaccination contre la grippe ainsi que de facturation, vous pouvez consulter notre circulaire relative à la vaccination contre la grippe saisonnière du 30 novembre dernier en cliquant ici.

DGS-Urgent n°2022_ 08 : Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu’au 28 février 2022

La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022 a débuté le 18 octobre 2021 en EHPAD et en établissements de santé et le 22 octobre 2021 en ville.

Après presque 3 mois d’une campagne dynamique grâce à la mobilisation de tous, près de 12 millions de personnes ont été vaccinées contre la grippe.  Toutefois, il existe encore une importante marge de progression pour limiter l’impact de l’épidémie de grippe.

La circulation des virus grippaux s’intensifie sur le territoire. En semaine 52 (du 27 décembre 2021 au 2 janvier 2022), trois régions étaient en phase épidémique (Ile de France, Occitanie et Auvergne Rhône Alpes), et toutes les autres régions en phase pré-épidémique à l’exception de la Corse. La circulation grippale qui concernait initialement essentiellement les enfants progresse désormais chez les adultes, particulièrement les 65 ans et plus. Depuis le 4 octobre, 53 cas graves de grippe ont été signalés dont 25 cas concernaient des enfants de moins de 15 ans (49%), proportion plus élevée que lors des saisons précédentes. Deux décès ont été rapportés, survenus chez des enfants de moins de 2 ans[1].

La survenue d’une épidémie de grippe de façon concomitante à la 5ème vague COVID  pourrait avoir un impact majeur sur l’offre de soins, notamment l’hôpital, et y compris en réanimation pédiatrique.

Pour limiter la circulation du virus de la grippe sur le territoire, les formes graves de la grippe, y compris chez les plus jeunes, et limiter l’impact sur le système de santé, il est important de poursuivre l’effort de la vaccination contre la grippe.

Pour ces raisons, la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu’au 28 février 2022.

Les vaccinations des personnes ciblées par les recommandations réalisées après le 31 janvier seront donc bien prises en charge par l’Assurance maladie.

Votre mobilisation reste primordiale pour que cette campagne permette d’atteindre une couverture vaccinale importante des personnes les plus fragiles. En outre, les professionnels de santé sont invités à se faire vacciner contre la grippe saisonnière, afin de se protéger eux-mêmes et pour ne pas contribuer involontairement à la diffusion de l’infection à leurs patients fragiles.

Enfin, pour rappel, pour favoriser la synergie des campagnes de vaccination de rappel contre la Covid-19 et de vaccination contre la grippe, il vous est demandé de promouvoir systématiquement les deux vaccinations auprès des personnes ciblées par les recommandations. Les deux injections peuvent être pratiquées le même jour, mais sur deux sites de vaccination distincts (un vaccin dans chaque bras). Il n’y a pas de délai à respecter entre les deux vaccinations si celles-ci ne peuvent pas être réalisées dans le même temps.

Je vous remercie pour la bonne prise en compte de ces recommandations.

[1] https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/grippe/documents/bulletin-national/bulletin-epidemiologique-grippe-semaine-52.-saison-2021-2022

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur général de la santé


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.

Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
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