DGS-Urgent n°2021_75 : Investigation des échecs vaccinaux contre la COVID-19 – Rappel de la procédure en lien avec l’évolution de la circulation du variant Delta sur le territoire national

Mesdames, Messieurs,

Pour répondre à la progression du variant Delta sur le territoire national et dans la continuité des travaux d’évaluation de l’efficacité de la vaccination dans la lutte contre la Covid-19, il est important de maintenir un suivi des échecs vaccinaux ainsi que des regroupements d’échecs vaccinaux et notamment ceux identifiés chez des personnes chez qui est suspectée la présence du variant Delta. Ce message DGS-Urgent vise à cet effet le rappel des procédures de signalements.

Pour rappel :

Un échec de vaccination contre la Covid-19 est défini comme une infection symptomatique au SARS-CoV-2 confirmée biologiquement par amplification moléculaire (RT-PCR ou RT-LAMP) ou par test antigénique survenant au moins :

  • 14 jours suivant l’injection de la deuxième dose des vaccins ARNm Moderna ou Comirnaty (ou après une dose pour les personnes immunocompétentes ayant reçu une seule dose vaccinale en raison d’un antécédent d’infection au SARS-CoV-2, symptomatique ou non, prouvée biologiquement) ;

OU

  • 21 jours suivant l’injection de la deuxième dose du vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) (ou après une dose pour les personnes immunocompétentes ayant reçu une seule dose vaccinale en raison d’un antécédent d’infection au SARS-CoV-2 symptomatique ou non, prouvée biologiquement) ou de la dose unique du vaccin de Janssen.

OU

  • Pour le cas particulier des patients ayant un schéma hétérologue, 14 jours suivant l’injection de la dose de rappel effectuée avec un vaccin ARNm (Moderna ou Comirnaty) chez un patient ayant bénéficié d’une première dose vaccinale par Vaxzevria.

NB : Les délais considérés pour les schémas et échecs vaccinaux détaillés ci-dessus peuvent différer des délais considérés pour le « Pass Sanitaire » permettant d’attester d’un schéma vaccinal complet, en raison d’objectifs différents.

Les cas d’échecs vaccinaux dits « graves » sont les échecs vaccinaux ayant entrainé une mise en jeu du pronostic vital ou ayant conduit au décès, ainsi que les hospitalisations qui ne sont pas dues à la surveillance en lien avec des comorbidités sans signes d’aggravation de la maladie.

Ces cas sont à signaler par le professionnel prenant en charge le cas aux CRPV pour enregistrement dans la base nationale de pharmacovigilance (BNPV). Le signalement se fait par le portail de signalement : https://signalement.social-sante.gouv.fr. Il est par ailleurs important de détecter systématiquement par criblage une potentielle mutation d’intérêt, et de s’assurer du séquençage des prélèvements pour ces situations, quels que soient les résultats de criblages initiaux. En effet, les échecs vaccinaux, au même titre que d’autres situations cliniques particulières, en particulier les suspicions de réinfection et les échecs de traitement par anticorps monoclonaux, relèvent de la stratégie nationale de surveillance génomique du SARS-CoV-2. Dans ce cadre, les prélèvements et métadonnées associées doivent être adressés au CNR Virus des infections respiratoires ou à un laboratoire du réseau ANRS-MIE car ils nécessitent une expertise multidisciplinaire virologique et clinique et présentent un enjeu important en termes de santé publique.

Un regroupement (ou cluster) de cas d’échecs vaccinaux correspond à la survenue d’au moins 3 cas d’échecs vaccinaux répondant strictement à la définition ci-dessus au sein d’un même lieu ou d’une même unité de vie durant un même épisode de circulation virale. Il doit faire l’objet d’une investigation renforcée en lien avec l’ARS et les acteurs de la pharmacovigilance.

Nous vous remercions par avance pour votre attention et votre engagement.

Bernard CELLI                                       Pr. Jérôme SALOMON

 Responsable de la Task Force Vaccination            Directeur général de la santé

DGS-Urgent n°2021_73: Vaccination des femmes enceintes au 1er trimestre, ARNm après une première dose AstraZenca, Infection juste après vaccination

Mesdames, Messieurs,

Le présent DGS Urgent concerne :

I.              La possibilité de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

II.            La vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le vaccin AstraZeneca

III.           La conduite à tenir chez les personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après avoir reçu une première injection de vaccin contre la Covid-19

***

I.             Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

Il est possible de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

Cette précision fait suite à l’avis du COSV du 21 juillet 2021 et à l’avis de l’ANSM du 22 juillet 2021, qui soulignent qu’il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes au cours du premier trimestre de la grossesse. Toutefois, la vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.

Il est recommandé d’utiliser les vaccins à ARN messager pour la vaccination des femmes enceintes.

II.            Vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le vaccin AstraZeneca

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent de lutter plus efficacement contre la transmission du virus.

Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant déjà reçu une première injection d’AstraZeneca devront recevoir une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, à partir de 4 semaines après cette première injection.

III.          Personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après une première injection de vaccin contre la Covid-19

Dans le cas d’une infection à la Covid-19 survenant moins de 15 jours après la première dose de vaccin, les personnes infectées doivent recevoir la seconde dose dans un délai de 2 à 6 mois après l’infection, et non dans les délais habituels.

En cas d’infection survenant plus de 15 jours après une première dose de vaccin, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) considère dans son avis du 18 juin que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin. Une seconde injection n’est donc pas nécessaire, et le schéma vaccinal est considéré complet.

La preuve de l’infection doit ensuite être recueillie et validée par un professionnel de santé pour valider ce schéma vaccinal monodose ; le cycle vaccinal du patient peut alors être clôturé dans Vaccin Covid.

Les preuves d’infection nécessaires dans cette situation sont les suivantes :

–       Test PCR positif de plus de 15 jours après la première injection ;

–       Test sérologique anti-N positif de plus de 15 jours après la première injection.

Les personnes immunodéprimées ou très fragiles[1] doivent toujours recevoir au moins deux doses car elles sont particulièrement à risque de formes graves de la Covid-19.

Nous vous remercions pour votre engagement.

                Bernard CELLI                                         Maurice-Pierre PLANEL

Responsable de la Task Force Vaccination   Directeur général Adjoint de la santé

Covid-19 : les préparateurs en pharmacie autorisés à vacciner et nouvelles modalités liées à la livraison des vaccins

L’arrêté du 27 juillet 2021, modifiant l’arrêté du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, autorise les préparateurs en pharmacie à vacciner à l’officine sous la supervision d’un pharmacien et permet l’octroi d’une indemnité aux grossistes-répartiteurs pour la livraison de vaccins aux pharmacies d’officines.

Pour faire face à la montée en puissance de la vaccination qui nécessite l’adaptation de certaines modalités d’administration ou d’injection des vaccins contre la Covid-19, de nouvelles catégories de professionnels sont autorisées à vacciner, dont les préparateurs en pharmacie d’officine, à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

Les préparateurs en pharmacie peuvent vacciner dans les pharmacies où ils exercent, sous la supervision d’un pharmacien formé à l’administration des vaccins, toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection..

La CPAM communique – Mobilisation des pharmacies : tests antigéniques

Madame, Monsieur,

Ces dernières semaines le nombre de cas est passé de 3000 cas par jour la première semaine de juillet à plus de 20 000 cas ces derniers jours. Le taux de positivité des tests est passé de 0,8% à presque 5% sur la même période. Le taux d’incidence au niveau national de 20 pour 100 000 habitants début juillet est dorénavant de 179 pour 100 000 habitants. Tous les départements connaissent la même dynamique exponentielle de l’épidémie.

Les pharmaciens ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte, à deux niveaux :

  • 1er niveau : les pharmaciens sont en première ligne dans la lutte contre l’épidémie dans le cadre de la stratégie tester, alerter, protéger. L’offre de tests antigénique permet de s’assurer que les personnes ayant des symptômes mais également les cas contacts pourront se faire tester rapidement et ainsi permettre de juguler l’épidémie. 
  • 2ème niveau : les tests antigéniques permettent d’obtenir un passe sanitaire dans le cadre de nombreuses activités. Les pharmaciens participent ainsi au contrôle épidémique en garantissant la tenue d’évènements sûrs et également en permettant le maintien de l’activité économique.

La mobilisation des officines est donc essentielle. En effet, la demande de tests devrait croître très fortement du fait de la reprise épidémique et du passe sanitaire.

Mesures tarifaires et professionnels mobilisables par les pharmaciens pour réaliser des tests antigéniques

La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 25,01 euros TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 19,00 euros TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 euros TTC (absence de TVA).

Pour faciliter la réalisation de tests antigéniques le dimanche, une majoration de 5 euros par test a été mise en place. Ainsi, un test antigénique réalisé le dimanche est valorisé 30,01 euros TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 24,00 euros TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 euros TTC (absence de TVA).

Pour assurer la rémunération de cette activité, le pharmacien doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa carte Vitale, il convient d’utiliser la carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche en cas d’utilisation du NIR spécifique générique, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé.

Pour faciliter l’organisation au sein de l’officine, le prélèvement peut être réalisé par un autre professionnel libéral habilité. Dans ce cas, le coût du prélèvement correspondant à 9,80 euros (AMI 3,1) doit être retranché du forfait que facture le pharmacien à l’Assurance Maladie.

Pour rappel, les étudiants ayant validé leur première année en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie et maïeutique peuvent également réaliser des prélèvements nasopharyngés sous la responsabilité d’un pharmacien et à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques. S’agissant de la formation à l’acte, un tutoriel vidéo ne peut constituer une formation pratique suffisante. Il est toutefois possible de prévoir des enseignements numériques et des travaux pratiques.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Cordialement,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Evolution prise en charge barnum TAG

Correctif:

Mesdames, Messieurs,

Suite au MINSANTE n° 2021-100 publié ce jour relatif au maillage territorial des stands de tests de dépistage dans le cadre des lieux et évènements soumis au pass sanitaire pour répondre à l’afflux de patients durant la période estivale, je vous prie de bien vouloir ci-joint les nouvelles recommandations, que nous vous remercions de bien vouloir diffuser largement auprès des professionnels de santé.

Les nouvelles consignes sont les suivantes : tous les TAG réalisés dans le cadre d’un barnum, mis en place à l’initiative d’un professionnel de santé ou d’un organisateur d’évènement / gérant d’établissement soumis au pass-sanitaire, seront pris en charge par l’Assurance Maladie, et remboursés aux professionnels de santé. La distinction discothèques / autres lieux n’a plus lieu d’être.

Nous restons à disposition en cas de besoin,

Bien cordialement,

Capucine Andolfo 

Département Pharmacie et Biologie
Tel. direct : 04.13.55.80.80
Tel. secrétariat : 04.13.55.80.82
_____________________________

l ARS Paca, une agence, une région,
pour une meilleure santé

www.paca.ars.sante.fr

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