Depuis le 19 avril, il est possible de générer des certificats de résultat de tests TAG ou PCR négatifs, ou PCR positifs, authentifiés avec un QR Code, récupérables sur le portail sidep.gouv.fr et importables dans TousAntiCovid.
Conformément à la loi actuellement en vigueur, les données relatives aux tests sont conservées dans le système d’information SI-DEP pendant une durée maximale de 90 jours à compter de leur collecte. Au-delà de ce délai, les données sont effacées, ce qui ne permet pas de remettre de certificat de rétablissement valide entre 180 jours et 90 jours. Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire actuellement en cours d’examen par le Conseil constitutionnel prévoit un allongement de ce délai à 180 jours. Il pourrait entrer en vigueur, en fonction de la décision à rendre par le Conseil constitutionnel, vers la fin de la première semaine d’août.
Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires, dès aujourd’hui jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré. Dans le cadre de l’extension du pass sanitaire, il convient donc que vous puissiez transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande.
Il est à préciser au patient qu’il recevra en parallèle une « nouvelle notification » par SMS l’invitant à se déclarer positif dans TousAntiCovid qu’il ne faudra évidemment pas qu’il en tienne en compte.
Ce certificat de rétablissement, avec le QR Code valide dans l’UE, sera immédiatement disponible sur sidep.gouv.fr avec accès notifié au patient par SMS et/ou par mail afin de le récupérer. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.
Cette récupération par le patient doit s’effectuer dans la journée, afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi.
Vous trouverez ci dessous le lien avec la visio du Ministre de la Santé qui s’adresse à l’ensemble des Pharmaciens. Cela ne dure pas longtemps mais vous permettra de comprendre l’inquiétude du gouvernement face à cette nouvelle vague et le rôle central que peut jouer chaque pharmacien en fonction de ses capacités.
Par info mail , je vous ai transmis le mail de l’ARS sur la gestion des barnums. Attention aux sociétés qui vous appellent pour vous proposer du « tout en main » moyennant un retour financier car vous engagez votre responsabilité professionnelle en cas de problèmes : donc soit vous êtes sur place et vous surveillez, soit vous vous abstenez ! Nous avons eu plusieurs retours de TAG fait à la va vite en barnum, avec des résultats négatifs, et refait le lendemain en officine avec test positif !!
Nous sommes des pharmaciens responsables, donc montrons l’exemple : il n’est pas question de faire des tests à la chaine pour alimenter ces sociétés peu sérieuses mais d’accompagner nos concitoyens dans un dépistage efficace. Il vaut mieux prendre un étudiant dans son officine pour faire les tests ( et ils sont nombreux à être volontaire) plutôt que se mettre sur le trottoir à plus de 30°C , ce qui n’est recommandé par aucun fabricant de TAG.
Cet été est fatigant pour notre profession, mais quand j’entends l’appel d’Olivier Veran, je me dis que nous avons su montrer notre rôle indispensable dans cette crise et que cela donnera du grain à moudre à la FSPF lors des futures négociations conventionnelles ( ou l’HEURE DES COMPTES).
Faites attention à vous et vos équipes .
Très bon été à tous.
Valérie de Lécluse
Présidente 13
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, s’est adressé jeudi 22 juillet spécifiquement aux pharmaciens pour les inviter à encore plus de mobilisation dans le cadre de la campagne de vaccination et de la stratégie de tests antigéniques (TAG) durant la période estivale, à un moment décisif dans la lutte contre la covid-19.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Janssen et Moderna à partir du 26 juillet.
Ce document s’articule en quatre parties :
I) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 26 ET 27 JUILLET
II) RAPPELS SUR LES MODALITES D’ADMINISTRATION DES VACCINS ASTRAZENECA ET JANSSEN
III) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
IV) FERMETURE DU PORTAIL DE COMMANDES POUR ASTRAZENECA
I. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE LES 26 ET 27 JUILLET
Le portail de télé-déclaration ouvrira du lundi 26 juillet au mardi 27 juillet à 12h pour la commande des pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes en vaccins Janssen et Moderna.
Pour rappel, les médecins et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Par ailleurs, les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de l’email de confirmation de livraison, et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.
Le volume des approvisionnements en vaccin Moderna prévus pour la fin du mois de juillet et pour le mois d’août se monte à 670 000 doses chaque semaine et il pourra même être supérieur à compter du 16 août. Tout est mis en œuvre pour que les livraisons soient stables et régulières pour la suite de la période estivale, afin de faciliter au maximum la campagne de vaccination dans le circuit de la médecine de ville.
II. RAPPELS SUR LES MODALITES D’ADMINISTRATION DES VACCINS ASTRAZENECA ET JANSSEN
Pour rappel, comme indiqué notamment dans le DGS Urgent n°2021_42 les vaccins AstraZeneca et Janssen sont destinés aux personnes âgées de 55 ans et plus, conformément aux avis de l’EMA et de la HAS.
Une personne âgée de moins de 55 ans ne peut pas recevoir du vaccin AstraZeneca ou Janssen dans son parcours vaccinal.
III.PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
Vaccins Moderna commandés les 12 et 13 juillet
Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : L’intégralité des flacons commandés les 12 et 13 juillet sera livrée au plus tard le 27 juillet, sauf retard imputable au laboratoire.
Vaccins commandés les 19 et 20 juillet
Dates de livraison en officine pour le vaccin AstraZeneca : L’intégralité des flacons commandés les 19 et 20 juillet vous ont été livrés le jeudi 22 ou le vendredi 23 juillet.
Dates de livraison en officine pour le vaccin Janssen : L’intégralité des flacons commandés les 19 et 20 juillet seront livrés le jeudi 29 ou le vendredi 30 juillet.
Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : Les flacons commandés les 19 et 20 juillet vous seront livrés entre le vendredi 30 juillet et le mardi 3 août. La majorité des commandes pour les IDE sera livrée à la date indiquée. Les commandes restantes seront livrées à partir du vendredi 6 août.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Janssen et Moderna sera envoyé le 23 juillet aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
IV. FERMETURE DU PORTAIL DE COMMANDES POUR ASTRAZENECA
A la suite de l’avis de la HAS publié le 9 juillet, relatif à l’adaptation de la stratégie vaccinale devant l’émergence des variants, il est désormais demandé aux effecteurs de privilégier la vaccination à ARN messager dans toutes les situations, y compris dans les cas de primo-injections par AstraZeneca.
Le portail de commandes en vaccin AstraZeneca sera donc fermé cette semaine.
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Si un flacon de vaccin (Janssen ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination.
Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous remercions grandement pour votre engagement.
Bernard CELLI Maurice-Pierre PLANEL
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général Adjoint de la santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l’application TousAntiCovid. Dès le 1er juillet, le pass sanitaire devient européen : le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid. Les professionnels de certains établissements (restaurants, bars, salles de sports) doivent également mettre en place un cahier de rappel, papier ou numérique via la fonctionnalité TousAntiCovid Signal. A partir du 21 juillet, l’obligation de posséder un pass sanitaire est étendue à l’accès de nouveaux lieux.
Limiter les risques d’exposition et remonter toutes les chaînes de transmission pour alerter et être prévenu(e) en cas d’exposition au Covid-19. C’est l’objectif de l’évolution de l’application TousAntiCovid à partir de ce 9 juin, qui intègre désormais le pass sanitaire.
À partir de cette date, les protocoles sanitaires rendent également obligatoires l’utilisation des cahiers de rappel, déjà mis en place à l’automne 2020, pour les restaurants et les bars en intérieur ainsi que pour les salles de sports. Il s’agit de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19. Une alternative numérique est proposée, TousAntiCovid Signal.
Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?
Pour produire un pass sanitaire valide, un particulier doit pouvoir présenter l’une des trois preuves suivantes :
Un shéma complet de vaccination (deux doses ou une seule si la personne a déjà eu le Covid-19) ;
Un test négatif de moins de 48 h pour l’accès aux lieux concernés ;
Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19.
Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique, via l’application TousAntiCovid.
TousAntiCovid et le pass sanitaire
Pour intégrer les certificats de preuves constitutives du pass sanitaire sur l’application TousAntiCovid, les utilisateurs disposent de deux possibilités :
Flasher le QR Code figurant sur le certificat papier ou le PDF authentifiant le résultat du test ou de la vaccination.Toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr.
Cliquer sur un lien disponible sur la plateforme SI-DEP ou CNAM, suite à un test ou à une vaccination, pour intégrer directement le certificat à l’application.
Pour être vérifiés par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid. Cette application est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.
Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?
Pour faire face à la quatrième vague et au variant Delta, dès le 21 juillet, le seuil de 1000 personnes est abaissé à 50 personnes dans tous les lieux organisant des évènements, où le pas sanitaire est déjà appliqué depuis le 30 juin (lieux de spectacles, stades, salons et foires, festivals, grands casinos).
Le pass sanitaire est également étendu à partir du 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Cela concerne les (parc à thèmes, zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings, salles de jeux, cinémas, théâtres, musées et monuments).
Début août, le pass sanitaire est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.
Les salariés des établissements accueillant du public ont jusqu’au 30 août pour se faire totalement vacciner.
Le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder à ces différents lieux, à partir de 12 ans. Pour les 12-17, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août.
Mise en place d’un pass sanitaire européen
À partir du 1er juillet, le QR Code présent sur le pass sanitaire français pourra être lu partout en Europe, directement depuis l’application TousAntiCovid. Il permettra les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et à Andorre. A noter que les règles du pass sanitaire européen sont applicables pour les Outre-mer.
Si la lecture du pass assurée par les autorités locales se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass. Les règles fixées pour l’entrée et la sortie restent toutefois propres à chaque pays.
Comment récupérer son QR Code au format européen
Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat au format européen :
Si vous êtes déjà en possession d’un certificat de vaccination ou d’un certificat de test négatif ou positif de moins de 3 mois, il vous suffira de vous connecter sur la plateforme attestation-vaccin.ameli.fr (pour les preuves de vaccination) ou sidep.gouv.fr (pour les preuves de test) avec vos identifiants FranceConnect pour récupérer l’attestation au format européen.
Si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, vous n’avez rien à faire : le QR Code sera mis à jour automatiquement au format européen à partir du 1er juillet.
Si vous vous faites vacciner après le 25 juin, vous obtiendrez automatiquement un QR code au format européen que vous pourrez importer dans l’application TousAntiCovid.
TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique
TousAntiCovid Signal fonctionne depuis l’application TousAntiCovid en scannant un QR Code situé à l’entrée du lieu. Il est généralisé dans les établissements présentant un risque potentiel de contamination au Covid-19 où le port du masque n’est pas possible en permanence.
Le dispositif permet de mieux appréhender les différents risques de contaminations dans ces lieux clos, dans lesquels le strict respect des mesures barrières peut s’avérer plus difficile ou impossible.
Une alternative plus protectrice des données personnelles
Plus protectrice de la vie privée que son alternative papier, TousAntiCovid Signal est recommandée par le conseil scientifique du gouvernement, et a recueilli un avis positif de la CNIL. Ni le lieu, ni l’identité du contact et aucune donnée nominative ne seront collectés.
Le QR Code fournit correspond ainsi à un identifiant crypté. Les QR Codes scannés sont stockés dans le téléphone en local. L’application n’utilise en aucun cas la localisation des utilisateurs.
TousAntiCovid Signal, comment ça marche pour les clients ?
En pénétrant dans un établissement, les clients sont invités à renseigner l’un des dispositifs de rappel disponible (TousAntiCovid Signal ou un cahier de rappel). Il s’agit à travers celui-ci de pouvoir prévenir et être prévenu(e) en cas d’exposition à risque au Covid-19.
Deux possibilités s’offrent aux clients : renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel, ou scanner un QR code de manière anonyme avec l’application TousAntiCovid.
En cliquant sur « scanner un QR Code lieu », l’appareil photo du smartphone s’affiche.
L’utilisateur doit alors scanner le QR Code affiché par l’établissement.
Une page demande la confirmation de l’enregistrement du lieu.
Si une personne contagieuse s’est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l’application, deux types de notifications sont possibles. Dans le cas où un autre utilisateur aura fréquenté le même lieu pendant la même plage horaire :
La notification prend la forme d’une alerte orange si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu et s’est déclarée dans l’application. Les consignes sont alors d’aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
En cas de notification à la suite de la détection d’un cluster, la notification prend la forme d’une alerte rouge, avec comme consigne de s’isoler et se faire tester immédiatement.
Quel fonctionnement pour les professionnels ?
Un site web est mis à la disposition des professionnels pour générer facilement et gratuitement le QR Code qui doit être affiché à l’entrée de leur établissement : https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr.
Seul ce site permet de générer les QR Codes fonctionnant avec l’application TousAntiCovid. Deux informations y sont demandées pour l’éditer : le type d’établissement et la taille de celui-ci. Le site permet alors de générer un dossier PDF contenant le QR Code sous plusieurs formats, le cahier de rappel, des indications concernant son installation et un QR Code spécifique pour les gérants et salariés.
Obtenir plus d’informations
Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h).
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