Le paiement du pharmacien pour la réalisation du test se fait directement au comptoir avec la carte Vitale du patient en facturant le code acte TRD. Le pharmacien peut être ou non le prescripteur selon le circuit. Ce code TRD est mis à disposition des pharmaciens depuis le 1er février 2020 pour facturer les tests réalisés.
LE MONTANT DE L’ACTE DÉPEND DU CIRCUIT DE PRISE EN CHARGE DU PATIENT
Les pharmaciens doivent saisir au moment de la facturation le montant de l’acte en fonction du circuit de prise en charge du patient :
6 € quel que soit le résultat du test pour les patients se présentant spontanément à l’officine et pris en charge par le pharmacien, ou dans le cas d’un test positif pour un patient orienté vers la pharmacie par son médecin traitant avec une ordonnance conditionnelle d’antibiotiques ;
7 € lorsque le résultat du test effectué sur patient orienté vers la pharmacie par son médecin traitant avec une ordonnance conditionnelle d’antibiotiques est négatif.
La réalisation du TROD sera remboursée à 70 % par l’Assurance Maladie obligatoire et le reste par les complémentaires santé.
EN PRATIQUE, COMMENT RENSEIGNER LA FACTURE ?
Le pharmacien doit renseigner dans la facture :
son numéro d’identification dans la zone prescripteur lorsque le patient se présente directement à l’officine, celui du médecin dans le cas d’un patient orienté par son médecin traitant ;
son numéro d’identification dans la zone exécutant ;
la date de réalisation du test comme date d’exécution :
dans le cas où le patient se présente directement à l’officine (1er circuit) la date de réalisation est égale à la date de prescription ;
lorsque le patient est orienté par son médecin traitant (2nd circuit), la date d’exécution peut être différente de la date de prescription.
Comme vous le savez, le pass sanitaire est déployé sur le territoire national depuis le 9 juin. Il est obligatoire pour accéder à des événements de plus de 1 000 personnes et lors de voyages entre certaines destinations afin de minimiser les risques de circulation du virus.
Le pass sanitaire comprend trois types de preuves, dont un certificat de test négatif (RT-PCR et TAg) de moins de 48h (72h pour les voyages) comprenant un 2D-DOC d’authentification (cf. image ci-dessous). Nous souhaitons attirer votre attention sur les besoins croissants en certificats de test négatif que va engendrer le déploiement du pass sanitaire.
De nombreux festivals et rassemblements de plus de 1 000 personnes (GP de F1 Le Castellet) sont prévus partout en France, sans compter les départs en vacances, notamment à l’étranger, en Corse ou vers les Outre-mer.
Pour une parfaite fluidité des contrôles aussi bien aux frontières qu’à l’entrée d’évènements nécessitant le pass sanitaire, les utilisateurs doivent pouvoir présenter leur certificat de test comprenant le 2D-DOC. En outre, les comptes-rendus biologiques de laboratoire ne sont plus acceptés pour ces usages depuis le 2 juin, conformément à la Loi en vigueur depuis lors.
Pour le bon fonctionnement du pass sanitaire, la saisie complète des informations patients doit donc être réalisée immédiatement dans SI-DEP dès lors que les résultats du test sont disponibles. Ceci afin qu’elles puissent accéder sans délai à leur certificat de test dès que le résultat du test est disponible.
Nous vous remercions pour votre précieuse collaboration.
Depuis le 9 juin 2021, pour assister à des événements réunissant plus de 1 000 personnes, est demandée l’une des trois preuves suivantes constituant le pass sanitaire :
vaccination (schéma complet) ;
test négatif de moins de 48h : présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve d’un test négatif ;
test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19.
Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.
Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :
à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document ;
en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).
Suite à des difficultés d’accès au circuit du Castellet pour le grand prix de Formule 1, Nous insistons donc sur l’importance de réaliser la saisie du résultat du test antigénique dans SIDEP si possible immédiatement après la réalisation du test pour que les patients puissent avoir une preuve de pass sanitaire. Merci par avance pour la diffusion à vos adhérents de ces informations.
Cordialement.
Laurent Peillard
| Responsable du Département pharmacie et biologie
Vous pouvez désormais vacciner toutes les personnes âgées de 18 ans et plus à l’officine.
Par ailleurs, dans son avis du 3 juin dernier, la HAS recommande de vacciner très rapidement les adolescents qui présentent une comorbidité ou qui se trouvent dans l’entourage de personnes immunodéprimées, puis de vacciner les adolescents en bonne santé dès lors que la vaccination de la population adulte sera suffisamment avancée. Les pouvoirs publics ont évoqué la date du 15 juin pour l’ouverture de la vaccination aux adolescents, pour l’instant avec le vaccin Pfizer (le seul à disposer d’une AMM pour les plus de 12 ans), dans les centres de vaccination.
Pour en savoir plus sur les vaccins à utiliser et sur leurs conditions d’administration et de conservation, la FSPF a élaboré 4 fiches d’information sur les vaccins anti-Covid, à télécharger.
A noter : ces fiches sont susceptibles d’évolution, s’agissant notamment du délai à respecter entre l’administration des doses. Le ministre de la Santé a en effet annoncé dans la presse qu’il serait possible de décaler de deux semaines la deuxième injection.
Enfin, la HAS préconise la réalisation d’un TROD sur prélèvement sanguin sérologique en parallèle de la 1ère dose de vaccin pour identifier les personnes qui ont déjà contracté la Covid-19. Elle précise qu’avant de généraliser cette démarche, il est essentiel de vérifier en conditions réelles de mise en œuvre que ce dépistage ne perturbe pas l’organisation de la vaccination actuelle. Nous vous tiendrons informés des décisions qui seront prises sur ce point par les pouvoirs publics.
Téléservice Vaccin-Covid
A partir du 1er juillet prochain, la rémunération du renseignement du téléservice Vaccin Covid (5,40 € par vaccination déclarée) sera plafonnée à 270 € par jour, dans la limite de 3 000 € par mois, que les vaccinations soient réalisées à l’officine ou en centres de vaccination. Les saisies réalisées au titre des vaccinations ayant eu lieu avant cette date ne sont pas concernées par ce plafonnement.
Par ailleurs, vous avez été nombreux à nous avoir alertés sur des situations de non-paiement des 5,40 € pour les saisies réalisées dans le téléservice Vaccin Covid par les pharmaciens adjoints.
La FSPF a immédiatement saisi la CNAM, qui a identifié le problème et travaille actuellement à une solution de rattrapage des paiements. Pour l’avenir, afin d’éviter cette situation, nous invitons les pharmaciens adjoints à utiliser la carte e-CPS du titulaire.
Dans ces conditions, le plafonnement de la rémunération du téléservice Vaccin Covid serait préjudiciable aux pharmaciens d’officine tenus d’utiliser une seule et même CPS pour déclarer les vaccinations réalisées par plusieurs effecteurs. C’est pourquoi la FSPF a alerté la CNAM sur la nécessité d’augmenter ce plafond, dans l’attente de la solution permettant aux adjoints de renseigner le téléservice avec leur propre carte e-CPS.
Mesdames, Messieurs,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commande en flacons de vaccins Moderna, Janssen et AstraZeneca à partir du 07/06.
Ce document s’articule en six parties :
I) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
II) MODALITES DE COMMANDE POUR LA SEMAINE DU 7 JUIN (COMMUNES AUX TROIS VACCINS)
III) VACCIN MODERNA
IV) VACCIN JANSSEN
V) VACCIN ASTRAZENECA
VI) MODALITES DE COMMANDE DE SACOCHES ISOTHERMES LES 7 ET 8 JUIN
Précisions sur les livraisons de flacons de vaccin Moderna : les reliquats de commandes effectuées entre le 25 et le 26 mai seront livrés en officine entre le jeudi 10 et le samedi 12 juin.
Flacons commandés le 31 mai et le 1er juin
Dates de livraison en officine pour le vaccin Janssen : les flacons commandés les 31 mai et le 1er juin seront livrés le mercredi 9 et le jeudi 10 juin.
Dates de livraison en officine pour le vaccin AstraZeneca : les flacons commandés les 31 et 1er juin mai seront livrés le mercredi 9 juin et le jeudi 10 juin.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison a été envoyé le 4 juin aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les médecins), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).
II. MODALITES DE COMMANDE POUR LA SEMAINE DU 7 JUIN (COMMUNE AUX TROIS VACCINS)
Le portail de télé-déclaration (https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr), ouvrira du lundi 7 juin au matin au mardi 8 juin à 23h pour la commande des différents effecteursselon les modalités précisées ci-dessous. Pour rappel, les médecins et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison sera envoyé le 11 juin aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elles ont commandé) et aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés). Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de cet email et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison des vaccins.
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Si un flacon de vaccin n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leurs étaient initialement attribuées.
III. MODALITES DE COMMANDE DU VACCIN MODERNA
Volumes ouverts à la commande :
Dates de livraison en officine : les flacons commandés le 7 et le 8 juin seront livrés le mercredi 16 et le jeudi 17 juin.
V. MODALITES DE COMMANDE DU VACCIN ASTRAZENECA
Volumes ouverts à la commande :
Dates de livraison en officine : les flacons commandés le 7 et 8 juin seront livrés le mercredi 16 et le jeudi 16 juin.
VI. MODALITES DE COMMANDE DE SACOCHES ISOTHERMES LES 7 ET 8 JUIN
Des sacoches isothermes réutilisables pouvant contenir jusqu’à 68 flacons de vaccin vont être disponibles à la commande pour les officines de ville, à raison d’une sacoche par pharmacie. Ces sacoches permettent le transport en 2-8°C des flacons de vaccins, notamment par les professionnels de santé après retrait des flacons de vaccin auprès de leur pharmacie référente.
La livraison des sacoches en officine débutera la semaine du 14 juin et sera effectuée par les agences de grossistes-répartiteurs.
D’autres envois de sacoches isothermes sont prévus début juillet dans la mesure des stocks disponibles. L’objectif est d’en procurer aux pharmacies afin de sécuriser les transferts de flacons vers les cabinets des professionnels de santé de la ville.
Sondage à destination des pharmaciens :
Nous vous invitons à partager votre avis sur les pochettes isothermes distribuées en avril et mai dernier en répondant aux questions suivantes (moins d’une minute nécessaire) : lien vers le sondage.
Laetitia BUFFET Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé
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