LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13 – Page 262 – Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône

DGS-Urgent n°2022-47 : Vaccination contre le Covid-19 : extension du deuxième rappel aux personnes âgées de 60 à 79 ans, 6 mois après le premier rappel

Mesdames, Messieurs,

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 février 2022 [1] et de l’avis du COSV du 31 mars 2022 [2], le périmètre du public concerné par la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 est étendu aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité.

L’injection de cette deuxième dose de rappel doit permettre de renforcer leur protection contre les formes graves de la maladie et de prévenir les décès, dans le contexte actuel de forte circulation du virus.

Il est par ailleurs rappelé que sont déjà éligibles à un deuxième rappel vaccinal :

– Les personnes sévèrement immunodéprimées, depuis le 28 janvier 2022 [3] ;

– Les personnes âgées de 80 ans et plus ainsi que les résidents des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des Unités de soin de longue durée (USLD), depuis le 14 mars dernier [4].

1. Modalités de vaccination

Le deuxième rappel est administré à partir de 6 mois après l’injection du premier rappel ou après l’infection, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 31 mars 2022. Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, pour les résidents en EHPAD et en USLD et pour les personnes immunodéprimées, l’écart entre le premier rappel et le deuxième reste de 3 mois.

Ce deuxième rappel se fera dans les mêmes conditions que le premier, c’est-à-dire avec un vaccin à ARN messager : soit le vaccin Pfizer-BioNTech (une dose classique de 0,3 mL contenant 30 µg d’ARNm) soit le vaccin Moderna (une demi dose de 0,25 mL contenant 50 µg d’ARNm).

Le délai de surveillance post vaccination de 15 minutes est recommandé.

Cas des personnes ayant été infectées par le Covid-19 après leur premier rappel

Si l’infection est survenue plus de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel n’est pas nécessaire. En effet, la survenue d’un épisode infectieux provoque une réponse immunitaire au moins équivalente à celle d’un rappel vaccinal ;
Si l’infection est survenue moins de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel est nécessaire. Il convient d’attendre alors au moins 6 mois après l’infection avant de procéder au deuxième rappel vaccinal.

2. Lieux de vaccination

Ce deuxième rappel pourra être effectué soit en centre de vaccination, soit auprès d’un professionnel de santé de ville habilité à prescrire et à administrer le vaccin, dans une officine, un cabinet ou à domicile.

La prise de rendez-vous est ouverte aux personnes éligibles dès aujourd’hui.

3. Traçabilité dans Vaccin Covid

La traçabilité de ce deuxième rappel vaccinal doit être assurée dans le système d’information « Vaccin Covid ». A la saisie d’une nouvelle injection pour une personne dont le cycle vaccinal initial est enregistré comme terminé, les professionnels sélectionneront le motif « rappel ou rappel concomitant grippe » dans la liste déroulante prévue à cet effet.

A ce stade, ce deuxième rappel est proposé sur la base du volontariat, et n’est pas obligatoire dans le cadre du passe sanitaire. En revanche, le certificat de vaccination de ce deuxième rappel peut être utilisé dans les lieux encore soumis au passe sanitaire (ESMS par exemple) et dans le cadre des voyages internationaux le cas échéant.

Nous vous remercions vivement de votre mobilisation.

Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON

Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la santé

[1] https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/avis_2022.0016.ac.sespev_du_17_mars_2022_du_college_de_la_has_relatif_a_la_place_dun_deuxieme_rappel_des_vaccins_contre_la_c.pdf
[2] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/cosv_-_addendum_du_31_mars_2022_a_l_avis_du_19_janvier_2022_-_extension_de_l_eligibilite_au_deuxieme_rappel.pdf
[3] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_no2022-16_vaccins_personnes_immunodeprimes_.pdf
[4] https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs-urgent_2022-40_lancement_de_la_2eme_dose.pdf

Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Ségur du numérique pour l’officine : la liste des éditeurs de LGO candidats au référencement est publiée

Dans le cadre du Ségur numérique en Santé, les éditeurs de logiciels de gestion d’officine avaient la possibilité, depuis le 2 février 2022 jusqu’au 31 mars, de déposer une candidature pour être référencés “Ségur”. La liste des candidats vient d’être publiée sur le site de l’Agence du numérique en santé (ANS). Une première étape de franchie pour la poursuite du processus.

Douze éditeurs ont respecté cette échéance. Leurs candidatures sont officiellement retenues pour la suite du processus de référencement. Conformément aux textes de l’arrêté, la liste complète est publiée sur le site de l’ANS.

Pour précision, ces éditeurs ne sont encore pas référencés : ils devront se mettre en conformité d’ici le 16 octobre 2022 pour bénéficier du financement de l’Etat. Tout éditeur absent de cette liste ne pourra pas prétendre à un référencement « Ségur » au titre de Logiciel de Gestion d’Officine.

Prochaine étape : après s’être assurés du référencement « Ségur » de leur LGO, les pharmaciens d’officine pourront passer commande, sans frais, de la mise à jour du LGO jusqu’au 18 décembre 2022.

Les évolutions des LGO permettront ainsi d’accéder, par étape :

au partage d’informations dans Mon Espace Santé et à la généralisation prochaine des services DP les plus récents,
à l’interopérabilité entres les différents systèmes, qui doit se poursuivre lors de la vague 2 prévue en 2023,
aux fonctions clés de gestion des identités numériques (INS, ProSanté Connect, ApCV).

L’objectif poursuivi est que, dans 12 mois, toutes les officines soient équipées d’un module Ségur vague 1.

Pour en savoir plus :

> Actualité de l’Ordre du 24 février 2022

> Site de l’Agence du numérique en santé

Les évolutions des LGO permettront ainsi d’accéder, par étape :

au partage d’informations dans Mon Espace Santé et à la généralisation prochaine des services DP les plus récents,
à l’interopérabilité entres les différents systèmes, qui doit se poursuivre lors de la vague 2 prévue en 2023,
aux fonctions clés de gestion des identités numériques (INS, ProSanté Connect, ApCV).

L’objectif poursuivi est que, dans 12 mois, toutes les officines soient équipées d’un module Ségur vague 1.

Pour en savoir plus :

> Actualité de l’Ordre du 24 février 2022

> Site de l’Agence du numérique en santé

source CNOP

ARS PACA – Vaccins Pfizer prêt à l’emploi et deuxième rappel vaccination chez les plus de 60 ans – Télédéclaration du chiffre d’affaires année 2021

Madame et messieurs les titulaires,

A partir du 14 mars 2022, les professionnels de santé libéraux ne recevront que des vaccins Pfizer prêts à l’emploi.

Ainsi, nous avons mis à jour la fiche de de bon usage qui est jointe au présent message.

Par ailleurs, nous vous joignons également le dernier DGS urgent qui prévoit un deuxième rappel chez les plus de 60 ans (extension du deuxième rappel aux personnes âgées de 60 à 79 ans, 6 mois après le premier rappel).

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 février 20221 et de l’avis du COSV du 31 mars 20222, le périmètre du public concerné par la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 est donc étendu aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité. Ce deuxième rappel est administré à partir de 6 mois après l’injection du premier rappel ou après l’infection, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 31 mars 2022. Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, pour les résidents en EHPAD et en USLD et pour les personnes immunodéprimées, l’écart entre le premier rappel et le deuxième reste de 3 mois.

Le deuxième rappel est réalisé avec un ARN messager : soit le vaccin Pfizer-BioNTech (une dose classique de 0,3 mL contenant 30 μg d’ARNm) soit le vaccin Moderna (une demi dose de 0,25 mL contenant 50 μg d’ARNm).

Le délai de surveillance post vaccination de 15 minutes est recommandé.

Pour les personnes ayant contracté la Covid-19 plus de 3 mois après leur 1ère dose de rappel, le deuxième rappel n’est pas nécessaire.

Pour ce qui relève de la télédéclaration du chiffre d’affaires des officines pour l’année 2021, la case indiquant « chiffre d’affaires correspondant aux rémunérations et honoraires » doit être impérativement complétée.

Pour rappel, ce montant doit préciser :

– la rémunération sur objectifs de santé publique (avec notamment vaccination anti-grippale, réalisation des test rapides d’orientation, les entretiens et bilans pharmaceutiques, le télésoin),

– les honoraires de dispensation (avec notamment par conditionnement , par ordonnance, ordonnance complexe, honoraires liés à l’âge, médicaments spécifiques) + les honoraires de prestations (permanence pharmaceutiques avec les honoraires de garde),

– la marge officinale réglementée.

Pour rappel, ce montant ne doit pas préciser :

– les vaccinations et TROD effectués dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 : instaurés par des dispositions dérogatoires issues des différents textes liés à l’état d’urgence sanitaire ou de gestion de la sortie de crise sanitaire, ces actes répondent à une demande liée à une situation sanitaire exceptionnelle et n’entrent pas à ce jour dans la liste des actes que les pharmaciens d’officine sont autorisés à pratiquer de manière pérenne,

– de même les ROSP (génériques, qualité de service, qualité des pratiques…) et les indemnités forfaitaires d’astreintes.

Vous pouvez demander à votre comptable d’extraire des montants afin de le préciser dans votre déclaration.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration, vous devez réaliser une nouvelle déclaration selon les mêmes modalités utilisées la première fois.

Bien cordialement.

Hervé FROMENT
Gestionnaire administratif des activités pharmaceutiques et biologiques Département Pharmacie et Biologie
Direction de l’Organisation des soins
Téléphone bureau : 04 13 55 80 79
Téléphone portable : 06 58 85 27 16
www.paca.ars.sante.fr

DGS-Urgent n°2022_47 : Vaccination contre la COVID-19 : Extension du deuxième rappel aux personnes âgées de 60 ans à 79 ans, 6 mois après le premier rappel

Mesdames, Messieurs,

A la suite de l’avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 17 février 2022[1] et de l’avis du COSV du 31 mars 2022[2], le périmètre du public concerné par la deuxième dose de rappel de vaccin contre le Covid-19 est étendu aux personnes âgées de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité.

L’injection de cette deuxième dose de rappel doit permettre de renforcer leur protection contre les formes graves de la maladie et prévenir les décès, dans le contexte actuel de forte circulation du virus.

Il est par ailleurs rappelé que sont déjà éligibles à un deuxième rappel vaccinal :

– Les personnes sévèrement immunodéprimées, depuis le 28 janvier 2022[3] ;

1. Modalités de vaccination

Le deuxième rappel est administré après l’injection du premier rappel ou à partir de 6 mois de l’infection, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale du 31 mars 2022. Pour les personnes âgées de 80 ans et plus, pour les résidents en EHPAD et en USLD et pour les personnes immunodéprimées, l’écart entre le premier rappel et le deuxième reste de 3 mois.

Généralisation de la facturation électronique entre assujettis à la TVA à partir de 2024

L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 (prise sur le fondement de l’article 195 de la loi de finances pour 2021) va généraliser la facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA. Le déploiement sera progressif entre 2024 et 2026, en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ces nouvelles obligations dans les meilleures conditions :

à compter du 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises
à compter du 1^er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire
à compter du 1^er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Vers un élargissement de la facturation électronique entre les entreprises

source Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance