Un message pour vous informer que les pharmaciens titulaires n’ayant pas justifiés de leur obligation vaccinale vont recevoir un courrier de mise en demeure. Ce courrier est mis en PJ.
En effet, l’ensemble des pharmaciens titulaires a été destinataire en date du 26 octobre 2021, d’un courrier avec accusé réception ou il était demandé de communiquer pour les pharmaciens titulaires (et uniquement pour ceux-ci) un des justificatifs suivants :
– Un justificatif de votre schéma vaccinal par l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché : ce justificatif devant se présenter sous la forme du certificat de vaccination covid numérique de l’Union Européenne attestant depuis le 15 octobre 2021 de la complétude de votre schéma vaccinal[1].
– Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant.
– Un certificat médical de contre-indication définitive ou temporaire répondant à la liste des contre-indications retenues par le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié par décret n°2021-1059 du 7 août 2021. Le justificatif est la copie du volet 1 pour les contre-indications temporaires et le volet 2 du cerfa n° 16183*01 pour les contre-indications définitives ou par défaut, un certificat sur papier libre comportant l’ensemble des mentions du cerfa.
Selon les données dont nous disposons à ce jour, la moitié des pharmaciens n’a produit aucun justificatif attestant de leur situation vaccinale.
Un courrier de mise en demeure va donc être adressé à ces pharmaciens les mettant en demeure de produire les justificatifs attendus et de les déposer sur la plateforme « ma démarche simplifiée » à l’adresse suivante :
L’ARS rencontre des difficultés à identifier certains pharmaciens titulaires et à les rattacher à une pharmacie dont le nom peut varier selon la dénomination commerciale ou la raison sociale utilisée.
Nous leur demandons donc d’être indulgents si certains reçoivent une relance alors que les documents ont été déposés.
Enfin, il est rappelé que les personnes travaillant dans l’officine, sont également soumises à l’obligation vaccinale et qu’il est de l’obligation du titulaire en tant qu’employeur d’exercer le contrôle de leur statut vaccinal mais qu’il ne leur est pas demandé de nous en apporter la preuve .
Cordialement.
Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique Adjointe du département Pharmacie et Biologie Direction de l’organisation des soins Tel. direct : 04.13.55.80.68 Tel. Portable : 06.98.98.81.92 Bureau 229
Pour faire face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français, une aide exceptionnelle de 100 euros, dite « indemnité inflation » est attribuée aux salariés ayant été employés au cours du mois d’octobre 2021 et ayant perçu, sur les dix premiers mois de l’année, une rémunération brute inférieure à 26 000 euros.
Cette indemnité, intégralement exonérée de contributions et de cotisations sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, est versée par l’employeur auprès duquel le salarié était employé au cours du mois d’octobre 2021. Son versement doit intervenir courant décembre 2021 sauf impossibilité pratique, et dans tous les cas au plus tard le 28 février 2022.
L’employeur est ensuite remboursé du montant versé par compensation sur les cotisations sociales dues à l’URSSAF. Notre circulaire a pour objet de vous présenter les modalités de mise en œuvre de cette indemnité à la lumière des précisions apportées par son décret d’application.
Afin d’aider les pharmaciens lors de la dispensation, Meddispar a mis en ligne un tableau récapitulatif des conditions nécessaires à la délivrance des médicaments assimilés stupéfiants : Buccolam, Lyrica et génériques, Rivotril, Stablon 12,5mg et génériques, Stilnox 10mg et génériques, Subutex et génériques, Orobupré, Suboxone, Temgésic 0,2 mg, et Tranxène 20mg.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus et forme pédiatrique) les 20 et 21 décembre.
Ce document s’articule en quatre parties :
I) OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE AUX SERVICES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE POUR LA VACCINATION PEDIATRIQUE
II) MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE
III) PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
IV) POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN
I. OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE AUX SERVICES DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE POUR LA VACCINATION PEDIATRIQUE
Les services de protection maternelle et infantile (PMI) pourront commander des flacons de Pfizer-BioNTech dans sa forme pédiatrique à partir du 20 décembre sur le portail de télé-déclaration.
Les services de protection maternelle et infantile peuvent passer commande auprès de la pharmacie d’officine de leur choix. Les modalités de commande et de référencement auprès d’une officine sont présentées dans le DGS-Urgent n°2021_89 et développées dans une FAQ disponible en ligne sur le site internet du Ministère des Solidarité et de la Santé.
Les modalités de transport, de conservation et d’administration du vaccin Pfizer-BioNTech, forme pédiatrique sont disponibles dans le DGS-Urgent n°2021_128.
II. MODALITES D’OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES ENTRE LES 20 ET 21 DECEMBRE
Professionnels de ville et structures habilités à commander :
Le portail de télé-déclaration sera ouvert du lundi 20 décembre 8h au mardi 21 décembre à 23h selon les modalités suivantes :
· Ouverture à la commande des vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) : pour les pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, services de santé du travail (SST), laboratoires de biologie médicale (LBM), les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), les centres de santé (CDS), les EHPAD, les résidences autonomies, les USLD, ainsi que les foyers d’accueil médicalisés (FAM) et les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ;
· Ouverture à la commande du vaccin Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) également pour les services de santé universitaires (SSU) ;
· Ouverture à la commande du vaccin Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) pour les médecins ainsi que les services de protection maternelle et infantile (PMI).
Le nombre de flacons ouverts à la commande par vaccin et type d’effecteur est prévu comme suit :
Précisions sur l’ouverture à la commande du vaccin Pfizer BioNTech – forme 12 ans et plus :
La limitation du nombre de flacons Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) pouvant être commandé par effecteur résulte des livraisons Pfizer-BioNTech de ces dernières semaines – plus de 3,2 millions la semaine du 29 novembre, plus de 3,5 millions la semaine du 6 décembre et plus 1,1 million la semaine du 13 décembre afin de permettre aux professionnels de ville d’injecter massivement ces prochaines semaines.
Il est rappelé aux officines qu’elles ne peuvent pas refuser de prendre la commande des services de santé du travail (SST ou SPST), car ces derniers ont toujours le droit de commander des flacons via leur officine de référence à travers le portail de commande.
Les EHPAD, USLD et résidences autonomies seront également autorisés à commander, dans le cadre de leur campagne de rappels, jusqu’à quinze flacons de vaccins Pfizer-BioNTech, pour la vaccination de leurs résidents, et autant de flacons de vaccins Moderna qu’ils le souhaitent, pour la vaccination de leurs professionnels, et en veillant à ne pas constituer de stocks non utilisés.
Les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers, les LBM, les SSU, les SST, les CDS, les MSP, les FAM et les MAS sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux.
Importance de la bonne utilisation des flacons :
Dans le contexte actuel d’accélération de la campagne de vaccination, nous devons collectivement nous mobiliser afin de minimiser les pertes de doses et la constitution de stocks dormants. Nous vous demandons donc d’extraire un maximum de doses dans chaque flacon (7 doses pour Pfizer-BioNTech pour sa forme 12 ans et plus, 12 doses pour Moderna en doses pleines et jusqu’à 24 pour les demi-doses Moderna en rappel) et de ne pas commander au-delà de ce que vous estimez possible d’injecter. Le nombre de doses dans un flacon Pfizer-BioNTech pédiatrique est de 10.
Précisions sur l’utilisation du vaccin Moderna dans la campagne de rappel
Il est rappelé aux professionnels de santé que depuis l’avis de la HAS du 5 novembre dernier, il est à nouveau possible d’effectuer les rappels Moderna, en demi-dose. Cet avis est motivé par la décision de l’EMA du 25 octobre dernier qui autorise les rappels de Moderna selon cette modalité. Il est également rappelé qu’à la suite de l’avis de la HAS du 5 novembre, il est désormais recommandé de privilégier la vaccination à l’aide du vaccin Pfizer-BioNTech, lorsque celui-ci est disponible, pour les personnes âgées de moins de 30 ans, qu’il s’agisse des primo-vaccinations ou des rappels.
Il est également rappelé que les deux vaccins Moderna et Pfizer-BioNTech disposent d’un excellent profil de sécurité et d’une grande efficacité. Les deux vaccins doivent être utilisés afin d’assurer l’accélération de la campagne de rappel.
Dates de livraison en officine : l’ensemble des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech – que ce soit sous sa forme 12 ans et plus ou pédiatrique – et Moderna commandés la semaine du 20 décembre arriveront dans les officines entre le 31 décembre et le 4 janvier.
Les rendez-vous de vaccination peuvent être prépositionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison. Nous insistons sur le respect de cette règle de bonne pratique.
***
Par ailleurs, d’une manière générale, il est rappelé la nécessité pour les femmes enceintes de se faire vacciner, en primo-injection et en rappel.
Nous vous rappelons également que la co-vaccination grippe Covid-19 est possible, notamment pour les personnes âgées de plus de 65 ans et nous vous invitons à poser la question aux personnes qui se présentent à l’officine.
III. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES
Les flacons de vaccins Pfizer-BioNTech et Moderna commandés les 13 et 14 décembre seront livrés en officine entre le vendredi 24 et le mardi 28 décembre.
L’ensemble des commandes passées en Moderna et Pfizer-BioNTech seront honorées.
Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Moderna, Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) et Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique) sera envoyé levendredi 17 décembreaux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (volumes qui leur sont destinés). La confirmation de commande correspondra au nombre de flacons retenus pour la commande, une demande de modification ne sera pas possible.
IV. POINT D’ATTENTION SUR LA PEREMPTION DES DOSES DE VACCIN
Quel que soit le vaccin, nous vous recommandons de bien consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration sur le flacon avant toute injection.
Cas particulier des flacons de vaccins Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus) : nous vous rappelons qu’à la suite d’une modification de l’AMM relative à la durée de conservation des flacons à -90°C/-60°C, les flacons ayant une étiquette mentionnant une date de péremption ANTERIEURE au 1er avril 2022, ont automatiquement un allongement de leur péremption pour une durée de 3 mois.
Aussi, un flacon ayant une étiquette mentionnant une date de péremption au 31 décembre 2021 aura sa péremption prolongée de trois mois, soit au 31 mars 2022. Lors de vos prochaines livraisons, il est donc possible que la date de péremption de l’étiquette fournie par votre grossiste-répartiteur soit postérieure à la date indiquée sur le flacon.
Nous vous rappelons que les vaccins Pfizer-BioNTech (forme 12 ans et plus, couvercle violet) livrés en pharmacie se conservent au maximum un mois à 2-8°C. Les flacons de vaccin Pfizer-BioNTech (forme pédiatrique, couvercle orange, à destination des 5-11 ans) se conservent au maximum 10 semaines à 2-8°C. Les flacons Moderna, quant à eux, se conservent à 2 – 8 °C pour 30 jours maximum.
Nous vous invitons à la plus grande vigilance sur les dates de péremption des flacons qui vous sont livrés, car ces dernières peuvent être très courtes. Nous vous conseillons donc d’en commander le nombre nécessaire et de les injecter rapidement, afin d’éviter de constituer un stock inutilisé.
Si un flacon de vaccin (Pfizer-BioNTech ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé, en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Pour le Pfizer-BioNTech sous sa forme pédiatrique, le flacon peut être récupéré selon les mêmes conditions qu’évoqué précédemment mais seulement par des médecins ou des services de protection maternelle et infantile. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels ou établissements de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.
Nous vous rappelons que les flacons périmés doivent être évacués suivant la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Vous trouverez les modalités du circuit d’élimination des déchets issus de la vaccination covid-19 en ville dans l’annexe 1 du DGS-Urgent n°2021_98.
***
En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).
Nous vous remercions pour votre mobilisation remarquable dans cette nouvelle accélération de la campagne de vaccination et de rappel, qui est décisive pour contenir la vague épidémique en cours.
Bernard CELLI Pr. Jérôme SALOMON
Responsable de la Task Force Vaccination Directeur général de la Santé
Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr. Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.
Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
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