PRISE EN CHARGE DES TESTS ANTIGENIQUES DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE DEPISTAGE

Suite à la parution de l’arrêté du 27 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les modalités de prise en charge des tests antigéniques (TAG) évoluent.

En effet, les tests antigéniques réalisés dans le cadre d’opérations de dépistage individuel à l’entrée des lieux et évènements soumis aux mesures du « pass sanitaire » (liste des lieux et évènements concernés sont mentionnés au II de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) sont désormais pris en charge par l’Assurance Maladie (auparavant la prise en charge était réservée aux seules discothèques).

Les organisateurs d’événements culturels / sportifs / festifs, ainsi que les gérants d’établissements soumis au pass-sanitaire peuvent proposer une offre de dépistage à l’entrée de leurs établissements ou de l’évènement. Dans ce cas, la déclaration, l’autorisation d’occupation du domaine public ainsi que l’installation du barnum sont à leur charge, et il leur revient de se mettre en lien avec des professionnels de santé habilités à organiser des opérations de dépistage par TAG.  Les tests et actes de réalisation des tests antigéniques sont pris en charge par l’Assurance Maladie, et remboursés aux professionnels de santé (et non aux sociétés tierces proposant des prestations de service avec lesquelles les organisateurs / gérants auraient pu passer convention).

Nous vous rappelons enfin que les dépistages réalisés sur des personnes étrangères et non résidantes en France, ne sont plus pris en charge par l’Assurance Maladie, sauf sur présentation d’une prescription médicale ou d’une attestation d’identification comme cas contact.

Pour en savoir plus sur les opérations de dépistage « hors les murs » (déclaration auprès de l’ARS, conditions de réalisation et de prise en charge, professionnels concernés et déclaration sur le SI : communiqué de l’ARS PACA), un document spécifique a été rédigé par l’Agence Régionale de Santé. Pour visualiser le document, cliquez ici.

source CPAM 13

Mesdames, Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités de la prochaine session de commandes en flacons de vaccins Janssen et Moderna à partir du 2 août.

Ce document s’articule en deux parties :

I)             OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDES LES 2 ET 3 AOUT

II)            PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

I.  OUVERTURE DU PORTAIL DE COMMANDE LES 2 ET 3 AOÛT

Le portail de télé-déclaration ouvrira du lundi 2 août au mardi 3 août à 12h pour la commande des pharmaciens, médecins, IDE et sages-femmes en vaccins Janssen et Moderna. Le portail de commandes de vaccins AstraZeneca restera fermé cette semaine.

Pour rappel, les médecins et les sages-femmes peuvent commander des flacons via leur officine de rattachement, comme précisé par le DGS-Urgent N°2021_19. Les infirmiers sont invités à se rapprocher de l’officine de leur choix, afin qu’elle commande pour eux. 

Les rendez-vous de vaccination peuvent être planifiés à compter de la réception de l’email de confirmation de livraison, et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison.

II. PRECISIONS SUR LES COMMANDES ANTERIEURES

Vaccins Moderna commandés les 19 et 20 juillet

Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna : Les IDE qui ont commandé des flacons la semaine du 19 juillet et qui n’auraient pas été livrés entre le 30 juillet et le 3 août seront tous livrés entre le vendredi 6 août et le mardi 10 août.

Vaccins commandés les 26 et 27 juillet

Dates de livraison en officine pour le vaccin Janssen : L’intégralité des flacons commandés les 26 et 27 juillet seront livrés entre le jeudi 5 et le vendredi 6 août.

Dates de livraison en officine pour le vaccin Moderna :

  • Les flacons commandés les 26 et 27 juillet pour des 2èmes doses vous seront livrés en intégralité entre le vendredi 6 et le mardi 10 août.
  • La majorité des commandes pour les 1ères doses à destination des pharmaciens sera livrée entre le vendredi 6 août et le mardi 10 août ; les commandes restantes seront livrées à partir du vendredi 13 août.
  • Les flacons commandés par les médecins, IDE et sages-femmes pour des 1ères doses seront livrés à partir du vendredi 13 août.

Confirmation de livraison : un mail de confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison de vaccin Janssen et Moderna a été envoyé le vendredi 30 juillet aux officines (volumes commandés par l’officine pour elle-même et pour les effecteurs pour lesquels elle a commandé), aux médecins et aux sages-femmes (volumes qui leur sont destinés).

En cas de question sur la distribution des vaccins aux professionnels de santé en ville, les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire « Contacter le support » du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison).

Si un flacon de vaccin (Janssen ou Moderna) n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination.

Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Vous trouverez le présent message sur le site du ministère.

Bernard CELLI                                    Pr. Jérôme SALOMON

 Responsable de la Task Force Vaccination          Directeur général de la Santé


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DGS-Urgent n°2021_73: Vaccination des femmes enceintes au 1er trimestre, ARNm après une première dose AstraZenca, Infection juste après vaccination

Mesdames, Messieurs,

Le présent DGS Urgent concerne :

I.              La possibilité de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

II.            La vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le vaccin AstraZeneca

III.           La conduite à tenir chez les personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après avoir reçu une première injection de vaccin contre la Covid-19

***

I.             Vaccination des femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse

Il est possible de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse.

Cette précision fait suite à l’avis du COSV du 21 juillet 2021 et à l’avis de l’ANSM du 22 juillet 2021, qui soulignent qu’il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes au cours du premier trimestre de la grossesse. Toutefois, la vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre.

Il est recommandé d’utiliser les vaccins à ARN messager pour la vaccination des femmes enceintes.

II.            Vaccination par un vaccin à ARNm après une première dose réalisée avec le vaccin AstraZeneca

Dans le contexte actuel de la diffusion rapide du variant delta, la HAS a considéré, dans un avis publié le 9 juillet, que les vaccins à ARN messager permettent de lutter plus efficacement contre la transmission du virus.

Les personnes devant bénéficier d’un schéma de vaccination à deux doses et ayant déjà reçu une première injection d’AstraZeneca devront recevoir une deuxième dose avec un vaccin à ARNm, à partir de 4 semaines après cette première injection.

III.          Personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après une première injection de vaccin contre la Covid-19

Dans le cas d’une infection à la Covid-19 survenant moins de 15 jours après la première dose de vaccin, les personnes infectées doivent recevoir la seconde dose dans un délai de 2 à 6 mois après l’infection, et non dans les délais habituels.

En cas d’infection survenant plus de 15 jours après une première dose de vaccin, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) considère dans son avis du 18 juin que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin. Une seconde injection n’est donc pas nécessaire, et le schéma vaccinal est considéré complet.

La preuve de l’infection doit ensuite être recueillie et validée par un professionnel de santé pour valider ce schéma vaccinal monodose ; le cycle vaccinal du patient peut alors être clôturé dans Vaccin Covid.

Les preuves d’infection nécessaires dans cette situation sont les suivantes :

–       Test PCR positif de plus de 15 jours après la première injection ;

–       Test sérologique anti-N positif de plus de 15 jours après la première injection.

Les personnes immunodéprimées ou très fragiles[1] doivent toujours recevoir au moins deux doses car elles sont particulièrement à risque de formes graves de la Covid-19.

Nous vous remercions pour votre engagement.

                Bernard CELLI                                         Maurice-Pierre PLANEL

Responsable de la Task Force Vaccination   Directeur général Adjoint de la santé

Covid-19 : les préparateurs en pharmacie autorisés à vacciner et nouvelles modalités liées à la livraison des vaccins

L’arrêté du 27 juillet 2021, modifiant l’arrêté du 1er juin 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, autorise les préparateurs en pharmacie à vacciner à l’officine sous la supervision d’un pharmacien et permet l’octroi d’une indemnité aux grossistes-répartiteurs pour la livraison de vaccins aux pharmacies d’officines.

Pour faire face à la montée en puissance de la vaccination qui nécessite l’adaptation de certaines modalités d’administration ou d’injection des vaccins contre la Covid-19, de nouvelles catégories de professionnels sont autorisées à vacciner, dont les préparateurs en pharmacie d’officine, à condition qu’ils aient suivi une formation spécifique, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

Les préparateurs en pharmacie peuvent vacciner dans les pharmacies où ils exercent, sous la supervision d’un pharmacien formé à l’administration des vaccins, toute personne, à l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection..

La CPAM communique – Mobilisation des pharmacies : tests antigéniques

Madame, Monsieur,

Ces dernières semaines le nombre de cas est passé de 3000 cas par jour la première semaine de juillet à plus de 20 000 cas ces derniers jours. Le taux de positivité des tests est passé de 0,8% à presque 5% sur la même période. Le taux d’incidence au niveau national de 20 pour 100 000 habitants début juillet est dorénavant de 179 pour 100 000 habitants. Tous les départements connaissent la même dynamique exponentielle de l’épidémie.

Les pharmaciens ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte, à deux niveaux :

  • 1er niveau : les pharmaciens sont en première ligne dans la lutte contre l’épidémie dans le cadre de la stratégie tester, alerter, protéger. L’offre de tests antigénique permet de s’assurer que les personnes ayant des symptômes mais également les cas contacts pourront se faire tester rapidement et ainsi permettre de juguler l’épidémie. 
  • 2ème niveau : les tests antigéniques permettent d’obtenir un passe sanitaire dans le cadre de nombreuses activités. Les pharmaciens participent ainsi au contrôle épidémique en garantissant la tenue d’évènements sûrs et également en permettant le maintien de l’activité économique.

La mobilisation des officines est donc essentielle. En effet, la demande de tests devrait croître très fortement du fait de la reprise épidémique et du passe sanitaire.

Mesures tarifaires et professionnels mobilisables par les pharmaciens pour réaliser des tests antigéniques

La rémunération totale pour la réalisation d’un test antigénique est de 25,01 euros TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 19,00 euros TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 euros TTC (absence de TVA).

Pour faciliter la réalisation de tests antigéniques le dimanche, une majoration de 5 euros par test a été mise en place. Ainsi, un test antigénique réalisé le dimanche est valorisé 30,01 euros TTC transmis à l’Assurance Maladie par deux codes PMR : un code PMR correspondant à l’acte de 24,00 euros TTC (absence de TVA) et un autre code PMR correspondant au test de 6,01 euros TTC (absence de TVA).

Pour assurer la rémunération de cette activité, le pharmacien doit :

  • s’identifier en tant que prescripteur et exécutant ;
  • renseigner le NIR du patient. Si le patient n’a pas de NIR (patient sans droit ou étranger), et afin d’assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
  • renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
  • dans le cas où l’assuré présente sa carte Vitale, il convient d’utiliser la carte Vitale et donc télétransmettre la facture en SESAM Vitale. En revanche en cas d’utilisation du NIR spécifique générique, alors la transmission de la facture devra se faire en SESAM sans Vitale ou SESAM Dégradé.

Pour faciliter l’organisation au sein de l’officine, le prélèvement peut être réalisé par un autre professionnel libéral habilité. Dans ce cas, le coût du prélèvement correspondant à 9,80 euros (AMI 3,1) doit être retranché du forfait que facture le pharmacien à l’Assurance Maladie.

Pour rappel, les étudiants ayant validé leur première année en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie et maïeutique peuvent également réaliser des prélèvements nasopharyngés sous la responsabilité d’un pharmacien et à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de cette phase conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un professionnel de santé déjà formé à ces techniques. S’agissant de la formation à l’acte, un tutoriel vidéo ne peut constituer une formation pratique suffisante. Il est toutefois possible de prévoir des enseignements numériques et des travaux pratiques.

Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.

Cordialement,

Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Les Pharmaciens du Sud

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