Madame, Monsieur,
Face à l’épidémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’accélérer la campagne de vaccination pour protéger les publics les plus exposés et les plus à risque conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS). A ce jour, la campagne de vaccination cible :
– Les personnes en Ehpad ou USLD et le personnel exerçant au sein de ces établissements et âgé de 50 ans et plus ou présentant une ou plusieurs comorbidité(s).
– Les professionnels de santé (des établissements de santé ou libéraux), âgés de 50 ans et plus ou présentant une ou plusieurs comorbidité(s),
La campagne de vaccination repose sur trois grands principes : le libre choix, la gratuité et la sécurité.
Rôle du pharmacien dans la phase actuelle de vaccination avec le vaccin de Pfizer
Votre rôle, en tant que pharmacien, est essentiel.
En effet, chaque Ehpad désignera une pharmacie référente qui devra organiser la commande de vaccins via le portail de télédéclaration. Les besoins en vaccins de chaque Ehpad doivent être saisis dans le portail de télédéclaration à J-5 (hors dimanche) de la date de livraison programmée.
Les pharmacies référentes recevront les vaccins destinés à la vaccination des résidents en Ehpad ainsi que le matériel d’injection et le solvant destiné à la reconstitution des vaccins Pfizer. Elles devront en assurer le stockage, si nécessaire, dans une enceinte réfrigérée.
Puis elles assureront la remise des doses de vaccins aux Ehpad, par livraison sur site ou par retrait à l’officine par un représentant de l’établissement.
La livraison doit intervenir le plus rapidement possible après réception des vaccins dans le respect des durées et conditions de conservation précisées dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) du vaccin. Elle doit s’accompagner de la délivrance de kits d’injection, autant que de vaccins.
Lors de la livraison à l’Ehpad, la pharmacie référente doit s’assurer des bonnes conditions de stockage des vaccins dans l’établissement. Le stockage doit être immédiat dans le réfrigérateur de l’Ehpad disposant d’un système de surveillance de la température.
Le retour des boites et des eutectiques vers l’officine est organisé par l’Ehpad. C’est en revanche à l’officine de les transmettre au dépositaire.
Vous trouverez via ce lien les fiches techniques sur la vaccination, à destination des pharmaciens, ainsi qu’un focus sur les missions et responsabilités des pharmaciens intervenant dans les flux logistiques.
Rémunération des pharmaciens pour cette première phase de vaccination
Pour chaque livraison, la pharmacie référente sera rémunérée par un forfait tout compris de 70 euros.
Ce forfait comprend :
– la commande au dépositaire : le versement de la rémunération forfaitaire est soumis au renseignement du portail de télédéclaration ;
– la réception de la commande livrée par les dépositaires aux pharmacies ;
– la vérification de la concordance entre le bon de commande et le bon de livraison ;
– la validation de la température enregistrée grâce au dispositif de surveillance de la température qui mesure la température en continu pendant l’expédition ;
– le renseignement de la fiche suiveuse papier (ou tout autre document permettant la collecte et le stockage de toutes les informations prévues dans cette fiche). Cette fiche doit être transmise à l’Ehpad pour remplissage et signature de sa part, puis stockée à la pharmacie afin de pouvoir être mise à la disposition des pouvoirs publics à tout moment ;
– la livraison du vaccin et des kits d’injection (aiguille et solvant) aux Ehpad dont elle est référente.
Le pharmacien d’officine doit ensuite saisir, le jour même, toutes les données dans la fiche suiveuse Excel et l’envoyer à Santé publique France à l’adresse suivante : fichesuivi-covid19@santepubliquefrance.fr.
Modalités de facturation
La rémunération forfaitaire de 70 euros pour la réalisation d’une livraison s’effectuera via la facturation à l’Assurance Maladie d’un code prestation « KGP » avec une prise en charge à 100%.
Le code acte KGP est mis en oeuvre dans le système de facturation SESAM-Vitale via la Fiche Réglementaire FR 218.
Pour la facturation, vous devez :
– renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 025 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement de l’officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner en tant que prescripteur le n° FINESS de l’Ehpad concerné par la livraison.
Il conviendra de transmettre via SCOR le scan (format PDF) du bordereau complété (https://www.ameli.fr/content/bordereau-de-facturation-de-la-livraison-des-vaccins-covid-19-par-les-pharmacies-aux-ehpad) avec en code nature de pièce justificative « AUTP» (PJ non prévue – Autre).
La facturation est effectuée pour chaque Ehpad après les cycles de livraison correspondants à la première injection et au rappel 21 jours après. Cette facturation devra être réalisée à partir de mi-février.
Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.
Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie
