1.
CPTS :
- Arrêté
du 21 août 2019 portant approbation de l’ACI en faveur du développement de
l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS
Il existe une volonté du gouvernement de déployer les CPTS sur le territoire français, concrétisée par la signature, en juin dernier, de l’ACI relatif aux CPTS et à l’exercice coordonné, publié au Journal Officiel très rapidement après, dès le mois d’août suivant. Les financements dévolus aux CPTS peuvent désormais leur être alloués.
- Intégration
des pharmaciens dans les CPTS existantes : quelles démarches ?
À la question de savoir s’il est utile que les pharmaciens intègrent les CPTS, Le pharmacien d’officine est le seul professionnel de santé dont les conditions d’installation sont réglementées pour répondre à un besoin précis sur un territoire donné : il a donc une légitimité territoriale à intégrer la CPTS de son territoire. Par ailleurs, le pharmacien d’officine est en contact direct et quotidien avec les patients, qu’ils soient malades ou non. Il suit leur parcours (hospitalier, ville) et participe au tour de garde : il a une bonne connaissance de la répartition des territoires.
Les infirmiers et médecins exercent
quant à eux au sein d’un quartier, plus restreint que le territoire de
l’officine. Les établissements de santé exercent leur activité sur un
territoire plus large.
Tout comme les laboratoires d’analyse
médicale ou de radiologie, les pharmaciens d’officine exercent sur un territoire médian susceptible de leur
apporter une vision éclairée des besoins en matière d’organisation des soins. Les
échanges entre l’ensemble de ces professionnels permettent, in fine, de cadrer
le territoire de la CPTS.
Si le pharmacien d’officine
n’intègre pas le bureau de la structure ou, a minima, la CPTS, il encourt
le risque de se voir imposer un territoire qui n’est pas adapté à la réalité.
Fort heureusement, l’intégration dans les CPTS des pharmaciens qui le souhaitent
est automatique, la difficulté principale résidant dans le fait que certains
pharmaciens ne savent pas ce qu’est une CPTS.
- Création
des CPTS : quelles démarches ?
- les territoires
des CPTS peuvent par exemple correspondre à un tour de garde des pharmaciens. Lorsque
le territoire de la CPTS est circulaire, le siège, précisé dans les statuts, se
trouve généralement au centre. Il peut également se trouver au lieu du domicile
du président ; l’emplacement du siège déterminant la CPAM signataire de
l’accord tripartite avec la CPTS, il convient d’être vigilant sur ce choix ;
- préalablement
à la création d’une CPTS, il est indispensable de rencontrer les acteurs locaux
(professionnels de santé éventuellement membres de réseaux de santé, hôpitaux,
…) qui ont vocation à être intégrés dans le territoire concerné. Il est
également judicieux de rencontrer le président
du conseil régional, les associations de maires, les maires des communes dans
lesquelles les CPTS seront implantées, ainsi que les associations du
milieu médico-social, ces acteurs pouvant apporter leur soutien à la création
de la communauté ;
- il
est en outre conseillé de rencontrer la personne de l’ARS responsable de ce
dossier. Ce sera l’occasion de lui expliquer la logique et la cohérence du
territoire choisi et lui présenter la pluralité de professionnels contactés ;
- le diagnostic territorial doit répertorier les pathologies présentes sur le territoire. Les pathologies chroniques sont ainsi souvent répertoriées. Les pharmaciens d’officine disposent d’une vision d’ensemble des pathologies présentes sur un territoire ;
- il
est conseillé d’inviter tous les professionnels de santé à la première assemblée
générale, afin qu’ils puissent être intégrés. Cette première réunion peut être
l’occasion de s’excuser d’avoir éventuellement oublié quelqu’un et de prévenir
que le parcours de création sera long. Il convient également d’expliquer que la
finalité n’est pas de régler les problématiques monoprofessionnelles et que la
CPTS est créée afin d’organiser et de rémunérer la coordination des
professionnels de santé et non les professionnels pris individuellement ;
- il
convient en outre de contracter une assurance pour la structure et de prendre
attache auprès d’un expert-comptable et d’un commissaire aux comptes.
Enfin, pour mémoire, l’ACI CPTS permet de financer les outils nécessaires à la coordination au sein de la CPTS. Npous vous présentons les budgets alloués par l’ACI CPTS pour démarrer, selon la taille des CPTS :
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Rémunération
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CPTS
de moins de 30 000 habitants
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CPTS
de 30 000 à 80 000 habitants
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CPTS
de 80 000 à 175 000 habitants
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CPTS
de plus de de plus de 175 000 habitants
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Financement du fonctionnement de la
communauté professionnelle
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50 000 €
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60 000 €
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75 000 €
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90 000 €
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- Quelles
modalités de coordination avec les autres professionnels de santé au sein de la
CPTS ?
L’un des principaux outils de coordination au sein de la CPTS est la téléconsultation, dont les conditions de prise en charge ont notamment été définies dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des médecins et l’avenant N° 15 à la convention nationale pharmaceutique.
Sophie Sergent (FSPF National), Valérie de Lécluse (Présidente FSPF13) et Brigitte Ferren (Présidente FSPF84)
