Suite à des contrôles CPAM, des confrères nous ont demandé des précisions sur le remboursement des préparations magistrales.
Selon les règles de prise en charge établies en 2006 et précisées en 2007, quelques préparations magistrales et officinales restent remboursables : il s’agit notamment de certaines préparations destinées à la pédiatrie et à la gériatrie, de préparations dermatologiques prescrites à des patients atteints de maladies spécifiques.
1/ Certaines préparations rendues nécessaires pour l’adaptation des posologies dans le cadre des traitements destinés à la pédiatrie ou à la gériatrie restent remboursables.
Il s’agit des cas pour lesquels il n’existe pas de dosage adapté sous forme de spécialité́ en l’absence d’alternatives thérapeutiques disponibles :
Pour exemple : des anti-épileptique (Topiramate), des anti-rejets (Tacrolimus) …
2/ Les préparations dermatologiques prescrites à des patients atteints de maladies spécifiques :
Exemples : épidermiolyse bulleuse, maladie de Darier, psoriasis étendu ou grave, dermatite atopique généralisée, dermatite atopique de l’adulte, ichtyose, kératodermie, kératodermie-palmoplantaire, etc.
3/ Les maladies rares ; maladies orphelines ; maladies génétiques à expression cutanée ; maladies chroniques d’une particulière gravité:
urée ;chlorure de sodium ; acide lactique ; acide salicylique ; acide benzoïque ; coaltar, ichtyol ; dioxyanthranol ; cérat, cérat de Galien ; cold cream ; glycérolé d’amidon ; glycérine ; vaseline.
Seul le médecin est à même d’apprécier si la préparation qu’il prescrit entre dans ce cadre.
À titre exceptionnel, tous les excipients – simples ou composes – utilises dans ces préparations dermatologiques spécifiques sont pris en charge.
4/ Cas particuliers susceptibles d’être pris en charge
- Corrections des acidoses métaboliques chroniques, utilisation dans le cadre des dialyses), prise en charge du : bicarbonate de sodium (comprimés, gélules) ; chlorure de sodium (comprimés, gélules) ; carbonate de calcium (comprimés, gélules).
- Dans le cadre du traitement de la mucoviscidose :prise en charge du bêta- carotène (comprimés, gélules)
- Association d’antifongiques, de bicarbonate de sodium et de bain de bouche remboursable
5/ Cas de la mélatonine pédiatrique
Il est préférable de demander un accord préalable de prise en charge en cas de prescription d’une préparation à base de mélatonine chez les enfants. Il est accordé un forfait annuel de 800€ pour les enfants agés de 6 à 18 ans et traités pour un trouble du rythme veille/sommeil.
Le médecin voit désormais sa responsabilité́ engagée lorsqu’il prescrit une préparation magistrale ou officinale.
S’il estime, au regard de la pathologie de son patient et des différents traitements disponibles, que la préparation respecte les règles de prise en charge, il inscrit sur l’ordonnance la mention « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ».
Cette mention sur l’ordonnance conditionne la prise en charge par l’Assurance Maladie de la préparation magistrale ou officinale qu’il prescrit.
Il faut souligner que seul le médecin a la responsabilité́ d’apprécier qu’il est bien dans le cadre des maladies rares, orphelines, maladies chroniques d’une particulière gravité ou pathologies pour lesquelles certaines préparations restent remboursables.
A noter, une préparation magistrale proposée indûment au remboursement constitue une double faute. Cela provoque un indu mais aussi un détournement dans la collecte de TVA et donc une faute fiscale.
Pour vous aider:
ARBRE PRISE EN CHARGE PMR (fichier powerpoint à télécharger)
