Le tribunal correctionnel de Limoges (Limousin) a condamné vendredi 2 juin un généraliste du centre-ville à dix mois de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercice. À l’origine de cette peine : un soupçon de trafic sur fond de prescriptions non-conformes de Subutex et escroquerie s’y rattachant.
Les malheurs du praticien ne devraient pas s’arrêter à cette sanction puisque la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Limoges réclame de son côté 120 000 euros de dommages et intérêts pour compenser ses remboursements. Cette partie de l’affaire sera jugée en janvier 2018.
D’ici là, le généraliste aura à méditer sur ses pratiques, qu’il a d’ailleurs reconnues devant la Cour, en les ramenant à des « dérogations à la déontologie ». Son avocate a, elle, évoqué « un médecin dévoué, qui contrairement à ses confrères accepte de soigner des toxicomanes, sans profit. »
Les faits et les chiffres sont pourtant incontestables. Les services de gendarmerie menant l’enquête sont remontés jusqu’au généraliste, guidés par des consommateurs de stupéfiants et les destinataires de ses ordonnances. Ils ont aussi été renseignés par des indications données par la CPAM, alertée par les chiffres inquiétants du praticien : sur 15 mois, 15 431 boîtes de Subutex avaient été prescrites, pour 285 patients des 750 habituels recensés dans le cabinet.
Pas d’enrichissement personnel
C’est d’ailleurs sur ces données que l’administration s’appuie pour évaluer son préjudice (le médicament incriminé étant remboursé à 100 %). Face au tribunal, l’accusé a donné des explications manquant de cohérence médicale. Il a même reconnu avoir rédigé des prescriptions sans rencontrer certains malades ou rempli trois ordonnances en 18 jours pour une même personne.
Le Subutex en cause alimentait en partie un trafic mené par les destinataires des ordonnances qui le revendaient, sans que le médecin s’enrichisse directement.
La défense, qui réclamait la relaxe pour défaut d’intention, a évoqué des pressions et des menaces envers l’intéressé. Parmi les bénéficiaires, SDF sous addiction, certains d’entre eux ne faisaient pas que consommer, sous l’égide d’une bande de dealers bulgares dont on aura peu parlé durant les débats.
