Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Le calcul de stabilité des médicaments génériques soumis à la stabilité de délivrance se fait entre le 1er mai et le 31-12 de l’année
Donc si vous voulez changer de « génériqueur », la période est entre le 1er janviert le 30 avril.
Il faut avoir les génériques du nouveau labo suffisamment tôt pour attaquer les delivrances au 1er mai.
P.L
Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 9 décembre 2015[1] modifie le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) de certains groupes génériques.
Pour les groupes génériques ci-après, les nouveaux TFR entreront en vigueur à compter du
1er septembre 2016.
Afin de vous donner l’information la plus pertinente, nous vous indiquons :
le montant du nouveau tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) ;
les frais d’acquisition, résultant de ce nouveau TFR et du montant des honoraires TTC.
Ces frais d’acquisition sont les montants facturés à l’assurance maladie obligatoire ou le cas échéant aux assurés.
Les conditionnements trimestriels sont surlignés en jaune dans le tableau ci-après.
| Groupe Générique | Conditionnement | TFR en euros toutes taxes comprises | Frais acquisition en euros toutes taxes comprises |
| Diltiazem 60 mg | 30 comprimés | 1,84 | 2,86 |
| Félodipine 5 mg | 28 comprimés à libération prolongée | 3,40 | 4,42 |
| Félodipine 5 mg | 30 comprimés à libération prolongée | 3,65 | 4,67 |
| Félodipine 5 mg | 90 comprimés à libération prolongée | 10,57 | 13,33 |
Nous tenons à vous rappeler que le décret 2014-955 du 21 août 2014 prévoit que lors de la modification de TFR, résultant d’une mesure de baisses de prix, les spécialités des groupes génériques concernés peuvent continuer à être prises en charge à leur prix ou tarif antérieur pendant une période transitoire à compter de la date d’application de la création du tarif :
fixée à cinquante jours en métropole : soit jusqu’au 21 octobre 2016 ;
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031665269&oldAction=rechExpTexteJorf
Une décision du Comité Economique des Produits de Santé (CEPS), en date du 3 décembre 2015[1] reporte la décision du 20 août 2015 publié au Journal Officiel du 28 août 2015, visant à mettre sous tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), à compter du 2 janvier 2016, le groupe générique LETROZOLE 2,5 mg (spécialité de référence FEMARA 2,5 mg) en boîte de
30 comprimés pelliculés.
En conséquence, les spécialités princeps et génériques appartenant à ce groupe générique feront l’objet d’un TFR à compter du 1er juin 2016 et non du 2 janvier 2016, comme initialement prévu.
Afin de vous donner l’information la plus pertinente, nous vous indiquons :
[1] http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031585563&oldAction=rechExpTexteJorf
source FSPF
NDLR: En pratique, le Comité de suivi des génériques fixe les seuils de substitution en dessous desquels le TFR est appliqué :
12 mois de commercialisation = 60% de substitutions
18 mois de commercialisation = 65% de substitutions 24 mois de commercialisation = 70% de substitutions
36 mois de commercialisation = 80% de substitutions
Néanmoins, ces règles ne sont pas souveraines.
Depuis l’instauration des TFR, une vingtaine de vagues de TFR ont été appliquées : septembre 2003, juin 2005, novembre 2005, janvier et février 2006, mars, avril, octobre et novembre 2007, décembre 2008, janvier 2009, janvier et mars 2010, janvier, février, avril, juin et octobre 2011, février et mars 2012.
Aujourd’hui, près d’un quart des boîtes prescrites au sein du répertoire est soumise à TFR.
Les pharmaciens ont intérêt à obtenir de forts taux de substitution pour éviter la mise sous TFR. C’est un effort collectif souvent difficile à obtenir à cause des mentions « non substituable ».
P.L
Elle est en train d’être calculée par la CNAM et nous avons déjà signalé une longue rupture de stock sur valsartan/hdct du laboratoire Mylan qui nous fait perdre notre engagement de stabilité sur cette molécule. Vous le voyez quand la DAM vous visite avec la feuille « statistiques génériques ».
La CPAM 13 vient de m’informer que l’info avait été relayée auprès de la CNAM fin décembre et nous attendons de voir si cela est bien pris en compte.
Vérifiez bien votre fiche « suivi de stabilité ».
Valérie de Lécluse
Suite à la demande d’une consœur, nous vous transmettons l’excellente plaquette (pdf) éditée par l’ARS Bourgogne et Franche-Comté:
Delivrance_de_medicaments_pour_un_patient_en_garde_a_vue (cliquez sur le lien hypertexte)
P.L
