Docteurs, chères consoeurs, chers confrères,
Je souhaite par la présente vous rappeler les règles de dispensation lors de la présentation de prescriptions de certaines spécialités unidoses pour nébulisation.
En effet, certains médecins prescrivent ces médicaments et les patients se présentent ensuite à l’officine munis de cette prescription pour en obtenir la délivrance.
Or, selon les textes réglementaires, la prescription au patient est réservée aux pédiatres et aux pneumologues. Ces médicaments peuvent certes être administrés par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire mais, dans ce cas, l’ordonnance doit porter la mention « usage professionnel ».
J’ai conscience que refuser à juste titre la délivrance peut vous amener à devoir faire face à l’incompréhension voire au ressentiment des patients et que cette réglementation peut entraîner des difficultés, notamment en cette période hivernale.
Mais vous ne pouvez délivrer au patient ces traitements sur une ordonnance établie par un médecin non autorisé sans prendre le risque d’un contrôle ultérieur de l’ARS et de la CPAM.
Je vous rappelle que la CPAM peut engager une procédure de récupération d’indus. L’action en recouvrement de l’indu se prescrit par trois ans à compter de la date du paiement de la somme indue par la CPAM concernée.
Je tenais à nouveau à vous alerter sur cette réglementation, surtout en cette période hivernale propice à ce type de prescription.
Bien confraternellement,
Dr Stéphane PICHON
Président du CROP Paca-Corse
Vice-Président du CCALe Grand Prado –
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