Nouvelles modalités de facturation des accompagnements

Madame, Monsieur,

A partir du 1er octobre, les modalités de facturation des accompagnements des patients sous traitements chroniques par anticoagulants oraux (AVK ou AOD) et des patients sous traitements chroniques par corticoïdes inhalés pour l’asthme évoluent.
 
Seuls trois codes pourront dorénavant être facturés :

     – Au démarrage de l’accompagnement : un code « adhésion » TAC / 0,01 euro. Ce code doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème
     – A la fin de la séquence annuelle d’accompagnement (lorsque tous les entretiens ont été réalisés) : un code « accompagnement 1ère année » unique ASI (50 euros métropole et 52,50 euros DROM).
     – 12 mois après le code « accompagnement 1ère année », si la séquence annuelle d’accompagnement a été réalisée : un code « accompagnement années suivantes » ASS (30 euros métropole et 31,50 euros DROM).

A noter :  Un seul code « accompagnement » doit être facturé par thème tous les 12 mois glissants. Les codes prestations AKI, AKS, AOI et AOS ne devront plus être utilisés à partir du 1er octobre 2022.

Comment effectuer la facturation ?

  • Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).
  • Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
  • La date de prescription doit correspondre :
         – pour la 1ère année, à la date de fin de la séquence annuelle des entretiens ;
         – pour les années suivantes, à la date de facturation du code acte de l’année précédente + 12 mois.
  • La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
         – AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
         – ALD si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
         – maternité.
  • La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 70%.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

DGS-Urgent n°2022_78 : Vaccination contre le Covid-19 : commande de vaccins Moderna adaptés à compter du 26 septembre 2022

Mesdames, Messieurs,

La Haute Autorité de Santé a rendu le 19 septembre 2022 un avis relatif à la place du vaccin Moderna adapté (Spikevax Original/Omicron BA.1) dans la stratégie vaccinale nationale. Cette nouvelle forme sera disponible à la commande via le portail Fluid-E dès lundi 26 septembre 2022. Les flacons commandés les 26 et 27 septembre seront livrés entre le jeudi 29 septembre et le vendredi 30 septembre. Toutefois, en fonction des volumes de doses commandées, les livraisons pourraient s’échelonner jusqu’au mardi 4 octobre 2022.

Compte tenu du nombre relativement limité de doses disponibles à la commande (576 000 doses), nous vous invitons :

– A commander un nombre raisonnable de flacons, correspondant aux injections que vous estimez pouvoir réaliser sur la semaine du 3 octobre. En effet, de nouvelles doses de vaccins adaptés seront disponibles en quantité plus importante la semaine suivante, pour une livraison à partir du 6 octobre ;

–  A  utiliser les vaccins adaptés en priorité pour les publics les plus fragiles.

La HAS indique par ailleurs, tant que les vaccins adaptés ne sont pas disponibles, qu’il est préférable de vacciner les personnes les plus vulnérables avec les vaccins à ARNm classiques plutôt que d’attendre.

La forme bivalente Original/Omicron BA.1 du vaccin Moderna n’est destinée qu’au rappel vaccinal. Il est recommandé de ne l’utiliser que pour des personnes âgées de 30 ans et plus.

Il se présente en flacon de 5 doses prêtes à l’emploi, sans nécessité de reconstitution préalable. Les flacons livrés en officine se conservent à 2-8°C, à l’abri de la lumière. Le flacon de ce vaccin a une capsule amovible bleue. Seule la date limite d’utilisation mentionnée sur l’étiquette fournie par le grossiste-répartiteur avec chaque flacon livré fait foi.

A chaque commande, il est recommandé de vérifier les libellés des produits (vaccins et dispositifs médicaux) selon la synthèse ci-après. Pour rappel, la commande se fait par flacon.

D’ici fin octobre, plusieurs millions de doses de vaccins adaptés seront livrées en stock national par les laboratoires. Aucune tension n’est, à ce stade, anticipée dans la chaîne d’approvisionnement des vaccins adaptés. Ainsi, nous vous invitons à commander des volumes raisonnables pour éviter soit des sur-stockages, soit des retards de livraison au cours des premières semaines.

L’officine pourra consulter sa confirmation de commande présentant le détail des quantités qui lui seront livrées dès le mercredi 28 septembre à partir de 18h00, via l’outil de commande ; elle est invitée à prévenir les professionnels de santé pour lesquels elle a commandé.

Un immense merci pour votre engagement dans cette nouvelle étape de la campagne de vaccination contre le virus de la Covid-19.

                      Bernard CELLI                               Pr. Jérôme SALOMON

     Directeur de la Task Force Vaccination    Directeur Général de la Santé


Stratégie de vaccination contre la Covid-19 (has-sante.fr)

Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Démarche Qualité Officine (DQO): c’est GRATUIT et c’est proposé par notre Conseil de l’Ordre

ATTENTION: Certaines sociétés commerciales vous proposent un « accompagnement » pour la DQO. Ce n’est absolument pas nécessaire. Consultez le site officiel DQO et inscrivez vous à sa newsletter.

Le contenu de la convention

La ROSP est composée de 5 indicateurs visant à développer le bon usage des produits de santé participant à la juste délivrance des produits de santé.

Le premier des indicateurs est « L’adhésion à la démarche qualité mise en place par le « Haut comité qualité officine » et il constitue un des deux indicateurs socles : sa réalisation est donc nécessaire pour que, l’officine soit éligible au versement de la ROSP « Bon usage des produits de santé ».

L’indicateur relatif à la démarche qualité repose sur une triple action du pharmacien d’officine :

  1. Réaliser l’auto-évaluation proposée par le Haut comité qualité officine ;
  2. S’inscrire à la newsletter du site demarchequaliteofficine.fr ;
  3. Réaliser un programme d’amélioration de la qualité de la pratique grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’auto-évaluation
 
En pratique, comment faire ?
  • Réaliser l’auto-évaluation :

Celle-ci constitue la première étape pour s’engager concrètement dans la démarche qualité et ainsi initier une véritable dynamique d’équipe au sein de l’officine.

→ Le questionnaire d’auto-évaluation est disponible sur la page « Je m’évalue – Connexion » du site demarchequaliteofficine.fr. Lorsque l’auto-évaluation est réalisée, vous accédez à un bilan contenant vos résultats ainsi qu’une attestation justifiant la réalisation de celle-ci.

→ Cette attestation est pré-remplie avec le nom de l’officine et la date de réalisation de l’autoévaluation. Le reste des champs est à compléter par le pharmacien ayant réalisé l’autoévaluation (qui peut être le titulaire et/ou l’adjoint).

À savoir : l’attestation sera disponible sur le site début mai. Elle sera générée automatiquement pour toute nouvelle auto-évaluation complétée, et rétroactivement pour les anciens bilans (rétroactivité à confirmer auprès de la CNAM).

  • S’inscrire à la newsletter du site :

Pour s’inscrire à la newsletter et ainsi suivre de façon continue les évolutions de la démarche qualité, il vous suffit d’inscrire votre adresse mail dans le champ dédié en bas de la page d’accueil du site demarchequaliteofficine.fr

  • Réaliser un programme d’amélioration de la qualité de la pratique grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’auto-évaluation :

Une fois l’auto-questionnaire complété, vous accédez à un bilan permettant ainsi d’identifier les axes d’amélioration, cibler les outils qualité (procédures, mémos, check lists, enregistrements) à déployer, et mettre en place un plan d’action en équipe.

→ Des outils sont mis à votre disposition, sur la page « Outils » du site. Tous les outils peuvent être téléchargés et adaptés par l’officine.

Simplicité, rapidité, utilité : les 3 mots pour définir l’autoévaluation de la Démarche Qualité à l’Officine

Depuis janvier 2021, un questionnaire d’autoévaluation est mis à disposition de pharmaciens exerçant à l’officine sur le site demarchequaliteofficine.fr.

Simple et rapide, le compléter est une première étape indispensable pour s’engager dans une démarche d’amélioration de ses pratiques, et ainsi renforcer la qualité des soins et la sécurité du patient au quotidien.

Une autoévaluation UTILE :

L’autoévaluation permet de réaliser un état des lieux des pratiques officinales, évaluer les marges de progression et bénéficier de recommandations adaptées :

  • En effet, les résultats du questionnaire, qui se présentent sous forme de pourcentage d’avancement, permettront d’identifier les thèmes qui constituent des points forts et ceux qui représentent des axes d’amélioration. En fonction des thèmes à approfondir, les outils à mettre en place au sein de l’officine sont téléchargeables librement sur la page « Outils ».
  • De plus, le bilan permet de se positionner par rapport à la moyenne nationale et régionale : ceci est une information complémentaire pour prioriser les actions à réaliser au regard de l’ensemble de la profession.

Une autoévaluation SIMPLE et RAPIDE :

  • Accessible sur la page « Je m’évalue – Connexion » du site demarchequaliteofficine.fr, il faut simplement répondre aux 39 questions regroupées suivant les 4 thèmes du référentiel qualité.
  • 30 minutes suffiront aux pharmaciens titulaires et adjoints pour y répondre et obtenir un bilan complet de l’exercice officinal.
  • Disponibles à tout moment et facilement téléchargeables, les précédents bilans de l’autoévaluation – qui doit être réalisée au moins une fois par an – permettent de s’assurer de l’amélioration des pratiques.
  • En plus des bilans, une attestation de réalisation de l’autoévaluation est générée.

Une autoévaluation inscrite dans la CONVENTION PHARMACEUTIQUE :

  • Dans le cadre de la convention pharmaceutique signée entre l’Assurance maladie et les syndicats et dont l’approbation est parue par arrêté le 31 mars dernier , l’engagement dans la Démarche Qualité Officine a été inclus dans la  » rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour développer le bon usage des produits de santé ».
  • Inscrit comme indicateur socle, l’indicateur relatif à la démarche qualité repose sur une triple action du pharmacien d’officine :
  1. Réaliser l’auto-évaluation proposée par le Haut Comité Qualité Officine ;
  2. S’inscrire à la newsletter du site demarchequaliteofficine.fr ;
  3. Réaliser un programme d’amélioration de la qualité de la pratique grâce à la mise en place de procédures en lien avec les résultats de l’autoévaluation.

ATTENTION : les pharmaciens ont jusqu’au 31.12.2022 pour s’autoévaluer et bénéficier ainsi de la ROSP.

Pour en savoir plus sur l’intégration de la DQO et la convention pharmaceutique, retrouvez les précédentes actualités à ce sujet :

NOUVEAUTÉ : l’attestation de réalisation de l’autoévaluation disponible sur le site DQO

NOUVEAUTÉ : l’adhésion à la Démarche Qualité à l’Officine inscrite dans la nouvelle convention pharmaceutique

DGS-Urgent n°2022-XX : reprise des livraisons du vaccin Novavax à compter du 15 septembre 2022

Mesdames, Messieurs,

Les livraisons du vaccin Novavax reprennent normalement à compter du 15 septembre 2022. Elles étaient retardées depuis la session de commande du 2 août 2022, comme indiqué par le DGS-Urgent N°2022-71 du 11 août dernier.

Les officines pourront de nouveau planifier les rendez-vous de vaccination avec ce vaccin. Les livraisons auront lieu dans les délais habituels.

Nous vous recommandons de consulter les étiquettes de péremption et les dates limites d’administration inscrites sur les flacons de Novavax avant toute injection : la date de péremption à prendre en compte pour ce vaccin est celle inscrite sur le flacon*.

Nous rappelons que la durée de conservation du vaccin Novavax est de 9 mois à 2-8°C. Comme pour tous les vaccins, nous recommandons d’organiser les rendez-vous afin de diminuer le taux de perte de doses.

Nous vous remercions pour votre mobilisation.

                  Bernard CELLI                                          Pr Jérôme Salomon

Directeur de la Task Force Vaccination                 Directeur général de la santé

*Les flacons de vaccin Novavax qui ont été distribués jusqu’au 19 août ne peuvent plus être utilisés depuis le 31 août 2022, date de péremption inscrite sur ces flacons.


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)
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