NDLR: Pour information, voici ce qu’ameli.fr communique aux médecins:
Le dispositif d’accompagnement en pratique
L’accompagnement à la prescription est réalisé de manière dématérialisée dans le téléservice dédié mis à disposition par l’Assurance Maladie sur amelipro, par tous les prescripteurs y ayant accès.
Lors de la prescription d’antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1), le prescripteur renseigne un rapide formulaire numérique reprenant les principaux critères de l’AMM ou de l’ITR. Il s’agit de quelques critères simples permettant de le guider pour vérifier les critères clés et s’assurer que le médicament est bien prescrit dans son ITR/AMM.
Un mémo pas à pas pour vous guider dans l’utilisation du téléservice est en cours d’élaboration.
Sur la base des critères relatifs au patient renseignés, le téléservice vous propose un résultat « dans l’ITR/l’AMM » ou « en dehors de l’ITR/AMM », basé sur le logigramme décisionnel relatif au médicament concerné, que vous devez confirmer.
Ensuite, il vous faut imprimer le justificatif d’accompagnement à la prescription. Celui-ci doit être remis au patient en même temps que l’ordonnance pour que le patient le présente au pharmacien lors de la dispensation du médicament concerné.
Le formulaire papier composé de 3 volets
Les prescripteurs n’ayant pas accès au téléservice (lorsque leur équipement ne le permet pas) doivent recourir au format papier. Ce formulaire sera disponible, dans les prochaines semaines, en téléchargement sur amelipro ou en passant une commande sur amelipro.
Les volets 1 et 2 du formulaire doivent être transmis à l’adresse dédiée à votre région, au médecin conseil placé près de la caisse d’assurance maladie pour les assurés relevant du régime général ou d’un régime particulier ou spécial de sécurité sociale et de la caisse de mutualité sociale agricole pour les exploitants et les salarié agricoles.
Le volet 3 du formulaire tient lieu de justificatif d’accompagnement à la prescription. De la même manière que pour l’accompagnement dématérialisé, celui-ci doit être remis au patient en même temps que l’ordonnance pour être présenté au pharmacien.
Informer le patient de l’importance de garder le justificatif d’accompagnement à la prescription
Votre patient doit conserver le justificatif d’accompagnement à la prescription pour le présenter à chaque dispensation. Vous pouvez lui rappeler qu’il peut l’enregistrer dans son espace santé. Vous pouvez l’enregistrer dans le DMP de votre patient afin que celui-ci puisse le retrouver dans Mon Espace Santé à chaque fois qu’il se présentera en officine ou lui conseiller de l’enregistrer.
Le pharmacien ne peut facturer le médicament concerné à l’Assurance Maladie que lorsqu’il est prescrit dans ses indications thérapeutiques remboursables.
Si la prescription est en dehors de l’ITR/AMM, le prescripteur peut la maintenir en portant la mention « non remboursable » ou « NR » sur l’ordonnance et en informant son patient que le traitement ne sera pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Le prescripteur doit renseigner le formulaire d’accompagnement à la prescription une seule fois par patient.
En l’absence de formulaire, le pharmacien peut dispenser le médicament mais le patient ne sera pas remboursé.
Quels sont les médicaments concernés ?
À ce jour, seuls les antidiabétiques analogues du GLP-1 (AGLP-1) sont concernés :
- le sémaglutide (Ozempic®) ;
- le dulaglutide (Trulicity®) ;
- le liraglutide (Victoza®) ;
- l’exenatide (Byetta®).
Une infographie détaillant notamment les conditions de prise en charge, les patients traités par ces médicaments est consultable et téléchargeable (PDF).
Pourquoi ce dispositif pour les AGLP1 ?
Il est constaté sur cette classe de produits beaucoup de prise en charge (un tiers) hors des indications remboursables alors même que des tensions d’approvisionnement existent. Ce dispositif a donc été créé pour s’assurer que les prescriptions de certaines classes de médicaments sont conformes aux indications thérapeutiques remboursables (ITR) et à l’autorisation de mise sur le marché (AMM).
