Madame, Monsieur,
A partir du 1er octobre, les modalités de facturation des accompagnements des patients sous traitements chroniques par anticoagulants oraux (AVK ou AOD) et des patients sous traitements chroniques par corticoïdes inhalés pour l’asthme évoluent.
Seuls trois codes pourront dorénavant être facturés :
– Au démarrage de l’accompagnement : un code « adhésion » TAC / 0,01 euro. Ce code doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème
– A la fin de la séquence annuelle d’accompagnement (lorsque tous les entretiens ont été réalisés) : un code « accompagnement 1ère année » unique ASI (50 euros métropole et 52,50 euros DROM).
– 12 mois après le code « accompagnement 1ère année », si la séquence annuelle d’accompagnement a été réalisée : un code « accompagnement années suivantes » ASS (30 euros métropole et 31,50 euros DROM).
A noter : Un seul code « accompagnement » doit être facturé par thème tous les 12 mois glissants. Les codes prestations AKI, AKS, AOI et AOS ne devront plus être utilisés à partir du 1er octobre 2022.
Comment effectuer la facturation ?
- Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).
- Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
- La date de prescription doit correspondre :
– pour la 1ère année, à la date de fin de la séquence annuelle des entretiens ;
– pour les années suivantes, à la date de facturation du code acte de l’année précédente + 12 mois. - La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
– AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
– ALD si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
– maternité. - La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 70%.
Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie
