Publication des textes règlementaires pour les pharmaciens et les étudiants

Prescription et administration des vaccins en officine

Longuement attendues, les mesures réglementaires élargissant le droit de prescription et l’administration des vaccins du calendrier des vaccinations à plusieurs professionnels de santé, dont les pharmaciens d’officine, sont entrées en vigueur le 10 août.

Vous trouverez, ci-après, une présentation commentée de ce dispositif.

  • Quels vaccins peuvent être administrés et prescrits en officine ? Par qui ? Pour quels patients ?

Les pharmaciens d’officine peuvent prescrire et administrer les vaccins mentionnés dans le tableau suivant :

Quels vaccins ?Pour quels patients ?
PrescrireL’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueur  Les patients âgés de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées
Les vaccins contre la grippe saisonnièreLes patients âgés de onze ans et plus, ciblés ou non par les recommandations vaccinales
AdministrerL’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueurLes patients âgés de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans le calendrier des vaccinations en vigueur
Les vaccins contre la grippe saisonnièreLes patients âgés de onze ans et plus, ciblés ou non par les recommandations vaccinales

Les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent administrer, et non prescrire, les vaccins mentionnés dans le tableau suivant.

Quels vaccins ?Pour quels patients ?
AdministrerL’ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations en vigueurLes patients âgés de onze ans et plus selon les recommandations figurant dans le calendrier des vaccinations en vigueur
Les vaccins contre la grippe saisonnièreLes patients âgés de onze ans et plus, ciblés ou non par les recommandations vaccinales

Les préparateurs en pharmacie ne peuvent pas, à l’heure actuelle, administrer de vaccins en officine, à l’exception de l’administration des vaccins contre la Covid-19.

En effet, si les dispositions exceptionnelles concernant les vaccins contre la Covid-19 demeurent applicables à ce jour, les textes règlementaires devant déterminer la liste des vaccins pouvant être administrés, la liste des personnes susceptibles de bénéficier de ces vaccins et les conditions dans lesquelles les préparateurs en pharmacie pourront administrer ces vaccins ne sont pas publiés.

Nous ne manquerons pas de vous informer de leur publication et des conditions de mise en œuvre de la vaccination en officine par les préparateurs en pharmacie.

– Pour accéder au calendrier des vaccinations 2023, cliquez ICI.

  • Comment se déroule la formation à la prescription et à l’administration des vaccins ?

La formation à l’administration et à la prescription des vaccins comprend deux modules :

– un module « prescription de vaccins » d’une durée de 10h30. Il peut être enseigné en e-learning ou en présentiel ;

Ce module permet notamment aux pharmaciens de connaître les informations à saisir dans le carnet de vaccination du patient, les différents outils numériques d’enregistrement des vaccinations (ex : DMP, Mon espace santé, carnet de vaccination électronique, etc) et de savoir reconnaître les situations complexes de personnes à orienter vers le médecin (ex : primo-arrivant, schéma vaccinal inconnu, incomplet ou aberrant, suspicion d’immunodépression, suspicion d’antécédent d’anaphylaxie à un vaccin).

– un module « administration de vaccins » d’une durée de 7h. Une partie de la formation devra nécessairement se dérouler en présentiel.

Ce module permet notamment aux pharmaciens de savoir recueillir le consentement du patient, y compris le cadre légal du consentement pour les mineurs, connaître les modalités de surveillance immédiate et les conseils post-injection et savoir traiter une réaction anaphylactique.

A la fin de chaque module, une évaluation est réalisée.

La FSPF, en partenariat avec la société R+, a référencé l’offre de formation proposée par son service « Adylis Formation », permettant à ses adhérents de bénéficier de conditions tarifaires préférentielles (remise de 70 €).

Vous pouvez vous inscrire à cette formation en cliquant ICI : vous trouverez une page d’accueil présentant la formation et vous permettant d’accéder à son programme ainsi qu’à la page d’inscription.

Pour toute question relative à la formation, vous pouvez contacter R+ « Adylis Formation » par téléphone au 01.53.30.98.30 ou par mail à l’adresse adylis@rplus-sante.fr

  • Suis-je obligé de me former si j’ai déjà suivi une formation pour la vaccination antigrippale ou contre la Covid-19 ?

 Si vous souhaitez prescrire des vaccins, vous êtes tenu de suivre la partie de la formation relative à la prescription de vaccins prévue par l’arrêté du 8 août 2023.

En revanche, si vous avez déjà suivi…

– la formation à l’administration des vaccins telle que prévue à l’article R. 5125-33-8 dans sa rédaction en vigueur au 23 avril 2019 (vaccination antigrippale) ;

– ou la formation spécifique à la vaccination contre la covid-19…

vous êtes dispensé du suivi de la partie de la formation relative à l’administration de vaccins.

  • Quelle est la formation requise pour les étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques ?

Pour administrer les vaccins en officine, les étudiants doivent avoir suivi :

– les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur formation initiale ;

– ou la formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19.

  • Suis-je tenu de déclarer mon activité ?

Oui. Vous devez déclarer votre activité d’administration ou de prescription et d’administration de vaccins, par tout moyen donnant date certaine à la réception de la déclaration, auprès de l’Ordre des pharmaciens.

L’Ordre apportera prochainement des précisions sur les modalités de cette déclaration.

La déclaration mentionne vos nom et prénom d’exercice et votre numéro RPPS.

Si vous n’avez pas suivi d’enseignement relatif à l’administration ou à la prescription de vaccins dans le cadre de votre formation initiale, la déclaration est accompagnée d’une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés par l’arrêté du 8 août 2023.

Si vous avez déjà suivi la formation à l’administration de vaccins, dans le cadre de la vaccination antigrippale ou contre la Covid-19, la déclaration est accompagnée d’une attestation de suivi de l’une ou l’autre de ces formations.

Si l’officine respecte le cahier des charges relatif aux conditions techniques pour exercer l’activité de vaccination, les vaccinations peuvent commencer dès la réception de la déclaration.

  • Quelles sont les conditions techniques pour effectuer l’activité de vaccination en officine ?

Pour proposer la vaccination à vos patients, vous devez disposer :

– de locaux adaptés comprenant un espace de confidentialité pour mener l’entretien préalable, sans accès possible aux médicaments ;

– d’équipements adaptés comportant une table ou un bureau, d’une chaise ou d’un fauteuil pour installer la personne pour l’injection ;

– d’un point d’eau pour le lavage des mains ou de solution hydroalcoolique ;

– d’une enceinte réfrigérée avec enregistrement et monitorage de la température pour le stockage des vaccins ;

– du matériel nécessaire pour l’injection du vaccin et d’une trousse de première urgence ;

– du matériel informatique nécessaire à la traçabilité des vaccinations réalisées et l’accès aux outils dématérialisés de partage et de stockage de documents, notamment le dossier médical partagé et l’espace numérique de santé.

Enfin, vous devez vous assurer de l’élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre (DASRI PRO).

Pour rappel, la FSPF a conclu un partenariat avec l’éco-organisme DASTRI afin d’optimiser la collecte des DASRI PRO perforants issus de l’activité de vaccination. Les pharmaciens qui le souhaitent peuvent faire appel à DASTRI pour la collecte de leurs DASRI PRO.

Une écocontribution annuelle, d’un montant de 50 € HT, leur sera demandée. Si vous êtes adhérent à la FSPF, les frais de gestion vous seront offerts.

La plateforme de souscription sera bientôt disponible sur le site internet de la FSPF. Les pharmaciens qui souhaitent recourir à l’éco-organisme DASTRI pour l’élimination de leurs DASRI PRO peuvent dès maintenant les placer dans les boîtes et les cartons fournis par l’éco-organisme pour la filière des patients (DASRI PAT).

  • Combien serai-je rémunéré ?

La rémunération de l’administration et de la prescription des vaccins en officine est fixée par la convention nationale pharmaceutique du 9 mars 2022.

La convention nationale prévoit, d’une part, la revalorisation de l’honoraire de vaccination antigrippale depuis le 7 novembre 2022 et fixe, d’autre part, des honoraires pour les autres vaccinations.

Vaccination antigrippale7,50 €que la personne éligible dispose ou non du bon de prise en chargeMajoration d’un coefficient de 1,05 dans les DROM
Administration des autres vaccins du calendrier vaccinal7,50 €si la personne dispose d’une prescription préalableétablie par un professionnel de santé (autre que le pharmacien lui-même)
Prescription et administration des autres vaccins du calendrier vaccinal9,60 €lorsque la personne ne dispose pas d’une prescription préalableétablie par un professionnel de santé pour un vaccin àprescription obligatoire
  • Comment facturer ?

 L’Assurance maladie a annoncé qu’un courrier Osmose précisant les modalités de facturation devrait être envoyé ce mois-ci.

Nous ne manquerons pas de vous en informer dès sa diffusion.

Pour en savoir plus :

Calendrier des vaccination 2023 (sante.gouv.fr)

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