Secrétariat – Page 298 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU SUD

CPAM 13: les rejets de debut d’année et les aerosols.

Pour les rejets de dé but janvier concernant la mauvaise mise à jour de certains medicaments sur le fichier CNAM, les dossiers devraient être recyclés par la CPAM 13. Nous attendons toujours la date du début de traitement!

Pour les locations d’aérosols non justifiées, nous sommes en discussion avec la CPAM 13 afin que les prescripteurs non autorisés pour certains medicaments soient bien informés que l’alternative reste la prescription d’aérosols doseurs accompagnés de la prescription d’une chambre de mélange en alternative autorisée.

Pharmacies de garde à volets ouverts lors des dimanches et jours fériés.

Votre syndicat est souvent interpellé sur l’honoraire de garde de 5 euros du dimanche et jour férié.

La question est de savoir s’il est légal (je n’écris pas légitime) de demander l’honoraire de garde de 5 euros à des personnes se présentant à la pharmacie lors du service de garde du dimanche (ou jours fériés) si la pharmacie travaille à volets ouverts.

La réponse est NON.

La raison: l’honoraire de garde est fixé dans un cadre conventionnel entre la profession et l’UNCAM et il concerne un honoraire par ordonnance.

Evidemment la pharmacie travaille en service de garde à volets ouverts et voit arriver des patients qui viennent avec une prescription mais aussi des clients qui viennent pour des achats plus futiles ou nettement moins urgents et il est tentant de faire payer l’honoraire de garde de 5 euros à ces personnes inconséquentes.

C’est imprudent car, devant les tribunaux, le risque de condamnation est possible parce que l’honoraire demandé sort complètement du cadre conventionnel. Il ne faut pas oublier que nous avons deux casquettes: professionnel de santé et commerçant.

L’achat de protections hygiéniques avec majoration d’un honoraire de garde alors que la cliente est rentrée « parce que c’était allumé » peut difficilement se justifier sauf, peut être et sans certitude, s’il est rajouté, en plus de l’affichage obligatoire des honoraires de garde un panneau très lisible indiquant que la pharmacie de garde fera payer des honoraires de 5 euros sur chaque vente quelle qu’elle soit.

Nous devons tenir aussi compte que l’honoraire devient payant pour le client si c’est hors ordonnance sans TP et non remboursable. Il faut aussi tenir compte que la plupart des confrères respectent la législation et ne font pas payer de supplément lors de vente hors ordonnance le dimanche sans oublier les pharmacies de plus en plus nombreuses habituellement ouvertes le dimanche de 8h00 à 20h00 (horaires obligatoires si une pharmacie ouvre pendant un service de garde y compris les pharmacies d’hypermarchés) qui ne font pas payer d’honoraires du tout, ni sur prėsentation d’ordonnances et encore moins sans ordonnance.

Cette différence de traitement économique auprès de la population entraîne une incompréhension et une mauvaise image de marque pour la pharmacie. Certains clients s’en plaignent régulièrement.

Face à l’augmentation de commerces et de pharmacies habituellement ouverts le dimanche, demander un honoraire pris en charge par la Sécu n’est pas choquant car il se justifie de fait par le service de santé publique, prendre un honoraire sur une vente simple peut s’apparenter à une vente majorée illégalement meme si nous pensons que faire une garde imposée par le Code de la Santé Publique mérite des émoluments pour chaque vente.

P.L

une page à consulter: https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/facturation-remuneration/remuneration-gardes-urgences-pharmaceutiques/remuneration-gardes-urgences-pharmaceutiques

Nota bene: La question ne se pose normalement pas pour les pharmacies rurales qui font les gardes du dimanche à volets fermés: elles ne servent que des ordonnances et ne se dérangent pas pour des broutilles.

Une pharmacie peut prétendre à l’indemnité de garde (175 euros) et aux honoraires de garde (2 ou 5 ou 8 euros) à la seule condition que la pharmacie a bien été désignée de garde par les organisations syndicales représentatives.

Quelques explications sur les restrictions de prescription et de remboursement de l’aérosolthérapie:

Beaucoup de confrères m’interpellent sur l’aérosolthérapie et ses restrictions de remboursement suite à nos différentes alertes de contrôles CPAM car, dans notre exercice quotidien, nous sommes régulièrement pris à parti par les malades (ce qui se conçoit) et par quelques médecins généralistes peu informés des protocoles ( ce qui ne peut se concevoir).

La restriction (pneumologues et pédiatres) que l’on retrouve sur les agonistes béta2 mimétiques inhalés par la méthode de l’aérosolthérapie peut nous paraître absurde mais elle résulte de la révision de la 3ème conférence de consensus de 2002 concernant l’AAG (Asthme Aigüe Grave) et des Bonnes Pratiques de l’Aérosolthérapie éditées par la SPLF (Société des Pneumologues de Langue Française) qui ont limité la prescription à l’urgence et aux pneumologues et pédiatres.

Pour faire court, il a été considéré que l’AAG est une crise d’asthme de caractère urgent qui doit faire appel au service du SAMU et aux services hospitaliers, que le malade doit être sous surveillance médicale permanente, que l’urgence peut commencer à être traitée par le médecin de ville et les proches au moyen d’un aérosol-doseur (béta2-mimétique) et une chambre de mélange pour un adulte et un aérosol doseur (béta2-mimétique) et une chambre d’inhalation pour un enfant. L’usage du seul aérosol-doseur ne suffit pas mais peut être un pis-aller en cas d’urgence ET DANS L’ATTENTE DES SERVICES DU SAMU.

Etrangement, seuls les pneumologues et les pédiatres peuvent prescrire les béta2 mimétiques en aérosolthérapie (voir Vidal) alors qu’il est bien connu qu’aucune de ces deux spécialités médicales ne se déplacent à domicile, y compris en cas d’urgence!!!

Pour finir, vous aurez compris que les béta2 mimétiques en nébulisation par aérosolthérapie est une thérapie d’URGENCE qui est, en plus presque systématiquement associée à de l’oxygénothérapie de la cortisone en IV et tout ceci avec suivi médical continu tant que dure l’AAG.

Pourquoi les béta2 mimétiques en nébulisation (aérosolthérapie) restent réservert à l’AAG?

Parce que les conférences de consensus successives ont signalé que la technique de l’aérosol doseur est suffisante dans l’asthme simple et qu’il peut être associé à la chambre d’inhalation pour les enfants et les personnes âgées.

Le souhait de notre syndicat:

Que la CPAM 13 fasse mieux son travail d’information auprès de la minorité de médecins généralistes ignorants des pratiques des béta2 mimétiques en aérosolthérapie et que cette newsletter soit transmise au Conseil de l’Ordre (Dr Stéphane PICHON?) et à l’URPS PACA médecins qui transmettront aux omnipraticiens (Dr Michel SIFFRE?).

La question que nous nous posons tous:

Etait ce bien utile de classer l’utilisation des béta2 mimétiques en aérosolthérapie dans le seul AAG?

P.L

Un témoignage d’une consoeur du 13 sur les contrôles concernant les produits laitiers Lactalis

Bonsoir,

Etant point de vente picot, j’ai eu la visite surprise ce matin d’un contrôleur de la DGCCRF (enfin protection des populations…).

Il a d’abord contrôlé l’affichage réglementaire (et mon affiche personnelle prévenant les parents du retrait de picolite qu’il a beaucoup appréciée) et a tout pris en photo.

Puis il m’a demandé le listing détaillé des ventes du labo, le listing de mes dernières commandes à lactalis avec factures.

Puis j’ai dû imprimer l’historique de chaque produit vendu sur décembre et janvier (qu’il a regardé attentivement ligne par ligne), les listings de mes retours grossiste avec photocopie de l’alerte correspondante.

Il a enfin vérifié la réserve et les produits non concernés par le retrait que j’avais mis en quarantaine à l’arrière.

Il a été très correct mais ça a duré plus de 2h30.

je n’imaginais pas qu’il me demanderait tout ça.

je conseille donc aux confrères de bien préparer les documents de retour grossiste et d’alerte pour ne pas être pris au dépourvu, et de rester calme…

Cordialement

H.C
Docteur en pharmacie

Aerosolthérapie: quels médicaments ont une AMM?

Nous avons trouvé cela en date de 2008 pour vous aider à trouver des médicaments adaptés à l’aérosolthérapie. (cliquez sur le lien hypertexte)

Cette liste de médicaments possibles en aérosolthérapie n’entraîne pas forcément la possibilité d’un remboursement et surtout certains médicaments ne peuvent pas être prescrits par tous les médecins ou quelquefois réservés à la PIH!

P.L

Lettre-type aérosols

Des confrères nous ont demandé une lettre-type pouvant être adressée à l’attention des médecins généralistes de leur quartier qui prescrivent des aérosols en non-conformité avec le CSP.

Cher Docteur,

Suite au “Déclic” de la CPAM13 que notre profession a reçu et qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.

Dans la plupart des cas, les indications thérapeutiques remboursables sont celles qui figurent à l’AMM, dans d’autres cas ces indications peuvent être restreintes (ITR). (Art. L. 162-17 et Art. R. 163-2 du CSS)

En outre, la prise en charge des ces médicaments “remboursables” n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).

En particulier, ils doivent être prescrits par un médecin autorisé par l’AMM, pour un patient d’âge conforme à l’AMM et par une voie d’administration prévue par cette même AMM. Dans le cas contraire, pas de remboursement des médicaments ni de la location de l’appareil et de l’achat du masque!

Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.

source: https://pharmaciens13.info/wp-content/uploads/2016/05/bonnespratiquesnebu2007-2.pdf

Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :

Mucomystendo® (acétylcystéine) indiqué pour les « soins aux trachéotomisés : traitement de l’encombrement des voies respiratoires en instillation locale » par voie endotrachéale qui n’est pas destiné à être utilisé en aérosol.
Célestène® injectable (bétaméthasone), Solumédrol injectable®(méthylprednisolone) dont les rubriques Posologie et mode d’administration spécifient : « Cette spécialité n’est pas adaptée à l’administration par voie inhalée par nébulisateur » et Nebcine injectable® (tobramycine), les recommandations de la SPLF rappelant « On n’utilisera pas pour la nébulisation des produits non prévus pour cette voie d’administration ».
Gentalline injectable® (gentamycine) et Netromicine injectable®(nétilmicine) également non adaptés à une administration par nébulisation et dont, de plus, les rubriques Mises en garde précisent respectivement « Ce produit contient des sulfites qui peuvent éventuellement entraîner ou aggraver des réactions de type anaphylactique» et « Ce médicament contient du sulfite de sodium (cf Composition) et peut provoquer des réactions allergiques sévères et un bronchospasme » ; les recommandations de la SPLF rappelant « Il est déconseillé de nébuliser des préparations contenant des excipients ou des conservateurs potentiellement dangereux (tels les sulfites)».
Beclospin® (béclométasone) et Pulmicort® (budésonide) indiqués pour le « Traitement continu anti-inflammatoire de l’asthme persistant sévère de l’enfant » qui ne sont pas indiqués pour le traitement d’un adulte.

– Bricanyl® solution pour inhalation par nébuliseur (terbutaline) et génériques classé par son AMM en «Médicament à prescription réservée aux spécialistes en pneumologie ou en pédiatrie, ne peuvent être prescrit par un médecin généraliste. Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.

Par ailleurs, même sans demande de prise en charge par l’Assurance maladie et après confirmation du médecin prescripteur, la responsabilité du pharmacien reste engagée en cas de délivrance de médicament prescrit hors AMM (jurisprudence : arrêt du Conseil d’état du 11/05/2007).

Merci de tenir compte de toutes ces spécificités.

Bien cordialement

Dr ……………………………………………………………………

Sources : RCP des médicaments concernés, Répertoire des médicaments, ANSM, Bonnes pratiques de l’aérosolthérapie par nébulisation : Recommandations des experts du GAT, Groupe aérosolthérapie (GAT) de la société de pneumologie de langue française (SPLF), novembre 2006. Rev Mal Respir 2007 ; 24 : 751-7).

Aerosolthérapie: ATTENTION, le remboursement est soumis à des règles très précises.

Suite au “Déclic” de la CPAM13 que nous avons reçu dernèrement qui préjuge de futurs contrôles sur les prescriptions d’aérosolthérapie, nous vous rappelons que la prise en charge des médicaments délivrés en officine de ville est subordonnée à leur inscription sur la liste des spécialités remboursables établie par arrêté. Ces arrêtés mentionnent les indications thérapeutiques ouvrant droit au remboursement.

En outre, la prise en charge des ces médicaments “remboursables” n’est possible que s’ils sont utilisés conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM).

Enfin, des recommandations scientifiques fortes issues de la Société de pneumologie de langue française (SPLF), complètent ces textes réglementaires.

Ainsi, les médicaments suivants ne peuvent être pris en charge par l’assurance maladie en aérosolthérapie (liste non exhaustive) :

Mucomystendo® (acétylcystéine) indiqué pour les « soins aux trachéotomisés : traitement de l’encombrement des voies respiratoires en instillation locale » par voie endotrachéale qui n’est pas destiné à être utilisé en aérosol.
Célestène® injectable (bétaméthasone), Solumédrol injectable®(méthylprednisolone) dont les rubriques Posologie et mode d’administration spécifient : « Cette spécialité n’est pas adaptée à l’administration par voie inhalée par nébulisateur » et Nebcine injectable® (tobramycine), les recommandations de la SPLF rappelant « On n’utilisera pas pour la nébulisation des produits non prévus pour cette voie d’administration ».
Gentalline injectable® (gentamycine) et Netromicine injectable®(nétilmicine) également non adaptés à une administration par nébulisation et dont, de plus, les rubriques Mises en garde précisent respectivement « Ce produit contient des sulfites qui peuvent éventuellement entraîner ou aggraver des réactions de type anaphylactique» et « Ce médicament contient du sulfite de sodium (cf Composition) et peut provoquer des réactions allergiques sévères et un bronchospasme » ; les recommandations de la SPLF rappelant « Il est déconseillé de nébuliser des préparations contenant des excipients ou des conservateurs potentiellement dangereux (tels les sulfites)».
Beclospin® (béclométasone) et Pulmicort® (budésonide) indiqués pour le « Traitement continu anti-inflammatoire de l’asthme persistant sévère de l’enfant » qui ne sont pas indiqués pour le traitement d’un adulte.

Médicament pouvant être administré par tout médecin intervenant en situation d’urgence ou dans le cadre d’une structure d’assistance médicale mobile ou de rapatriement sanitaire (article R.5143-5-8 du code de la Santé publique)» n’est remboursé que sur prescription d’un spécialiste autorisé.

Le mémo à l’attention de l’équipe officinale:

Prise en charge aerosolthérapie (cliquez sur le lien pour télécharger le fichier puis l’imprimer)

A lire aussi:

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de prise en charge de la location d’aérosols:

MODALITES DE PRISE EN CHARGE

NDR: Nous remercions chaleureusement Stéphane Franchi (Trésorier) et Philippe Lance (Président) pour la réalisation de l’article et du mémo.

P.L