LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13
Un service gratuit du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône
Pensez à saisir votre demande d’avance au titre de l’indemnisation pour perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin 2020.
Cette déclaration, accessible via ameli pro, se fait selon les mêmes modalités que les périodes précédentes.
L’ouverture de cette 3ème période déclarative est effective depuis le 2 juillet jusqu’au 31 juillet 2020.
Annoncée depuis plusieurs semaines par le ministère du travail, la diminution du montant de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs par l’Etat est entrée en vigueur avec la publication récente d’un décret d’application de la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Les heures chômées du 1er juin au 30 septembre au titre de l’activité partielle sont désormais indemnisées par l’Etat à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute (plafonnée à 4,5 fois le SMIC horaire) contre 70 % de cette même rémunération depuis le 1er mars 2020.
Cette indemnisation par l’Etat demeure plus favorable que le régime « hors covid-19 » de l’activité partielle, qui donne lieu au versement d’une allocation horaire forfaitaire de 7,74 euros pour les employeurs de moins de 250 salariés, montant qui devrait à nouveau s’appliquer à compter du 1er octobre.
Précisons que cette diminution de la participation de l’Etat ne modifie en rien le montant de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié, qui reste fixée à 70 % de la rémunération horaire brute, ce niveau d’indemnisation n’ayant pas été modifié dans le cadre de la crise épidémique. Dans ce cas, et sauf indemnisation plus favorable du salarié de la part de l’employeur, le « reste à charge » pour l’employeur sera donc de 10 % du salaire brut.
Le ministère de la Santé a diffusé des recommandations en la matière, dont vous trouverez, ci-joint, copie.
Pour l’essentiel, l’usage de dispositifs collectifs ou individuels de ventilation ou de climatisation est autorisé, sous réserve toutefois d’en surveiller le bon fonctionnement, d’en assurer l’entretien régulier (remplacement des filtres…) et surtout, de ne pas les faire fonctionner en mode recyclage, afin de favoriser le renouvellement constant de l’air.
Un certain nombre de mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire prendront fin ce vendredi 10 juillet.
Pour consulter le tableau récapitulant ces mesures, cliquez ici :
Certaines mesures devraient toutefois être prolongées au-delà du 10 juillet 2020 :
Dès le début de la crise économique liée à la pandémie de Coronavirus, les équipes de la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP) ont été mobilisées pour répondre à l’urgence de la situation de cette crise sanitaire sans précédent. Guichet unique pour les entreprises, la CCIAMP les a informées et conseillées en décryptant les aides, en répondant à leurs interrogations légitimes et en mettant en place des actions pour les accompagner.
La mobilisation d’un important réseau d’acteurs économiques a par ailleurs permis de faire remonter les difficultés quotidiennement au Préfet et autres collectivités.
Des solutions concrètes et un accompagnement spécifique ont par ailleurs été proposés pour anticiper et préparer la reprise d’activité et la relance de l’économie.
N’hésitez pas à télécharger et lire le récapitulatif de la Chambre de Commerce de Marseille Provence:
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