Sérialisation: envoi d’identifiants aux officines pour se connecter au système de vérification

Les 22.000 officines françaises reçoivent par courrier un lien et des identifiants uniques afin de débuter la procédure de connexion au système de vérification des médicaments sérialisés, a annoncé le 2 janvier l’organisme France MVO, chargé de mettre en place la sérialisation dans l’Hexagone.

Prévu par la directive européenne 2011/62/UE sur les médicaments falsifiés, le dispositif de sérialisation oblige depuis le 9 février 2019 les industriels à doter certains produits de dispositifs de sécurité pour permettre la vérification de leur intégrité et de leur authenticité, avec la mise en oeuvre d’un identifiant unique sur chaque boîte, rappelle-t-on.

Une base de données européenne et des répertoires nationaux contenant les identifiants uniques doivent permettre aux acteurs de la chaîne pharmaceutique de se connecter via leurs logiciels habituels pour vérifier l’authenticité des informations inscrites sur le produit, et désactiver le numéro de série. Chaque boîte doit ainsi être scannée par les pharmaciens avant sa dispensation aux patients.

Alors que les laboratoires pharmaceutiques, les grossistes-répartiteurs et les pharmacies hospitalières ont commencé en 2019 à accéder aux différentes bases de données pour charger les numéros de série des médicaments ou les vérifier, aucune officine française n’était encore connectée au système d’authentification à la fin 2019.

Dans un communiqué diffusé le 2 janvier, France MVO a prévenu de l’envoi d’un courrier afin de permettre à ces dernières de se connecter au répertoire national, intitulé France MVS (Medicines Verification System), via un connecteur qu’il a validé avec le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (Cnop).

Ce connecteur a fait l’objet d’un contrat signé en décembre 2019 entre le Cnop, France MVO et les sociétés informatiques Docaposte (filiale du groupe La Poste) et Arvato, qui l’ont développé.

Il permet d’utiliser les certificats des cartes de professionnel de santé (CPS) déjà utilisés par les logiciels des officines, et « garantit une connexion en mode pseudonymisé pour l’enregistrement des connexions », a souligné France MVO.

Après réception du courrier, les officines pourront saisir leur identifiant unique sur un site de souscription en ligne.

« Une fois cette étape réalisée, il vous suffira de vous rapprocher de votre éditeur de logiciel afin de connaître les modalités de mise à jour de votre logiciel métier avec la version compatible avec France MVS », a précisé France MVO à l’attention des officinaux.

La structure qui pilote la sérialisation a également créé une newsletter spécifique pour informer les officines de la mise en place de la réforme et des prochaines étapes à suivre pour s’y conformer. Les pharmaciens peuvent s’y inscrire sur son site.

Fin novembre, les identifiants uniques d’environ 1 million de boîtes de médicaments étaient désactivés chaque semaine en France, principalement par les pharmacies à usage intérieur (PUI) ou pour les produits destinés à l’export.

NDLR: Les SSII sont en train de contacter les confrères pour les informer des avancées. Des tests sont en cours.

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Proche des apprenti(e)s, il existe des centres de formation à Marseille, Avignon, Sisteron et Aix en Provence.

Pour les pharmaciens du 13, 04 et 05, affichons la campagne d’information sur nos vitrines en février et mars:

Réforme du RSI : nouveaux interlocuteurs à partir de 2020

Initiée en 2018, l’intégration du régime de sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) au régime général de sécurité sociale est effective depuis le 1er janvier 2020. 

Les pharmaciens titulaires installés avant le 1er janvier 2019 seront rattachés progressivement au régime général entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Une fois rattachés, les pharmaciens titulaires devront s’adresser à la CPAM (ou CGSS en outre-mer) pour le versement des prestations santé (maladie, maternité, paternité, adoption). Les cotisations doivent toujours être versées à l’URSSAF.

Chaque pharmacien titulaire sera informé, par courrier ou par courriel, de sa CPAM de rattachement et de ses coordonnées. Le rattachement sera effectif uniquement à compter de la réception du courrier d’information : dans l’attente de ce courrier, vous devez continuer à vous adresser à votre interlocuteur habituel (ex-RSI). 

Ce transfert est automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les droits et prestations demeurent inchangés. 

Précisons que la CAVP reste compétente, tant en matière de versement des prestations que de recouvrement des cotisations, pour ce qui concerne la retraite de base (sur délégation de la CNAVPL), la retraite complémentaire, le décès et l’invalidité. Pour un panorama des prestations de protection sociale servies aux pharmaciens titulaires (hors retraite), consultez la circulaire FSPF 2017-61 téléchargeable ici.

Valérie DE LECLUSE, Présidente du Syndicat général des pharmaciens
des Bouches-du-Rhône

Philippe BESSET, Président de la FSPF

Une possible arnaque de plus (email reçu d’un de nos adhérents):

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant M Bechara, Il s’avère après vérification que nous soyons bien face à une arnaque.

Ce monsieur bien que connu par plusieurs pharmaciens comme « poseur de croix » semble ne plus exercer.

Nous sommes pour notre part en procédure juridique  grâce à notre assurance mais sans espoir de pouvoir récupérer quoique ce soit!

Il serait sûrement utile de prévenir l’ensemble du réseau pour éviter qu’il ne  fasse d’autres victimes.


Cordialement

M. Z….

TROD angine à l’officine

Mise en route TRES progressive à compter du 1er février…

La CNAM nous a finalement indiqué qu’elle sera prête dès demain, le 1er février, à recevoir les flux de facturations des TROD en provenance des officines.

Attention ! cette information a été transmise tardivement à l’ensemble des acteurs ce qui signifie que :

  • Nous n’avons pas eu confirmation que les organismes d’assurance maladie complémentaire ont pu intégrer ce dispositif à temps. Attention aux risques de rejets ! Pour rappel, la réalisation des TROD est prise en charge à 70 % par le régime obligatoire et à 30 % par le régime complémentaire. 
  • Seuls quelques logiciels métiers ont déjà intégré le code de facturation « TRD » consacré à la réalisation des TROD.
  • L’âge minimal des patients pouvant bénéficier de la réalisation d’un TROD à l’officine a été fixé à 10 ans par un groupe de travail supervisé par le Ministère de la santé. Nous vous recommandons donc de ne pas pratiquer ces tests sur les enfants de moins de 10 ans et ce, même si votre logiciel n’est pas bloquant.
  • Enfin, plusieurs textes réglementaires encadrant cette pratique (âge d’éligibilité des patients, modalités de la formation obligatoire, modalités de l’ordonnance conditionnelle et fixation du prix de cession, etc.) sont encore en attente de publication.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que le dispositif sera stabilisé. 

Pour plus d’informations concernant la procédure à suivre ainsi que le montant de la rémunération des pharmaciens (métropole et DOM) pour la réalisation des TROD, cliquez ici. 

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

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