Madame, Monsieur,
L’effort de sécurisation des flux de facturation à l’aide de la carte Vitale est à souligner et à poursuivre afin de renforcer la sécurité du parcours de soins et lutter contre le mésusage et la fraude. Le taux de flux sécurisé est en progression de près de 7 points depuis l’an dernier et atteint 78% pour les médicaments onéreux et 68% pour les médicaments stupéfiants.
Néanmoins, le taux de flux sécurisés reste insuffisant. Nous comptons sur votre vigilance accrue et rappelons que la présentation de la carte Vitale (physique ou appli carte Vitale) est indispensable lors de chaque passage en pharmacie pour bénéficier du tiers-payant, notamment s’agissant :
– de médicaments onéreux (plus de 300 euros TTC la boite),
– de médicaments à fort risque de trafics ou de mésusages tels que tous les stupéfiants ou encore certains antidiabétiques (tous les AGLP 1, insuline asparte, association fixe sitagliptine + metformine, insuline glargine).
A noter : L’Assurance Maladie engagera des contrôles pour vérifier la sécurisation des flux, notamment auprès des professionnels ayant les taux de flux non sécurisés les plus importants.
Les situations particulières
Pour certains usagers, la délivrance en tiers-payant est possible, sans présentation de la carte Vitale.
Les cas mentionnés ci-dessous n’entrent pas dans le calcul des flux non-sécurisés :
1/ Les usagers n’ayant pas de carte Vitale :
– les bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (AME) : la présentation de la carte AME permet de bénéficier du tiers-payant,
– les demandeurs d’asile qui détiennent une attestation de droits avec la mention d’un numéro provisoire (après avoir vérifié l’ouverture des droits sur amelipro).
2/ Les patients pour lesquels l’Assurance Maladie admet une souplesse :
– les nourrissons de moins de 3 mois,
– les résidents d’Ehpad.
Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie
