En application du point V. de l’article L. 5125-23 du code de la santé publique, une décision de la directrice générale de l’ANSM en date du 13 février 2025 recommande de recourir aux préparations magistrales à base de quétiapine.
L’arrêté du 21 février 2025 prévoit désormais une prise en charge par l’Assurance Maladie de ces préparations magistrales à base de quétiapine en fixant le prix de vente au public jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné.
Vous pouvez facturer à l’Assurance Maladie ces préparations de quétiapine avec le code PMR jusqu’à la remise à disposition du médicament concerné (comprenant les marges et honoraires) :
– Quétiapine à libération immédiate 100mg :
pour 30 gélules au prix de 36,65 euros Tarif PMR TTC
pour 60 gélules au prix de 46,15 euros Tarif PMR TTC
pour 120 gélules au prix de 66,12 euros Tarif PMR TTC
pour 240 gélules au prix de 97,93 euros Tarif PMR TTC
– Quétiapine à libération immédiate 150mg :
pour 30 gélules au prix de 37,57 euros Tarif PMR TTC
pour 60 gélules au prix de 47,03 euros Tarif PMR TTC
pour 120 gélules au prix de 68,92 euros Tarif PMR TTC
En application du décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales, quatre arrêtés définissant les médicaments concernés par ce dispositif, entrant en vigueur le 1er février, ont été publiés.
Comme l’Ordre l’avait annoncé en novembre 2024, ce sont les antidiabétiques analogues du GLP-1 qui sont les premières classes ciblées par ce dispositif : OZEMPIC®, VICTOZA®, BYETTA®*, TRULICITY®. À compter du 1er février 2025, leur prise en charge est subordonnée au renseignement par le prescripteur d’éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription : âge du patient, patient atteint d’un diabète de type 2, prescription en monothérapie ou en association.
Une période transitoire de 3 mois est prévue pour la mise en place du dispositif, pour les professionnels de santé comme pour les patients.
En pratique
Un dispositif d’accompagnement à la prescription est mis en place pour aider le prescripteur à évaluer si le médicament prescrit sera remboursé.
Lors de la prescription d’antidiabétiques analogues du GLP-1, le prescripteur renseigne un formulaire numérique reprenant les principaux critères de l’AMM ou de l’ITR (indications thérapeutiques remboursables),via le téléservice disponible à partir d’amelipro.
Un justificatif d’accompagnement à la prescription imprimable est remis au patient en même temps que l’ordonnance.
Le patient doit conserver le justificatif d’accompagnement à la prescription afin de le présenter à chaque dispensation. Ce justificatif est valable pour toute la durée du traitement.
Si toutefois le prescripteur n’a pas accès au téléservice, il doit recourir au format papier du formulaire disponible en le téléchargeant sur amelipro. Le volet 3 du formulaire tient alors lieu de justificatif d’accompagnement à la prescription.
Pour facturer à l’Assurance Maladie, le pharmacien doit vérifier le caractère conforme à l’ITR/AMM (indication thérapeutique remboursable/autorisation de mise sur le marché) de la prescription. Lorsque le cas se présente, le pharmacien utilise le code prestation « PRR » (Prescription Renforcée Remboursable) et doit pouvoir présenter le justificatif en cas de contrôle.Le pharmacien ne peut facturer le médicament concerné à l’Assurance Maladie que lorsqu’il est prescrit dans ses indications thérapeutiques remboursables.
En l’absence de formulaire, le pharmacien pourra dispenser le médicament mais le patient devra le régler.
Inscrire le justificatif d’accompagnement dans le DMP du patient
Pour éviter au patient de devoir conserver durablement la version papier du justificatif d’accompagnement à la prescription, le pharmacien est invité à l’enregistrer dans son dossier pharmaceutique et surtout dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient (ou à demander au patient d’enregistrer lui-même ce document dans Mon Espace Santé).
Le conseil du syndicat: Si vous cliquez dessus, l’image suivante peut être imprimée et diffusée auprès de l’équipe officinale
Service communal d’hygiène et de santé Ville d’Aix en ProvenceCentre de Vaccinations Internationales, 3 Avenue Paul Cézanne, 13100, Aix-en-Provencevaccinations@mairie-aixenprovence.fr04 42 91 93 77
Service Communal d’Hygiène et de santé23 rue Louis Astruc, 13005, Marseillevaccinsetvoyages@mairie-marseille.fr04 91 55 32 8204 91 14 56 22
Service communal d’hygiène et de santé Ville d’Arles12, Boulevard Émile Zola, 13200, Arles04 90 49 35 0004 90 93 46 16
Centre de Vaccination SCHS de Salon de Provence123 rue de Bucarest, 13300, Salon de Provence04 90 45 06 30
Centre hospitalier d’Aubagne – Edmond GarcinCentre de vaccinations internationales et consultations du voyageur, Rez-de-chaussée service des consultations externes, porte 17 179 avenue des sœurs Gastine, 13400, Aubagnecvi@ch-aubagne.fr04 42 84 75 38
Assistance Publique – Hôpitaux de MarseilleInstitut hospitalo-universitaire – Méditerranée infections, 19-21 boulevard Jean Moulin, 13005, Marseille
Certains vaccins sont recommandés, voire obligatoires, pour partir dans certains pays étrangers mais l’Assurance Maladie ne les prend pas en charge.Les vaccinations peuvent être dispensées gratuitement dans les centres de vaccination publics.
La vaccination par le vaccin tétravalent (A, C, Y, W-135) est exigée par l’Arabie saoudite pour les pèlerins qui vont à La Mecque, qu’il s’agisse du pèlerinage annuel (Hadj) ou non (Umrah).
L’Ordre rappelle que la publicité et la promotion à l’intention du grand public des préparations pour nourrisson (“laits premier âge”) et des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nourrissons sont prohibées, quelle que soit leur forme.
Dans un courrier adressé au Conseil Central des pharmaciens titulaires d’officine, le Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée souhaite rappeler la législation spécifique applicable à la commercialisation de ces produits.
L’alimentation pour les nourrissons exige une grande vigilance, tant dans son élaboration, que dans sa commercialisation. Afin de ne pas décourager l’allaitement maternel, la publicité et la promotion auprès du grand public de ces produits sont réglementairement interdites. Seuls sont autorisés en pharmacie les supports qui comportent des informations factuelles sur ces produits. Au-delà du risque pénal (contraventions pouvant atteindre 1 500 € multipliables par le nombre d’unités de vente au consommateur concernées), c’est l’image de la profession qui est en jeu.
Quels sont les produits concernés ?
Les préparations pour nourrisson (0-6 mois) que sont les laits premier âge standards, HA (hypoallergéniques) etc.
Les DADFMS pour nourrissons (0-12 mois) utilisées par exemple lors d’allergie aux protéines de vache, pour les nourrissons prématurés ou de faible poids de naissance, dans les diarrhées aiguës ou l’intolérance au lactose.
Pour rappel, les préparations à base d’hydrolysat de protéine ainsi que les DADFMS pour les nourrissons jusqu’à 6 mois relèvent du monopole pharmaceutique.
Sont ainsi interdites, par exemple, les promotions du type « deux pour le prix d’un », les bons de réduction, les primes ou cadeaux liés à l’achat (cartes de fidélité, coupons de réduction, coffrets d’échantillons bébé), les remises d’échantillons gratuits, etc.
Les mises en avant spécifiques et promotionnelles en vitrine, en tête de gondole ou dans des catalogues, et la remise de documents normalement destinés aux professionnels de santé (y compris aux pharmaciens), sont elles aussi susceptibles d’être verbalisées.
