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Chère Adhérente, Cher Adhérent,

L’employeur doit, à l’occasion de la rupture du contrat de travail (y compris en cas de démission), établir une attestation d’assurance chômage et en remettre un exemplaire au salarié ainsi qu’à Pôle emploi. 

Dans une note publiée récemment sur son site internet, Pôle emploi a précisé qu’à compter du 1^er juin 2021, seul le modèle le plus récent d’attestation d’assurance chômage sera accepté par ses services. 

Afin d’être certain d’utiliser le bon modèle d’attestation Pôle emploi, il vous est recommandé de générer l’attestation Pôle emploi dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif obligatoire, quels que soient les effectifs de l’entreprise, depuis le 1^er janvier 2017. 

Nous vous invitons à transmettre cette information à votre cabinet comptable.

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF 2021-18 téléchargeable ICI.

cordialement,

Valérie de Lécluse et Brigitte Ferren

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Dans le cadre du plan national « un jeune, une solution », plusieurs aides exceptionnelles ayant pour objet de combattre les effets de la crise sanitaire sur l’emploi des jeunes ont été mises en œuvre. Il s’agit de :

• l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : ce dispositif concernait à l’origine les contrats conclus entre le 1^erjuillet 2020 et le 28 février 2021,
• l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois : ce dispositif concernait à l’origine les contrats conclus entre le 1^eraoût 2020 et le 31 janvier 2021.

Ces deux dispositifs ont été tous deux prolongés et concernent désormais les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Pour en savoir plus sur les conditions et modalités de ces deux dispositifs, nous vous invitons à consulter nos circulaires n° 2020-58 (jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois) et n° 2020-59 (jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) du 28 août 2020.

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité de ces aides, lire la circulaire FSPF 2021-17, téléchargeable ICI.

cordialement,

Valérie de Lécluse et Brigitte Ferren

Présidentes Bouches du Rhône et Vaucluse