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Accompagnement des patients sous anticancéreux oraux : point sur les négociations en cours

Le 23 janvier, s’est tenue une nouvelle réunion de négociation concernant l’accompagnement des patients sous anticancéreux oraux entre les syndicats représentatifs des pharmaciens d’officine et l’Assurance maladie. 

Le déroulé des entretiens est désormais fixé :

  • En année 1 :  un entretien initial, un entretien sur la thématique « vie quotidienne » et un entretien sur la thématique « observance ».
  • En année 2 : un entretien sur la thématique « vie quotidienne » et un entretien sur la thématique « observance ». 

A ce jour, la rémunération n’est pas encore fixée, les propositions de la CNAM ayant été jugées insuffisantes par les représentants de la profession. 

Ce futur avenant « accompagnement des patients sous anticancéreux oraux » est aussi l’occasion d’harmoniser l’ensemble des modes de rémunération des entretiens pharmaceutiques. La FSPF avait, à de multiples reprises, plaidé pour la sortie de ces accompagnements pharmaceutiques du dispositif ROSP, en faveur d’un paiement à l’acte. C’est désormais chose faite. A compter du printemps 2020, le paiement des entretiens (AVK, AOD, bilans de médication et chimiothérapie orale) s’effectuera à l’acte.  

La FSPF se félicite de faire, une nouvelle fois, évoluer le métier de pharmacien d’officine pour une prise en charge efficiente des pathologies chroniques.

Valérie de Lécluse (Présidente du syndicat général des pharmaciens des Bouches du Rhône) et Philippe Besset (Président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France)

Réforme du RSI : nouveaux interlocuteurs à partir de 2020

Initiée en 2018, l’intégration du régime de sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) au régime général de sécurité sociale est effective depuis le 1er janvier 2020. 

Les pharmaciens titulaires installés avant le 1er janvier 2019 seront rattachés progressivement au régime général entre le 20 janvier et le 17 février 2020. Une fois rattachés, les pharmaciens titulaires devront s’adresser à la CPAM (ou CGSS en outre-mer) pour le versement des prestations santé (maladie, maternité, paternité, adoption). Les cotisations doivent toujours être versées à l’URSSAF.

Chaque pharmacien titulaire sera informé, par courrier ou par courriel, de sa CPAM de rattachement et de ses coordonnées. Le rattachement sera effectif uniquement à compter de la réception du courrier d’information : dans l’attente de ce courrier, vous devez continuer à vous adresser à votre interlocuteur habituel (ex-RSI). 

Ce transfert est automatique, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les droits et prestations demeurent inchangés. 

Précisons que la CAVP reste compétente, tant en matière de versement des prestations que de recouvrement des cotisations, pour ce qui concerne la retraite de base (sur délégation de la CNAVPL), la retraite complémentaire, le décès et l’invalidité. Pour un panorama des prestations de protection sociale servies aux pharmaciens titulaires (hors retraite), consultez la circulaire FSPF 2017-61 téléchargeable ici.

Valérie DE LECLUSE, Présidente du Syndicat général des pharmaciens
des Bouches-du-Rhône

Philippe BESSET, Président de la FSPF

Une possible arnaque de plus (email reçu d’un de nos adhérents):

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant M Bechara, Il s’avère après vérification que nous soyons bien face à une arnaque.

Ce monsieur bien que connu par plusieurs pharmaciens comme « poseur de croix » semble ne plus exercer.

Nous sommes pour notre part en procédure juridique  grâce à notre assurance mais sans espoir de pouvoir récupérer quoique ce soit!

Il serait sûrement utile de prévenir l’ensemble du réseau pour éviter qu’il ne  fasse d’autres victimes.


Cordialement

M. Z….

Prolongation de la campagne de vaccination

L’Assurance maladie nous informe de la prolongation de la campagne de vaccination antigrippale à l’officine jusqu’au 29 février 2020.

Elle nous confirme que la date limite de validité des bons de prise en charge est reportée à cette date.

Vous avez participé activement à cette campagne vaccinale, qui semble d’ores et déjà avoir permis un renforcement de la couverture vaccinale. Continuez à vous mobiliser !

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

TROD angine à l’officine

Mise en route TRES progressive à compter du 1er février…

La CNAM nous a finalement indiqué qu’elle sera prête dès demain, le 1er février, à recevoir les flux de facturations des TROD en provenance des officines.

Attention ! cette information a été transmise tardivement à l’ensemble des acteurs ce qui signifie que :

  • Nous n’avons pas eu confirmation que les organismes d’assurance maladie complémentaire ont pu intégrer ce dispositif à temps. Attention aux risques de rejets ! Pour rappel, la réalisation des TROD est prise en charge à 70 % par le régime obligatoire et à 30 % par le régime complémentaire. 
  • Seuls quelques logiciels métiers ont déjà intégré le code de facturation « TRD » consacré à la réalisation des TROD.
  • L’âge minimal des patients pouvant bénéficier de la réalisation d’un TROD à l’officine a été fixé à 10 ans par un groupe de travail supervisé par le Ministère de la santé. Nous vous recommandons donc de ne pas pratiquer ces tests sur les enfants de moins de 10 ans et ce, même si votre logiciel n’est pas bloquant.
  • Enfin, plusieurs textes réglementaires encadrant cette pratique (âge d’éligibilité des patients, modalités de la formation obligatoire, modalités de l’ordonnance conditionnelle et fixation du prix de cession, etc.) sont encore en attente de publication.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que le dispositif sera stabilisé. 

Pour plus d’informations concernant la procédure à suivre ainsi que le montant de la rémunération des pharmaciens (métropole et DOM) pour la réalisation des TROD, cliquez ici. 

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF

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