Organismes Payeurs – Page 41 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Indus : excès de zèle des CPAM

La Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), régulièrement alertée par ses adhérents dans le cadre d’actions en récupération d’indus, constate une recrudescence des litiges avec l’Assurance maladie.

La Fédération, qui accompagne depuis des mois ses adhérents auprès des caisses d’Assurance maladie, s’inquiète des disparités de traitement des indus d’une caisse à l’autre ainsi que des réclamations, parfois abusives, qui lui sont signalées.

Attachée au respect des règles de facturation, la FSPF ne peut néanmoins tolérer l’excès de zèle de certaines CPAM.

A la demande de la FSPF, l’Assurance maladie a accepté lors de la commission paritaire nationale de ce jour, de mettre en place un groupe de travail sur la gestion des indus. Des réponses doivent être apportées afin d’éviter qu’une gestion bureaucratique conduise, indirectement, à des retards de délivrance notamment de médicaments prescrits dans le cadre de traitements lourds et fragilise la trésorerie des officines faisant l’objet de telles procédures.

Cordialement,

Philippe GAERTNER

Président de la FSPF

Indus CPAM injustifiés (suite)

La majorité des indus mis en place par la CPAM 13 en ce moment sont injustifiés et d’un montant colossal.

Nous vous engageons à ne pas vous laisser faire surtout que les montants sont souvent importants.

Parallèlement à nos actions menées au niveau national et départemental, pensez à saisir la CRA (Commission de Recours Amiable) et, si l’avis est négatif, poursuivre par le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) puis, si besoin, Cour d’Appel et Cour de Cassation.

L’affaire est portée au niveau de la Commission Technique Paritaire Permanente Nationale (CTPPN) car ce problème concerne plusieurs départements français.

Pour les adhérents, le syndicat vous soutiendra.

Adhérents ou non, n’hésitez pas à nous envoyer vos pièces en pdf de préférence et avec un commentaire de votre part.

P.L

Indus sur Subutex® et buprénorphine (suite)

Les nombreux courriers (environ 250) qui ont été envoyés cette semaine par la CPAM13 sur des menaces d’indu sur des patients interdits de « subutex » ou autre « buprenorphine » sont à jeter à la poubelle.

Grace à vos nombreuses alertes , j’ai appelé la responsable de Turcat Mery pour lui dire mon incompréhension et notre intention de porter plainte. Après vérification , elle m’a confirmé qu’il y avait eu erreur de leur part et que tous les pharmaciens destinataires de ces courriers allaient recevoir un mail pour annuler les indus.

Attention , il y aura bien des contrôles prochainement mais en vérifiant bien l’envoi du courrier d’avertissement au préalable. Donc n’oubliez pas de scanner ces courriers dans vos ordis et de mettre des alertes pour l’équipe car une interdiction de délivrance en TP reste valable tant qu’un autre courrier ré-autorisant n’est pas reçu.

Valérie de Lécluse

Procédure d’indus CPAM13 sur des délivrances de buprénorphine

Actuellement la CPAM 13 procède à des notifications d’indus sur des traitements de Subutex® sous prétextet que le patient a une interdiction de remboursement datant de 2013 (?).

Deux problèmes:

Le pharmacien n’a jamais été prévenu par courrier.
L’interdiction datant de 2013, on peut s’étonner que le patient puisse encore suivre le traitement à moins qu’il ait quitté le territoire français ou qu’il ait été en prison.

Nous avons contacté la CPAM ce jour pour connaitre exactement l’origine de ces indus étranges.

P.L

Nous travaillons pour vous, syndiquez vous à notre syndicat.