Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le Gouvernement a présenté les mesures d’accompagnement de la stratégie de déconfinement progressif à compter du 11 mai.Cette stratégie s’appuie sur une clé de voute pour casser les chaînes de contamination : la nécessité d’identifier et de mettre à l’isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses, mais aussi de recenser pour chacune l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile.
L’ensemble de ces consignes concernent uniquement la distribution des masques chirurgicaux du stock Etat aux patients diagnostiqués COVID-19, les patients contact et les patients présentant un très haut risque médical. La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie et éviter le retour à des mesures de confinement appliquées à toute la population.
Pour chaque personne testée positivement, deux catégories de « personnes contacts » peuvent être distinguées : les personnes résidant au même domicile que le patient ; les personnes ayant eu un contact avec le patient dans les 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes, dans certaines conditions. Un téléservice dénommé « Contact Covid » élaboré par l’Assurance Maladie et accessible via amelipro est disponible à compter d’aujourd’hui. Il permet d’enregistrer l’ensemble des informations concernant les patients atteints du COVID-19 et leurs éventuelles personnes contacts qui auront été recensées. Le respect des gestes barrières garde toute sa place dans cette stratégie notamment en préconisant le port du masque chirurgical pour toutes les personnes ayant un diagnostic positif à COVID-19, les personnes contacts, ainsi que pour toutes les personnes présentant un très haut risque médical comme les personnes immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.
Compte tenu de la tension existante sur les approvisionnements en masque, il est essentiel que les délivrances de masques sur stock Etat puissent être pleinement mobilisées au bénéfice de ces personnes ce qui suppose notamment de conserver le principe d’une prescription médicale obligatoire préalable : toute délivrance de masques chirurgicaux du stock Etat à un patient devra s’accompagner d’une ordonnance médicale.
Modalités de délivrance des masques chirurgicaux (stock Etat)
Trois situations doivent être distinguées :
Pour les personnes atteintes du virus COVID-19 : la délivrance se fera sur présentation d’une prescription médicale
Pour les personnes ayant été identifiées comme une personne contact, la délivrance de masques se fera sur indication de l’Assurance Maladie via son téléservice « Contact Covid » disponible sur amelipro. L’enregistrement d’une personne dans « Contact-Covid » vaut prescription. Il vous revient donc de vous connecter au téléservice « Contact Covid » via votre carte CPS ou via login mot de passe pour vérifier que ces personnes sont bien inscrites, qu’elles n’ont pas déjà été approvisionnées par une autre officine et indiquer la délivrance des masques en cochant la case y afférente.
Un nouveau lien « Contact Covid » est visible au niveau du bloc « Activités » d’amelipro et permet d’accéder au service.Pour les personnes présentant un très haut risque médical, la délivrance se fait sur prescription médicale également. Les masques chirurgicaux à délivrer aux personnes citées précédemment doivent être pris sur le stock Etat et font l’objet d’une mise à disposition sans frais pour le patient.
Modalités de rémunération des pharmacies pour la délivrance des masques
Le principe de la rémunération de la dispensation des masques chirurgicaux par les pharmaciens est fixée à 2€ HT par patient pour une délivrance correspondant à la durée de leur prise en charge définie par le Ministère de la santé soit :
– 28 masques pour 14 jours pour les patients atteints de COVID-19 et les patients contact délivrés en une seule fois ;
ou
– 40 masques pour 30 jours pour les personnes à très haut risque médical.
La délivrance doit se faire en une fois sous réserve que les stocks permettent bien de distribuer ce nombre de masques. Ainsi, pour le moment, la délivrance pour les personnes à très haut risque médical est limitée à 10 masques par semaine en attendant de pouvoir basculer vers une délivrance mensuelle de 40 masques. La rémunération est fixée à 1€ HT pour une délivrance hebdomadaire, elle basculera à 2€ HT pour la délivrance mensuelle. Nous vous indiquerons le moment à partir duquel les dispensations pourront se faire au mois.
Lors de chaque délivrance vous facturerez à l’Assurance Maladie un code PMR avec le montant de la dispensation auquel s’ajoute un code PMR de 0,01 € HT par masque délivré pour permettre la traçabilité des délivrances, dans l’attente de la création d’un code acte dédié.Ainsi la facturation est la suivante :
Pour les patients COVID-19 et les patients contact : une ligne PMR 2,04 €TTC correspondant à une délivrance de 14jours + une ligne PMR 28 x 0,01€
Pour les patients à haut risque pour le moment pour une délivrance hebdomadaire : une ligne PMR 1,02€ TTC + une ligne PMR 10 x 0,01 €, et quand ce sera possible pour une délivrance mensuelle une ligne PMR 2,04 € TTC + une ligne PMR 40 x 0,01€
Pour assurer la gratuité de la délivrance, utilisez systématiquement le code exonération EXO 3.
Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l’Assurance Maladie
