Mesdames, Messieurs,
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose le chéquier PASS Santé Jeunes afin de faciliter l’accès à la prévention et à la contraception des jeunes filles et garçons de moins de 26 ans.
En acceptant ce chéquier, vous avez contribué à ce dispositif de santé publique et nous tenions particulièrement à vous en remercier.
En cette fin d’année, nous tenons également à vous rappeler les modalités de remboursement des coupons :
L’enregistrement à la première demande de remboursement :
A votre première demande de remboursement, vous nous avez adressé en complément du ou des coupons du chéquier :
o Le bordereau d’identification (ci-joint) dûment rempli,
o Un relevé d’identité bancaire correspondant à votre enregistrement au répertoire SIRET est également joint à la première demande de remboursement de l’acte médical.
Une fois enregistré, ces éléments ne sont plus à fournir, sauf changement de propriétaire ou de RIB en cours d’année.
La date de validité des coupons :
Vous récupérez auprès du jeune le coupon lié à la prestation de santé et vérifiez la date de validité de ce dernier.
Seuls les coupons de l’année en cours peuvent être acceptés. Nous vous remercions d’être vigilants sur ce point.
L’envoi du coupon pour remboursement se fait dans un délai de trois mois maximum à compter de la fin de la validité du chéquier-coupons.
Les coupons des chéquiers 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2017, vous pourrez nous les adresser pour remboursement jusqu’au 31 mars 2018.
Le remboursement des coupons : vous trouverez en pièce jointe une fiche pratique vous précisant les modalités de remboursement.
Pour chaque coupon, il est important de renseigner recto/verso les informations suivantes :
Au Recto :
o Votre numéro de SIRET ;
o La date de la prestation médicale ;
o Le Montant de la prestation.
Au verso :
o Votre nom ;
o Votre signature,
o Votre cachet de professionnel de santé.
Sans ces informations, nous ne pourrons pas procéder au remboursement ; le coupon vous sera retourné pour complétude.
L’envoi des coupons pour remboursement :
Vous expédiez le ou les coupons au service Recherche, Enseignement Supérieur, Santé et Innovation de la Région pour le remboursement à l’adresse pré-inscrite sur les coupons du chéquier
o DARII – Service Service Recherche, Enseignement Supérieur, Santé et Innovation – PASS Santé Jeunes – LIBRE REPONSE 34143 – 13599 MARSEILLE CEDEX 20
Il s’agit d’une adresse libre réponse : pas besoin d’affranchissement.
La recevabilité et l’effectivité du remboursement des coupons :
Après réception, le Service vérifie la validité des informations renseignées sur chaque coupon, et peut procéder au remboursement. Celui-ci se fait par virement bancaire.
Le montant maximum de remboursement de la Région correspond à la valeur faciale indiquée sur chaque coupon.
Encore une fois, nous vous remercions pour votre participation à ce dispositif. Je reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Vous pouvez me contacter aux coordonnées suivantes :
Mme Danièle PERRUQUON :
Pass-sante@info-regionpaca.fr
04.88.73.80.00
daperruquon@regionpaca.fr
04.88.73.60.26
Cordialement,
