Catégorie : Santé Publique

L’ANSM a pris une décision de police sanitaire le 9 juillet 2013  visant à mettre en conformité les produits mis sur le marché sous le statut de dispositifs médicaux, destinés à être utilisés sur la face externe des dents en vue de les blanchir ou de les éclaircir et contenant ou libérant du peroxyde d’hydrogène. Cela consiste à apurer le marché des produits indûment marqués CE en tant que dispositifs médicaux. La décision porte principalement sur les points suivants :

1. la suspension notamment de la mise sur le marché de ces produits dont la concentration en peroxyde d’hydrogène (présent ou dégagé) est supérieure à 0,1% et inférieure ou égale à 6%, jusqu’à leur mise en conformité à la réglementation cosmétique qui leur est applicable. Ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de 1 mois à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française.
2. l’interdiction et le retrait sans délai de ces produits dont la concentration en peroxyde d’hydrogène (présent ou dégagé) est supérieure à 6%.

Cette décision de police sanitaire ne concerne pas les produits utilisés en intra-canalaire sur dents dévitalisées.