Un clinicien exerçant à Marseille a rapporté au COREVIH que trois de ses patients, séropositifs au VIH, se sont vu refuser l’injection du vaccin antigrippal sans explication, dans trois pharmacies différentes.
Nous nous permettons de rappeler ici les recommandations du rapport du Groupe d’Experts « Prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH » – juillet 2018, qui précise : « Les vaccins recommandés pour les PVVIH sont les vaccins du Calendrier vaccinal en vigueur. De plus, sont spécifiquement recommandées, les vaccinations contre : la grippe, les infections invasives à pneumocoque, l’hépatite B et les infections à papillomavirus pour les garçons entre 11 et 19 ans ».
A notre tour nous tenions à attirer votre attention sur ces situations de refus qui nous inquiètent fortement. Cependant nous espérons vivement qu’il s’agit là de cas isolés et que, la très grande majorité des confrères de notre région sont sensibles à la vulnérabilité des personnes vivant avec le VIH, trop souvent victimes de stigmatisation et/ou de discrimination.
Il semble que le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens diligente une enquête sur les 3 pharmacies incriminées.
Pour des produits dont le princeps est au même prix que le générique (Ventoline® …) faut il faire payer le client comme pour ceux qui sont plus chers que leurs génériques ? La sécu nous compte des points statistique de substitution de moins à cause de ces produits , du coup on se demande…
Réponse: Si c’est le même prix , on peut faire le TP car la « sécu » ne perd pas d’argent. Se rappeler cependant que la marge sur le générique est plus importante que sur le princeps.
Au 1er janvier 2020, modification des marges et honoraires (avenant 19 signé par l’USPO).
Au 1er janvier 2020, nouvelles mentions obligatoires (manuscrites ou pas) du prescripteur pour éviter la substitution génériques aux patients: NS MTE – NS CIF – NS EFG.
Au 1er janvier 2020, relèvement du SMIC et conséquence sur la grille des salaires.
Au 15 janvier 2020, fin de l’accès libre pour l’alpha-amylase, le paracétamol et les AINS.
Au 24 janvier 2020, Adancor®10mg et 20mg déremboursé, les génériques restent rembourser à 65%.
Au 11 février 2020, Forlax®10g déremboursé, les génériques restent rembourser à 30%.
2020: Réforme des retraites: les avocats manifestent mais pas les pharmaciens: silence radio (?).
2020: Report de la rémunération des TROD Angine à l’officine pour le printemps 2020 en raison du retard dans la rédaction des textes.
Certains soins dispensés par les pharmaciens sont désormais exonérés de TVA.
Cette disposition, issue de la loi de Finances du 28 décembre 2019, est rétroactive au 15 octobre 2019.
Cela signifie que :
Les actes de vaccination antigrippale effectués depuis le 15 octobre 2019 à l’officine ne sont pas soumis à TVA. Nous vous conseillons de vérifier dans vos logiciels métier qu’aucune TVA n’a été imputée pour vos actes de vaccination effectués depuis cette date.
La réalisation du TROD angine à l’officine ne sera pas soumise à TVA.
Lorsqu’ils seront payés à l’acte, les entretiens pharmaceutiques seront, en toute logique, également exonérés de TVA.
Cette mesure introduite à la demande de la FSPF aligne la fiscalité des actes effectués par les pharmaciens sur celle de la majorité des professionnels de santé. Elle constitue une reconnaissance des soins pharmaceutiques.
Dans le prolongement des négociations conventionnelles ayant donné lieu à la signature, notamment, de l’avenant n° 11 à la convention nationale pharmaceutique, les paramètres de la rémunération réglementée évoluent à compter du 1er janvier 2020 qu’il s’agisse de la marge sur chaque conditionnement dispensé comme de certains honoraires conventionnels.
Parmi ces changements, nous appelons votre attention sur la baisse à 31 centimes TTC de l’honoraire HC (ordonnances complexes) dont l’application est programmée au 1er janvier 2020 par les signataires de l’avenant n° 19 à la convention nationale pharmaceutique, revenant ainsi sur le passage de cet honoraire à 1,02 € TTC qui devait s’appliquer à la même date.
Alors même que l’arrêté d’approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale pharmaceutique est, à ce jour, inopposable aux pharmaciens d’officine à défaut d’être publié au Journal Officiel, force est de constater que nos logiciels de facturation ne nous permettront pas de facturer l’honoraire HC à hauteur de 1,02 € TTC, comme nous aurions pourtant été autorisés à le faire dès demain.
Vous trouverez, ci-après, un lien vers la fiche d’évolution réglementaire mise en ligne par le GIE SESAM Vitale à l’attention notamment des éditeurs de logiciels de gestion officinale qui matérialise cette modification tarifaire.
Nous en prenons acte et ne manquerons pas de demander à la CNAM une régularisation de ce manque à gagner entre le 1er janvier 2020 et l’entrée en vigueur de l’arrêté d’approbation de l’avenant n° 19, soit le lendemain de sa publication au Journal Officiel.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez l’obligation d’informer les consommateurs sur le prix de tous les produits que vous délivrez et de toutes les prestations que vous réalisez, en ce compris les honoraires de dispensation des médicaments que vous dispensez.
La FSPF recommande d’apposer systématiquement une affiche spécifique mentionnant le montant des honoraires de dispensation afin d’informer le consommateur souhaitant acheter un médicament exposé à la vue du public.
Nous vous adresserons, à la suite de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’approbation de l’avenant n° 19 à la convention nationale pharmaceutique, un lien de téléchargement vers un modèle d’affiche relative au montant des honoraires.
I – Evolution de la marge dégressive lissée (MDL)
Pour mémoire, un arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables avait été publié au Journal Officiel le 15 novembre 2018.
Ce dernier n’ayant pas fait l’objet de modification depuis, les paramètres de la MDL à compter du 1er janvier 2020 sont:
Pour la partie du prix fabricant HT (PFHT) inférieure à 1,91 €
10 %
Pour la partie du PFHT comprise entre 1,92 et 22,90 €
7 %
Pour la partie du PFHT comprise entre 22,91 et 150,00 €
5,5 %
Pour la partie du PFHT comprise entre 150,01 et 1 930,00 €
5 %
Pour la partie du PFHT supérieure à 1 930,00 €
0 %
Ainsi, la marge maximale (sans honoraire de dispensation), qui était de 97,55 euros en 2019, passera à 97,65 euros en 2020.
Afin d’être le plus précis possible, vous trouverez en annexe à cette circulaire, plusieurs exemples de calcul de marge pour cinq spécialités remboursables, avec différents niveaux de PFHT.
II – Evolution des honoraires conventionnels
Aux termes des avenants n° 14 et n° 19 à la convention nationale pharmaceutique, certains honoraires conventionnels sont également modifiés à compter du 1er janvier 2020.
Honoraires dont les montants sont modifiés en 2020
Montant TTC
Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables « spécifiques » (HDE)
3,57 €
Honoraire de dispensation pour l’exécution d’une ordonnance de médicaments remboursables pour des enfants jusqu’à 3 ans et des personnes de plus de 70 ans (HDA)
1,58 €
Honoraire de dispensation d’ordonnance dite complexe (avec au moins 5 spécialités pharmaceutiques) (HC)
0,31 €
Honoraires dont les montants restent inchangés par rapport à 2019
Montant TTC
Honoraire par boîte de médicaments (HD)
1,02 €
Honoraire par boîte trimestrielle de médicaments (HG)
2,76 €
Honoraire par ordonnance de médicaments remboursables (HDR)
