Adoption du projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

Les mesures exceptionnelles de lutte contre la covid-19 continuent jusqu’au 31 décembre. Plus d’informations ci-dessous et la semaine prochaine.


Le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-191 a été définitivement adopté par le Parlement. ll prévoit la fin de l’ensemble des régimes d’exception créés depuis le début de la pandémie (état d’urgence sanitaire, régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, gestion de la sortie de crise sanitaire, etc.). Sa publication au Journal officiel interviendra dans les prochains jours, à l’issue du contrôle opéré par le Conseil constitutionnel.

  • Retour au régime commun de gestion des menaces sanitaires

La conséquence première est la fin d’un certain nombre de mesures exceptionnelles prises lors de l’épidémie de covid-19 telles que la possibilité de mettre en œuvre des confinements généraux, un passe sanitaire ou un passe vaccinal.

Le futur régime de gestion des crises sanitaires sera défini dans les conditions de droit commun, plus favorables au dialogue avec le Parlement.

Le retour au régime commun ne signifie toutefois pas l’impossibilité pour le Gouvernement de prendre, en cas de menace sanitaire grave et par arrêté du ministre de la santé, des mesures particulières concernant l’organisation du système de santé ou l’isolement de personnes définies.

La FSPF a interrogé le ministère de la Santé sur le devenir des mesures dérogatoires liées au Covid-19 et qui concernent l’exercice officinal, à compter du 1er août prochain (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…). Bien que nous soyons à ce jour dans l’attente d’une réponse détaillée et définitive, le ministère nous a indiqué que ces mesures restaient applicables jusqu’au 31 décembre 2022.

  • Maintien des dispositifs SI-DEP et Contact Covid

Le Gouvernement et le Parlement ont choisi de laisser en place les systèmes de recueil des données de santé que sont SI-DEP et Contact Covid, pour gérer l’afflux actuel de cas de covid-19.

SI-DEP et Contact Covid sont donc maintenus dans leur forme actuelle jusqu’au 31 janvier 2023. A compter de cette date, Contact Covid sera supprimé mais la mise en œuvre de SI-DEP sera poursuivie jusqu’au 30 juin 2023 pour permettre aux personnes testées de conserver et d’utiliser les certificats qui leur sont adressés.

  • Maintien de la possibilité d’exiger un test négatif aux frontières

Est également maintenue, jusqu’au 31 janvier 2023 et en cas d’apparition d’un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, la possibilité d’exiger la présentation d’un test de dépistage négatif pour les personnes entrant sur le territoire depuis un pays étranger ou un territoire d’outre-mer. Un tel test pourra également être demandé pour les voyages depuis la métropole vers un territoire d’outre-mer en cas de risque de saturation du système de santé dans ce dernier.

  • Possibilité de réintégrer les soignants non-vaccinés

Le projet de loi autorise le Gouvernement à suspendre, par décret, l’obligation vaccinale des soignants et de leur personnel instituée par la loi du 5 août 2021.

Cette possibilité est toutefois subordonnée à la remise par la Haute autorité de santé (HAS) d’un avis constatant que l’obligation vaccinale n’est plus justifiée au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques.

Sur ce point, précisons que dans un avis rendu 21 juillet 20222, la HAS s’est prononcée en faveur du maintien de l’obligation vaccinale des soignants. A ce jour, et jusqu’à nouvel ordre, le personnel des officines ne justifiant pas d’un schéma vaccinal complet se trouve donc toujours en situation d’interdiction d’exercice et ne peut pas être réintégré au sein des équipes officinales.


1Projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
2https://has-sante.fr/jcms/p_3356224/fr/avis-n2022-0044/ac/sespev-du-21-juillet-2022-du-college-de-la-haute-autorite-de-sante-relatif-a-l-obligation-de-vaccination-contre-la-covid-19-des-professionnels-des-secteurs-sanitaire-et-medico-social

Covid 19 – Ouverture du deuxième rappel aux professionnels de santé, incidence sur l’obligation vaccinale et autres nouveautés

Le DGS-Urgent du 26 juillet élargit le deuxième rappel de vaccin anti-Covid à :

  • tous les professionnels de santé, quel que soit leur âge ou leur état de santé ;
  • l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers, quel que soit leur âge, leur mode d’exercice et leur état de santé.

Les pharmaciens et les préparateurs en pharmacie sont donc éligibles à la deuxième dose de rappel.

A noter : ce DGS-Urgent précise que ce deuxième rappel ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale. Les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens adjoints ne sont donc pas tenus de justifier d’une seconde dose de rappel pour pouvoir continuer à exercer leur activité professionnelle.

Téléchargez notre foire aux questions actualisée en cliquant ici.

  • Information sur les vaccins

Le ministère de la Santé a par ailleurs annoncé, lors d’une réunion qui s’est tenue le 26 juillet, qu’un flacon de Moderna de cinq doses devrait être disponible en septembre et que deux nouveaux vaccins (ceux des laboratoires Sanofi et Hipra) devraient arriver à l’automne.

Il a été précisé qu’il n’est toujours pas prévu, à ce jour, de rappel avec le vaccin Nuvaxovid.

Enfin, le ministère a également annoncé qu’une réflexion était en cours pour permettre la vaccination contre le Monkeypox en officine.

  • Mesures dérogatoires Covid-19

Durant cette réunion, la FSPF a de nouveau interrogé le ministère de la Santé sur le devenir des mesures dérogatoires liées au Covid-19 à compter du 1er août prochain (autorisation de vacciner, réalisation des tests, délivrance des vaccins, tests et masques…). Bien que nous soyons à ce jour dans l’attente de sa réponse officielle, les échanges que nous avons eus avec ses équipes et la demande des pouvoirs publics de maintenir une offre vaccinale sur le territoire durant la période estivale vont dans le sens d’une prolongation de ces mesures.

DGS-Urgent n°2022-68 : Extension du deuxième rappel de vaccination contre le Covid-19 aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte actuel caractérisé par une circulation épidémique qui demeure forte et suivant les avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) des 31 mars [1] et 1er juillet [2] derniers, le deuxième rappel de vaccination contre le Covid-19 est étendu :

  • à tous les professionnels de santé, quel que soit leur âge ou leur état de santé (liste en annexe) ;
  • à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers, quel que soit leur âge, leur mode d’exercice et leur état de santé.

Ce deuxième rappel est ouvert aux professionnels qui le souhaitent. Il ne rentre pas dans le champ de l’obligation vaccinale.

Ce deuxième rappel est à administrer à partir de 6 mois après le premier rappel, en respectant un délai de 3 mois après l’infection en cas d’infection survenue après le premier rappel.

Nous vous remercions sincèrement pour votre mobilisation.

                                 Bernard CELLI                                                                Dr. Grégory EMERY

           Responsable de la Task Force Vaccination                               Directeur général adjoint de la santé


[1]cosv_-_addendum_du_31_mars_2022_a_l_avis_du_19_janvier_2022_-_extension_de_l_eligibilite_au_deuxieme_rappel.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)
[2]https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/covid-19-conseil-d-orientation-de-la-strategie-vaccinale/article/les-avis-du-conseil-d-orientation-de-la-strategie-vaccinale
[3] Regev-Yochay G. et al, Efficacy of a fourth dose of Covid-19 mRNA Vaccine against Omicron, NEJM, March 18, 2022. DOI: 10.1056/NEJMc2202542


[COVID-19] ANNEXE du DGS-Urgent n°2022-68 : Extension du deuxième rappel de vaccination contre le Covid-19 aux professionnels du secteur de la santé et du médico-social

Liste des professions de santé concernées

Il s’agit des professions de santé définies par le code de la santé publique :

–          Les professions médicales

o   médecin,

o   chirurgien-dentiste ou odontologiste,

o   sage-femme

–          Les professions de la pharmacie et de la physique médicale

o   pharmacien,

o   préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière,

o   physicien médical

–          Les auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

o   infirmier de soins généraux ou spécialisé, infirmier ou infirmière en pratique avancée,

o   masseur-kinésithérapeute,

o   pédicure-podologue,

o   ergothérapeute et de psychomotricien,

o   orthophoniste,

o   orthoptiste,

o   manipulateur d’électroradiologie médicale,

o   technicien de laboratoire médical,

o   audioprothésiste,

o   opticien-lunetier,

o   prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées,

o   diététicien, aide-soignant,

o   auxiliaire de puériculture,

o   ambulancier,

o   assistant dentaire.

–          Les conseillers en génétique

–          Les biologistes médicaux

–          Les professions à usage de titre

o   ostéopathes,

o   chiropracteurs,

o   psychologues,

o   psychothérapeutes.


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

DGS-Urgent n°2022_67 : Deuxième rappel vaccinal contre le COVID-19 : élargissement de l’éligibilité et maintien de la mobilisation durant la période estivale

Mesdames, Messieurs,

Dans le contexte actuel caractérisé par une circulation épidémique qui demeure forte, il est nécessaire de poursuivre activement la campagne de deuxième rappel, afin de permettre une augmentation rapide de la protection vaccinale des publics fragiles. Au-delà des personnes âgées de plus de 60 ans, des résidents d’EHPAD et d’USLD ainsi que des personnes immunodéprimées actuellement éligibles, le présent message « DGS Urgent » vise à étendre l’éligibilité à la deuxième dose de rappel, ainsi qu’à rappeler l’importance du maintien d’une offre vaccinale durant toute la période estivale, sur l’ensemble du territoire.

I. Extension du deuxième rappel aux personnes âgées de moins de 60 ans, présentant des risques de forme grave de Covid-19, aux femmes enceintes et aux personnes vivant dans l’entourage des personnes fragiles

Le deuxième rappel est étendu, dès à présent :

– aux adultes âgés de 18 à 60 ans identifiés comme étant à risque de forme grave de Covid-19 ;

– aux femmes enceintes, dès le 1er trimestre de grossesse ;

– aux personnes vivant dans l’entourage ou au contact régulier de personnes vulnérables ou immunodéprimées, dans une stratégie de cocooning.

La deuxième dose de rappel doit être administrée :

– dès 3 mois après le premier rappel pour les personnes âgées de 80 ans et plus, ainsi que pour les résidents en EHPAD et en USLD et les personnes sévèrement immunodéprimées, quel que soit leur âge ;

– dès 6 mois après le premier rappel pour les autres personnes éligibles.

En cas d’infection Covid intercurrente, c’est-à-dire survenue entre la dernière injection et la date prévue du rappel, il est recommandé de respecter un délai minimal de trois mois après l’infection. Pour les personnes éligibles à un deuxième rappel six mois après le premier, en cas d’infection Covid intercurrente, le deuxième rappel est recommandé dès trois mois après l’infection, en respectant un délai minimal de 6 mois après l’injection.

Compte tenu de ces clarifications, les personnes qui n’étaient jusqu’alors pas éligibles, car ayant été infectées plus de 3 mois après leur premier rappel, vont pouvoir prétendre à une deuxième dose de rappel afin d’être bien protégées.

L’ensemble de ces recommandations est fondé sur les avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale [1] des 1er et 12 juillet derniers et de la Haute Autorité de santé du 12 juillet dernier.

II. Maintien de la mobilisation durant toute la période estivale

Compte tenu de la circulation épidémique qui demeure importante, les taux de couverture des personnes éligibles au deuxième rappel restent insuffisants : 42% des personnes âgées de plus de 80 ans hors EHPAD, 60% des résidents d’EHPAD et près de 30% des personnes âgées de 60 à 79 ans, au 20 juillet. Un renforcement de la couverture en deuxième rappel des publics fragiles, notamment des résidents en EHPAD et USLD, est particulièrement attendu. La vaccination en deuxième rappel des personnes éligibles doit être effectuée sans attendre la campagne vaccinale concomitante grippe-covid qui interviendra à l’automne.

Le maintien d’une offre de vaccination minimale durant toute la période estivale dans chaque territoire est donc essentiel, en particulier dans les zones moins urbanisées, ainsi que dans les zones touristiques. Dès lors, les commandes de vaccins doivent prendre en compte l’afflux potentiel de touristes.

Nous attirons également votre attention sur le fait que les commandes de vaccins à ARNm à votre disposition, Pfizer et Moderna, sont actuellement fortement déséquilibrées (95% d’injections réalisées avec le vaccin Pfizer). Malgré la difficulté inhérente à la présentation du vaccin Moderna en 20 doses de rappels par flacons, il est important d’utiliser les deux vaccins, qui présentent chacun un excellent profil de sécurité et une grande efficacité.

Nous vous remercions sincèrement pour votre mobilisation sans relâche dans cette campagne de vaccination.

Bernard CELLI                                  Pr. Jérôme SALOMON

   Responsable de la Task Force Vaccination         Directeur général de la santé


[1] Avis du 1er juillet et avis du 12 juillet.


Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)

Vaccination Covid-19 : second rappel

Madame, Monsieur,
Chère consoeur, Cher confrère,

Le coronavirus circule à nouveau activement, notamment le variant BA.5. Pour éviter les formes graves de Covid-19, il est donc essentiel que les personnes les plus fragiles se vaccinent rapidement.

Les données fournies par la Haute Autorité de Santé (HAS) et par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale montrent que l’immunité octroyée par la vaccination contre le Covid-19 diminue au bout de quelques mois, y compris après le premier rappel, et cette diminution est plus rapide après 60 ans.

Par ailleurs, les données récentes montrent que la couverture vaccinale des personnes éligibles au 2ème rappel reste faible : 20% des éligibles âgés de 60 à 79 ans et 31 % des éligibles âgés de 80 ans et plus.

C’est pourquoi, il est important que vous puissiez proposer à vos patients et usagers de plus de 60 ans un second rappel :

   – à partir de 6 mois après le premier rappel pour les 60/79 ans.

   – à partir de 3 mois après le premier rappel pour les plus de 80 ans et pour les personnes sévèrement immunodéprimées quel que soit leur âge.

Pour ceux qui ne sont pas encore vaccinés, il est important de leur rappeler l’utilité d’une vaccination complète contre le Covid-19 afin de se protéger des formes graves.

Bien cordialement,

Dr Dominique Martin
Médecin-conseil national de l’Assurance Maladie

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