Les employeurs ont jusqu’au 5 octobre 2023 inclus pour affecter le solde de leur taxe d’apprentissage, payé en mai dernier au titre de l’année 2022, auprès d’organismes habilités à le recevoir. A cet effet, les employeurs peuvent se connecter sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et accessible depuis le site net-entreprises.fr, afin de consulter le répertoire des organismes éligibles et procéder à l’affectation des sommes représentatives du solde de leur taxe d’apprentissage. A cette occasion, la FSPF vous invite à privilégier, autant que possible, les établissements en lien avec les métiers de la Pharmacie d’officine.
La présente circulaire s’accompagne d’une synthèse relative à la taxe d’apprentissage.
Pour consulter la circulaire 2023-38, cliquez ICI.
Alors que les commandes du médicament BEYFORTUS, traitement préventif de la bronchiolite du nourrisson des laboratoires SANOFI, sont ouvertes dès ce matin dans les pharmacies d’officine, la problématique de la rémunération du pharmacien d’officine semble enfin trouver son épilogue.
A la suite de l’intervention des représentants des deux organisations syndicales nationales, Aurélien ROUSSEAU, ministre de la Santé et de la Prévention, vient d’arbitrer le montant de la rémunération qui reviendra aux pharmaciens d’officine, en contrepartie du processus particulier d’approvisionnement et de dispensation de cette spécialité innovante. Le ministre adressera à l’assurance maladie dans les prochains jours une lettre de couverture qui permettra aux caisses primaires de rémunérer les pharmaciens d’officine, dans l’attente de la publication d’un arrêté pris à cet effet.
La rémunération due en contrepartie de l’approvisionnement en BEYFORTUS sera égale à 3,50 € HT. S’y ajouteront les honoraires de dispensation au conditionnement HD (1 € HT), l’honoraire à l’ordonnance HDR (0,50 € HT) ainsi que l’honoraire lié à l’âge du patient HDA (1,55 € HT), soit un total de 6,55 HT en métropole. Les majorations habituelles s’appliqueront aux honoraires de dispensation pour nos consœurs et confrères ultramarins.
L’effort porté sur le montant de cette rémunération – près du double de la rémunération que nous percevons en moyenne pour chaque spécialité pharmaceutique dispensée (3,50 €) – vient compenser le travail réalisé par le pharmacien et son implication dans la mise à disposition d’un traitement qui constitue une avancée majeure en termes de santé publique.
Les premières livraisons de BEYFORTUS interviendront vraisemblablement autour du 19 ou 20 septembre (pour le détail du processus de commande, vous pouvez consulter le DGS-urgent mis en ligne ce jour ainsi que les consignes du laboratoire SANOFI : voir ICI). Nous sommes dans l’attente d’un courrier OSMOSE de l’assurance maladie qui nous permettra de vous communiquer l’ensemble des éléments dont vous aurez besoin pour procéder aux premières facturations de cette spécialité.
Confraternellement, Philippe BESSET Président de la FSPF
La Métropole Aix-Marseille-Provence*** a mis en place la REOM redevance d’enlèvement d’ordures ménagères en vertu de l’article L2333-78 du code des collectivités territoriales.
Cette REOM va être étendue à l’ensemble de la Métropole Aix-Marseille-Provence***.
Cela veut dire pour les officines (et tous les commerces et entreprises) que la métropole Aix-Marseille-Provence*** nous demande de nous positionner en acceptant de payer la REOM ( en plus de la TEOM taxe d’enlèvement d’ordures ménagères) ou en choisissant la collecte privée ( payante mais bien moins chère que la REOM) et donc en payant une société qui vient chercher à l’officine nos cartons, papier.
Dans l’article précédent, vous trouverez la communication reçue ce jour de la Métropole qui explique la procédure et donne la date du 01/01/2024 comme date butoir.
Je vous invite à ne pas vous y prendre au dernier moment
Pour ses adhérents, notre Syndicat a contacté plusieurs sociétés pour Marseille et peut vous donner une première négociation de prix qui sont variable en fonction des volumes.
Valérie OLLIER
Présidente du Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône
***: La Métropole Aix-Marseille-Provenceregroupe 92 communes, dont une du Vaucluse (Pertuis), une du Var (Saint-Zacharie) et 90 des Bouches-du-Rhône sur un territoire de 3 148 km2. Elle est ainsi la plus vaste de France : quatre fois le Grand Paris et six fois le Grand Lyon.
Afin d’accompagner les professionnels dans une démarche de réduction de leurs déchets, d’appliquer le code de l’environnement ainsi que le code général des collectivités territoriales et enfin les directives de la Cour des Comptes Européenne, la Métropole Aix-Marseille-Provence a voté le 29 juin 2023 la généralisation du déploiement de la Redevance Spéciale pour les professionnels sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi, seront concernés les professionnels produisant des déchets assimilables aux déchets ménagers utilisant le service public pour leur collecte et leur traitement.
Vous avez le choix de votre mode de collecte, aussi dès le mois d’octobre 2023 un courrier individuel va vous être adressé.
Ce courrier vous demandera de vous connecter au site métropolitain afin de renseigner le mode de collecte (public ou privé) et valider certains paramètres. Rappel : par défaut la Métropole considère que vous êtes collectés par le service public.
Un geste simple, obligatoire et indispensable pour la planète :
Réduire ses déchets, bien trier et favoriser le recyclage : ces réflexes permettent de préserver notre environnement. Mieux trier, c’est gagner sur la gestion de vos déchets :
– Economie : optimisation des coûts de gestion des déchets
– Ecologie : réduction de l’impact de votre activité sur l’environnement
– Exemplarité : action responsable en faveur de la transition écologique.
Quel que soit votre mode de collecte, vous devez trier et vous assurer de la valorisation de tous les déchets recyclables produits selon le décret des 5 flux de 2016 (emballages, verre, carton, papier, plastique, métal, bois, biodéchets).
Nous vous remercions de votre coopération et de votre engagement envers cette démarche visant à améliorer la gestion des déchets au sein de notre Métropole.
Restant à votre disposition pour toute question ou préoccupation, nous vous adressons nos salutations distinguées.
Emilie RINALLO CHEFFE DE SERVICE Service Déchets des professionnels Direction Transition, Méthode et Pratique Pôle Amélioration du Cadre de vie Tél. 04 88 77 60 61 Mob. 07 61 01 82 02