Les forfaits de prise en charge des actions de DPC suivies par les pharmaciens titulaires d’officine ont été publiés par l’agence nationale du développement professionnel continu (AN-DPC) pour l’année 2024.
Sans changement par rapport à 2023, le financement par l’AN-DPC s’effectue, en 2024, dans la limite de 18 heures par an et par pharmacien pour le suivi des actions de DPC suivantes : formation continue (FC), évaluation des pratiques professionnelles (EPP), gestion des risques (GDR) ou programmes intégrés (PI)[1]. Les plafonds triennaux de prise en charge applicables sur l’ensemble de l’exercice 2023-2025, variables selon l’année à partir de laquelle le professionnel de santé s’engage dans la réalisation de son obligation de DPC, ne sont pas non plus modifiés.
Rappelons que les actions de DPC d’une durée inférieure à trois heures ne donnent lieu à aucune prise en charge.
Pour ce qui concerne le montant de l’indemnisation versée au pharmacien (« perte de ressources »), une distinction est désormais systématiquement opérée en fonction du mode, « présentiel/classe virtuelle » ou « non présentiel », de réalisation de la formation (en 2023, cette distinction n’était faite que pour les actions de formation continue, indemnisées à hauteur de 27,50 euros de l’heure en mode « non présentiel » contre 55 euros de l’heure en mode « présentiel/classe virtuelle »).
Pour 2024, si le montant de l’indemnisation versée au pharmacien est sans changement par rapport à 2023 pour les actions de formations suivies en mode « présentiel/classe virtuelle » (55 euros de l’heure), les actions de formation suivies en mode « non présentiel » donnent désormais lieu à une indemnisation réduite (44 euros de l’heure, voire 27,50 euros, sans changement par rapport à 2023 sur ce point, pour les actions de formation continue qu’elles soient comprises ou non dans un programme intégré).
A titre de rappel, vous trouverez également, ci-joint, un document édité par l’AN-DPC et détaillant les critères et procédures de prise en charge des actions de DPC, à jour au 11 décembre 2023.
Pour de plus amples informations sur les forfaits de prise en charge, la procédure d’inscription aux formations et la procédure de demande d’indemnisation, les pharmaciens titulaires peuvent consulter le site www.mondpc.fr.
La liste exhaustive des formations prises en compte pour la validation de l’obligation de DPC (pour les titulaires, les adjoints et les préparateurs en pharmacie) peut, quant à elle, être consultée sur le site https://www.agencedpc.fr/formations-dpc-rechercher-un-dpc.
Rappelons enfin que les actions de DPC des pharmaciens adjoints et des préparateurs en pharmacie ne sont pas prises en charge par l’AN-DPC mais par les fonds de la formation professionnelle continue des salariés (OPCO-EP). A ce titre, une action de DPC suivie par un pharmacien adjoint ou un préparateur en pharmacie doit nécessairement s’inscrire dans l’un des dispositifs de formation continue prévus par le code du travail, à savoir le plan de développement des compétences (ex-plan de formation), le compte personnel de formation (CPF) ou le projet de transition professionnelle, également appelé CPF de transition professionnelle (ex-CIF).
L’employeur ayant toutefois l’obligation de veiller à ce que ses salariés respectent leur obligation de DPC, c’est le plan de développement des compétences (formation à l’initiative de l’employeur qui ne peut être refusée par le salarié) qui constitue le plus souvent le réceptacle des actions de DPC des salariés.
Pour en savoir plus sur l’obligation de DPC, nous vous renvoyons à notre circulaire n° 2022-27 du 27 juin 2022 qui vous propose un bref rappel sur ce sujet.
[1] Un programme intégré est composé d’un module de FC et d’un module d’EPP ou de GDR.
