En passant
Information importante pour le remboursement du Gardasil 9
La CPAM13 nous indique que le remboursement du Gardasil 9 correspond à l’AMM donc la vaccination des jeunes mais aussi l’immunisation de certains adultes, donc sans limite d’âge. (N.B: Précision très utile pour pouvoir honorer les ordonnances hospitalières que nous recevons de plus en plus).
Selon la dernière recommandation réalisée par la HAS, le GARDASIL® peut être utilisé dans le cadre de son AMM pour les populations suivantes :
– toutes les filles et tous les garçons de 11 à 14 ans révolus, avec un rattrapage possible pour tous les adolescents et jeunes adultes (hommes et femmes) de 15 à 19 ans révolus ;
– les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) jusqu’à l’âge de 26 ans.
Les indications thérapeutiques prises en charge pour le Gardasil® (Gardasil 9 ®) sont aujourd’hui celles de l’AMM pour les populations (filles et garçons) recommandées suite à l’avis de la HAS de décembre 2019.
L’AMM précise à travers le RCP que le Gardasil 9 ® est indiqué pour l’immunisation active des individus à partir de 9 ans contre les maladies dues aux HPV suivantes :
• Lésions précancéreuses et cancers du col de l’utérus, de la vulve, du vagin et de l’anus dus aux types d’HPV contenus dans le vaccin.
• Verrues génitales (condylomes acuminés) dues à des types d’HPV spécifiques.
Prise en charge de l’angine et tarification associée : nouvelle fiche pratique
L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique, entré en vigueur le 8 juillet dernier, est porteur de nombreuses évolutions qui, pour certaines, trouvent application dès 2024.
La FSPF met à votre disposition des fiches pratiques afin de vous aider à mettre en œuvre les nouvelles dispositions conventionnelles dont vous pourrez bénéficier en 2024.
Parmi ces nouvelles dispositions conventionnelles, figure notamment le régime tarifaire et de facturation des dispositifs de dépistage protocolisés par les autorités sanitaires, d’ores et déjà en vigueur.
La fiche pratique de ce jour concerne la prise en charge de l’angine à l’officine.
En effet, les pharmaciens d’officine formés à la prise en charge de l’angine peuvent accomplir le dépistage des angines à streptocoque du groupe A, sous réserve que les patients ne présentent aucun critère de non-éligibilité et, le cas échéant, leur dispenser un antibiotique.
Notre fiche pratique présente de façon synthétique les modalités de rémunération et de facturation par les pharmaciens d’officine de cette prestation ainsi que la procédure de traçabilité et de partage des informations avec le médecin traitant.
En complément de cette fiche pratique et de celle relative à la tarification de la prise en charge de la cystite à l’officine, des fiches pratiques complémentaires synthétisant le protocole à suivre pour la prise en charge de l’angine et de la cystite vous seront prochainement adressées.
Prise en charge de l’angine à l’officine – Modalités de réalisation et de facturation
Depuis le 19 juin 2024, les pharmaciens d’officine formés à la réalisation du test oro-pharyngé d’orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A (TROD angine) peuvent effectuer le dépistage de l’angine auprès des personnes ne présentant aucun critère d’exclusion, et le cas échéant, leur délivrer un antibiotique, dans les deux cas suivants :
– prise en charge d’un patient âgé d’au moins 10 ans se présentant spontanément à l’officine avec un mal de gorge ;
– prise en charge d’un patient âgé d’au moins 3 ans orienté par un médecin et disposant d’une ordonnance conditionnelle.
Auparavant, les pharmaciens d’officine pouvaient réaliser des TROD angine et le cas échéant, délivrer un antibiotique, uniquement aux patients disposant d’une ordonnance conditionnelle remise par un médecin. Ils pouvaient également accomplir ces missions dans le cadre d’un protocole de coopération mis en œuvre par une structure d’exercice coordonné ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Les textes réglementaires attendus depuis l’adoption de la LFSS 2024 ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2024. Ils précisent les modalités de délivrance des médicaments sans ordonnance après la réalisation du TROD angine ainsi que les conditions de formation des pharmaciens d’officine souhaitant accomplir cette prise en charge.
Pour vous aider à vous approprier ce nouveau dispositif, notre circulaire détaille les deux circuits d’inclusion possibles des patients, le cahier des charges de la formation à la réalisation du TROD angine ainsi que les modalités de rémunération de la prise en charge de l’angine et de facturation par les pharmaciens d’officine.
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Vous le savez : l’extrait Kbis constitue la véritable « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Seul document officiel attestant de l’existence juridique et de la légalité d’une entreprise, il fournit des informations essentielles telles que sa dénomination sociale, sa forme juridique, son numéro d’identification, son capital social, l’adresse de son siège social, l’identité de ses dirigeants, l’activité et l’existence éventuelle d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Ce document fait foi pour toutes les démarches administratives (appel d’offres public, ouverture de compte bancaire, etc.) et les transactions commerciales de l’entreprise.
À ce titre, Infogreffe vient d’appeler les chefs d’entreprise et les professionnels du droit à la plus grande vigilance face à la hausse, constatée ces derniers temps, des arnaques aux faux extraits Kbis. Ainsi, selon lui, deux tiers des entreprises ont déclaré avoir été touchées par au moins une tentative de fraude et un cinquième avoir été touchées plus de cinq fois. Elles peuvent ainsi être victimes d’escroqueries financières ou se retrouver légalement responsables des actions frauduleuses commises au nom de leur entreprise parce que leur identité a été usurpée.
« Face à cette recrudescence des fraudes, Infogreffe souhaite rappeler l’importance de vérifier l’authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou financière. Les tiers concernés, tels que les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les institutions financières, doivent rester vigilants et utiliser une documentation fiable pour garantir la sécurité des entreprises avec lesquelles ils interagissent ».
