| Madame, Monsieur, Vous êtes désormais autorisé à proposer le dépistage des angines et des cystites aux personnes qui se présentent directement à l’officine et, le cas échéant, à leur délivrer sans ordonnance des antibiotiques dans les situations prévues par les logigrammes disponibles sur ameli.fr. L’avenant 1 à la convention signé le 10 juin 2024 prévoit une évolution tarifaire : Modalités de rémunération et de facturation Vous pouvez facturer la prise en charge avec le code « TRD » pour les angines et le code « PEE » pour les cystites. La rémunération varie selon le circuit de prise en charge du patient : 10 euros TTC : – pour le patient se présentant spontanément à l’officine si aucun antibiotique n’est délivré à la suite du test, – ou pour le patient disposant d’une ordonnance conditionnelle d’antibiotique. 15 euros TTC (15,70 euros TTC dans les DROM) lorsque le patient se présente spontanément à l’officine et que vous délivrez sans ordonnance un antibiotique à la suite du test. Dans ce cas : – vous complétez le bon de prise en charge qui sera mis à disposition dans ameli pro dans les tout prochains jours, – vous délivrez et facturez les traitements selon les conditions habituelles en utilisant votre numéro d’identification dans les zones « prescripteur » et « exécutant », et en joignant le bon de prise en charge en tant que pièce justificative. Retrouvez le détail des modalités de facturation, les logigrammes et modèles de comptes rendus sur ameli.fr (angine et cystite). Dans l’attente de l’application de l’avenant, ces nouvelles rémunérations sont applicables dès à présent en vertu de l’arrêté du 17 juin 2024. A noter : – Pour réaliser ces nouvelles missions, vous devez préalablement être formé pour la réalisation du test et la délivrance sans ordonnance de l’antibiotique. – Quel que soit le résultat du test, vous devez compléter le compte rendu de prise en charge disponible sur ameli.fr et l’enregistrer dans le DMP du patient. – Le recours à un protocole de coopération pour les patients se présentant à l’officine pour odynophagie ou brûlures mictionnelles n’est plus possible. L’avenant 1 à la convention signé le 10 juin 2024 prévoit également une rémunération forfaitaire exceptionnelle pour 2024 :Cette rémunération forfaitaire exceptionnelle pour 2024 vous sera versée début 2025 : – 50 euros pour la réalisation d’au moins un TROD angine au sein de votre officine en 2024 ; – 100 euros pour avoir aménagé les locaux ou pour disposer de locaux adaptés au public en 2024 en vue de dépister une infection urinaire. Cordialement, Votre correspondant de l’Assurance Maladie |
En passant
Go pour les Trod et antibiotiques dans les cystites et angines
La profession officinale est en train de « vivre une évolution majeure », a indiqué Philippe Besset lors de son Live hebdomadaire du 21 juin 2024. « Les pharmaciens deviennent pour la première fois prescripteurs de médicaments et acteurs de la prise en charge de certaines infections dans le cadre des soins remboursés par l’Assurance maladie. » En effet, tous les textes cadrant les modalités de dépistage et traitement antibiotique des angines et des cystites chez les personnes se présentant directement à l’officine sont cette fois parus.
Dès à présent, tous les pharmaciens, sur l’ensemble du territoire, peuvent proposer ce service à leur patientèle sans délégation d’un médecin, et ce, à la seule condition qu’ils aient validé la formation correspondante. Celle-ci doit être réalisée, comme habituellement, auprès d’un organisme agréé ; sa durée est fixée à 4 heures pour la partie théorique qui peut être réalisée en e-learning et 1 heure pour la partie pratique, à suivre en présentiel ou en classe virtuelle. En sont exemptés les pharmaciens déjà formés et pratiquant jusqu’alors cette mission dans le cadre de la délégation d’un médecin au sein d’une structure d’exercice coordonné ou bien dans le cadre de l’expérimentation Osys.
Rémunération et codes de facturation
Concernant la rémunération et la facturation de cette prise en charge, l’Assurance maladie a indiqué les codes actes correspondants, soit « TRD » pour les angines et « PEE » pour les cystites. La rémunération varie selon le circuit de prise en charge du patient. Elle est de 15 euros TTC (15,70 euros TTC dans les départements et régions d’outre-mer) lorsque le patient se présente spontanément à l’officine et que le pharmacien délivre un antibiotique à la suite du test, et de 10 euros TTC (10,50 euros TTC dans les DROM) si aucun antibiotique n’est délivré car le Trod est négatif. Le tarif est également fixé à 10 euros TTC dans le cas où le patient se rend à l’officine en possession d’une ordonnance conditionnelle pour des antibiotiques.
On rappellera en complément que, selon l’avenant 1 à la convention, les pharmaciens sont éligibles à une rémunération forfaitaire exceptionnelle (qui sera versée en 2025) comprenant 50 euros pour la réalisation d’au moins un Trod angine au sein de l’officine en 2024 et 100 euros au titre de l’aménagement ou de la mise à disposition de locaux adaptés au public en 2024 en vue de dépister une infection urinaire.
Mode d’emploi
En pratique, les logigrammes et modèles de comptes rendus sont d’ores et déjà mis à la disposition des officinaux. Le document permettant de faire la prescription du médicament anti-infectieux sera, lui, disponible sur amelipro « dès le début de la semaine prochaine », selon le président de la FSPF. « Nous le scannerons à la place d’une ordonnance établie par un médecin, en plaçant notre numéro d’identification à la fois dans les zones « prescripteur » et « exécutant ». Il faudra joindre ce bon de prise en charge comme pièce justificative. » Avec l’accord du patient, le pharmacien enverra également ce document par messagerie de santé sécurisée au médecin traitant.
Communication auprès du grand public
Pour éviter les incompréhensions du grand public, qui a pu lire dans les journaux que ce service de dépistage et traitement des cystites et angines était déjà entièrement activé partout en France, Philippe Besset a indiqué à la presse que le réseau officinal serait réellement opérationnel au 14 juillet. Une estimation basée sur le temps dont avait eu besoin la profession pour se former aux Trod Covid en leur temps.
Par Alexandra Chopard
source Le Pharmacien de France
Pour les formations TROD (et autres), notre conseil:
Formations TROD, le service R+ADYLIS
Vous pouvez accéder à des formations certifiées et nationales auprès des services R+ (Résogardes, Résopharma, Adylis).
Les formations TROD Angine et TROD Cystite sont d’ores et déjà disponibles !
Les formations TROD Angine et TROD Cystite, conformes aux textes parus, vous permettront de réaliser ces TROD et délivrer les traitements nécessaires (antibiotiques) sans ordonnances.
Ces formations sont éligibles à une prise en charge (FIF-PL ou OPCO EP) selon les conditions et plafonds définis par les financeurs.
Angine et cystite : le pharmacien autorisé à délivrer un antibiotique sans ordonnance
Les textes réglementaires encadrant la délivrance de certains antibiotiques pour prendre en charge, en pharmacie d’officine, une angine bactérienne ou une cystite simple confirmées par un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) ont été publiés au Journal officiel du 18 juin 2024.
Prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 19 juin et autorisent les pharmaciens d’officine, sous réserve d’avoir suivi une formation spécifique, à délivrer un traitement antibiotique sans prescription médicale dans les situations suivantes :
- sujet de plus de 10 ans, se présentant spontanément à l’officine avec des symptômes évocateurs d’angine :
- le pharmacien réalise un TROD pour écarter ou confirmer une origine bactérienne à streptocoque du groupe A,
- si le test est positif, il peut délivrer les antibiotiques suivants, en tenant compte de l’âge du patient : amoxicilline, céfuroxime (chez l’adulte uniquement), cefpodoxime, azithromycine, clarithromycine, josamycine ;
- femme de 16 à 65 ans se présentant à l’officine avec des symptômes évocateurs de cystite (pollakiurie et brûlures mictionnelles, sans fièvre) :
- le pharmacien réalise une bandelette urinaire,
- si le résultat est positif (nitriturie positive ou leucocyturie positive), il peut délivrer un traitement de fosfomycine trométamol ou de pivmecillinam.
Avant de réaliser le TROD, le pharmacien vérifie que les critères d’inclusion sont respectés, et qu’il n’existe pas de critère d’exclusion.
Il s’engage à respecter les exigences de traçabilité relative au TROD et à la délivrance du médicament.
À ce jour, la rémunération associée à cet acte est fixée à :
- 10 euros TTC pour la réalisation d’un TROD non suivie de la dispensation d’un traitement antibiotique ;
- 15 euros TTC pour la réalisation d’un TROD suivie de la dispensation d’un antibiotique.
Ce dispositif de dispensation directe par le pharmacien ouvre droit, pour les patients, à la prise en charge des antibiotiques délivrés dans les conditions de remboursement habituelles.
La formation des pharmaciens pour initier la prise en charge thérapeutique d’une cystite ou d’une angine bactérienne sans prescription est obligatoire. Le cahier des charges est détaillé dans l’arrêté du 17 juin 2024.
Les dispositifs complémentaires sont maintenus :
- prescription conditionnelle : le prescripteur (médecin et/ou sage-femme) conditionne la dispensation d’un traitement antibiotique à la réalisation d’un TROD à l’officine, dans le cadre d’une cystite ou d’une angine ;
- prise en charge par l’infirmier d’une odynophagie, d’une pollakiurie ou des brûlures mictionnelles dans le cadre d’un protocole de coopération validé au sein d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
Pour plus d’information, consultez la page Vidal:
Asafo : à utiliser dès le 12 juin
À compter du 12 juin 2024, le dispositif francilien Asafo-Pharma (alerte sécurisée automatisée aux fausses ordonnances) est étendu à toute la France. Cet outil, qui permet de signaler et consulter les fausses ordonnances déclarées par ses pairs, est désormais intégré au portail amelipro.
« La Cour de cassation a jugé que le pharmacien doit utiliser tous les moyens à sa disposition pour détecter une fausse ordonnance. S’il ne le fait pas et que celle-ci s’avère frauduleuse, l’Assurance maladie peut refuser la prise en charge et le pharmacien se retrouver avec un indu ».
L’Assurance-Maladie a proposé, dans le cadre des négociations conventionnelles, un Rosp de 100 euros dès lors que les pharmaciens consultent Asafo au moins une fois par semaine sur 90 % de l’année, soit 46 fois par an.
Différentes mesures sont prévues, associant l’Assurance Maladie et les pharmaciens, pour lutter notamment contre les fausses ordonnances et favoriser l’usage par les pharmaciens des différents outils et services numériques de repérage ou de signalements. Par exemple, l’outil ASAFO-PHARMA qui liste les ordonnances frauduleuses. En fonction des retours des pharmaciens utilisateurs, l’outil recevra de nouvelles améliorations. L’intelligence artificielle sera également expérimentée par les parties conventionnelles pour contribuer à cette lutte contre les fraudes et les trafics de médicaments.
Enfin, les parties conventionnelles ont convenu d’insister sur l’usage de la carte Vitale notamment dans le cadre du tiers payant (non-avance de frais par le patient).
source ameli
