En passant – Page 116 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Comment bénéficier de l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant ?

Depuis le 1^er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle qui peut aller jusqu’à 6 000 €. Comment fonctionne cette aide ? Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ? On fait le point.

Qu’est-ce-que l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant ?

Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage.

Cette aide prend la suite de celle qui était applicable jusqu’au 31 décembre 2022, et est disponible entre le 1^er janvier et 31 décembre 2023.

Cependant, un communiqué de presse du ministère du travail du 6 janvier 2023 annonce que les aides créées pour toutes les embauches d’alternants en 2023, seront valables jusqu’en 2027. Le décret qui doit venir confirmer cette annonce n’est pas encore paru.

Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?

Oui, toutes les entreprises peuvent en bénéficier !

Notez que des conditions supplémentaires s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir le détail ci-après).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
le contrat doit être conclu en 2023
l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…).

Comme l’indique le site entreprendre.service-public.gouv.fr, pour les entreprises de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir – en plus des trois conditions citées ci-dessus – des conditions supplémentaires :

atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

Pour ces entreprises de plus de 250 salariés, si les objectifs exposés ci-dessus ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.

À savoir

Pour les entreprises qui employaient un apprenti jusqu’au 31 décembre 2022, si vous aviez bénéficié de la version précédente de l’aide, vous ne pourrez pas en bénéficier en 2023.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide s’élève à 6 000 €.

Notez qu’elle n’est octroyée que pour la première année du contrat.

Comment en bénéficier ?

Aucune démarche ni demande particulière n’est nécessaire pour en bénéficier.

Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti (voir le détail ci-dessous).

Comment l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée de façon automatique et mensuellement avant le paiement du salaire. Pour cela, vous devez tout de même veiller – une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle effectués – à signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAé.

source Bercy Infos

Rencontre avec les étudiants pharmaciens (officine)

L’association des étudiants en officine de la fac de pharmacie de Marseille (AE2P) nous a invité lundi 20 mars à rencontrer les futurs pharmaciens. Je ne vous parlerai pas du cadre fort sympathique, un verre à la main et de l’excellent buffet à la « Cave de Baille », mais de l’accueil et surtout des nombreux échanges que nous avons eu avec nos futurs confrères.

Beaucoup se posent des questions sur l’organisation de l’officine , le temps que cela prend, comment avons nous le temps de faire du syndicalisme, qu’est ce que cela nous apporte … en plus de comment s’installer , avec quel budget , et à qui faire confiance ?

Christophe Guidoni et moi même avons raconté nos parcours personnels, avons expliqué notre organisation pour respecter vie pro/ vie privée/ vie syndicale. Nous leur avons expliqué l’intérêt de se syndiquer afin d’éviter les erreurs de base, pour ne pas chercher longuement les obligations règlementaires afin de les mettre en place immédiatement, pour profiter des expériences de leurs ainés, pour avoir un interlocuteur en cas d’interrogations multiples.

Au final, éviter les ennuis plutôt que devoir les affronter. Thierry Desruelles, secrétaire général adjoint de la CAVP, leur a expliqué la retraite ( sujet brûlant en cette période) par répartition et par capitalisation de la CAVP. Il a rappelé que la CAVP avait créé un fond d’aide pour l’installation des jeunes qui fonctionne très bien et est même fort apprécié des banques. Nous avons eu des questions intéressantes et beaucoup d’échanges autour du buffet.

Nous avons convenu de recommencer ce genre d’échanges avec d’autres et j’invite dès maintenant des pharmaciens titulaires à se signaler auprès de notre syndicat s’ils veulent participer à ces réunions qui peuvent donner envie à des 2ème et 3ème année de faire officine ou conforter les 4 5 et 6ème année dans leur choix.

Valérie Ollier de Lécluse

Présidente Syndicat Général des Pharmaciens 13

Présidente Fédération Méditerranéenne Pharmaciens FSPF

Information sur les pénuries de carburant

A compter de ce jour et jusqu’à mercredi inclus, les stations-services listées ci-dessous réserveront une file pour les services prioritaires, de l’ouverture (6h00 sauf pour la station Marseille Rabatau qui ouvre à 7h00) à 12h00.
La DDSP veillera au respect de cette file. L’accès à la station se fera sur présentation d’une carte professionnelle.

La liste des professions prioritaires est ci-jointe.

Annexe2-listedesservicesprioritaires-MAJmars2023-1 Télécharger

TotalEnergies ACCESS	ouverture à 6h00	RELAIS DES OLIVES	AVENUE FREDERIC MISTRAL MARSEILLE 13013
TotalEnergies	ouverture à 7h00	RELAIS PARC CHANOT	35/37 BOULEVARD RABATAU MARSEILLE 13008
TotalEnergies	ouverture à 6h00	RELAIS PONT VAN GOGH	1 AV. BACHAGA BOUALEM ARLES
TotalEnergies	ouverture à 6h00	RELAIS DE GALICE	16 ROUTE DE GALICE AIX-EN-PROVENCE
TotalEnergies ACCESS	ouverture à 6h00	RELAIS PLATRIERES.	1140 RTE AVIGNON QU.CELONY RN7 AIX-EN-PROVENCE

Bien cordialement

    Caroline Ageron
    Directrice
    Délégation départementale des Bouches-du-Rhône
    www.paca.ars.sante.fr

Fin des tickets de caisse papier au 1^er avril !

Sauf nouveau report, l’impression systématique des tickets de caisse dans les commerces sera interdite à compter du 1^eravril prochain.

Vous le savez sans doute, mais il n’est peut-être pas inutile de le rappeler : la délivrance systématique de tickets de caisse papier dans les commerces sera interdite à compter du 1^er avril prochain. Un certain nombre de dérogations sont toutefois prévues. Explications.

L’interdiction d’imprimer les tickets de caisse

Initialement prévue au 1^er janvier 2023, l’entrée en vigueur de la mesure avait été repoussée au 1^er avril. À compter de cette date (sauf nouveau report), l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public sera donc interdite. Il en sera de même pour les bons d’achat et les tickets promotionnels, les tickets de carte bancaire et les tickets émis par les automates.

Désormais, tous ces tickets ne pourront être imprimés que si le client en fait la demande.

Rappel : prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage à l’économie circulaire, cette mesure a également pour objet de préserver la santé des personnes car les tickets contiennent des substances dangereuses, à savoir notamment du bisphénol A, un perturbateur endocrinien présent dans l’encre des tickets.

Les exceptions

Outre l’impression lorsque le client le demande, quelques exceptions au principe d’interdiction de remise d’un ticket de caisse sont toutefois prévues. Ainsi, continueront à être automatiquement imprimés :
– les tickets de caisse, ou autres documents de facturation, relatifs à l’achat de biens « durables » sur lesquels sont mentionnées l’existence et la durée de la garantie légale de conformité (électroménager, matériel informatique, téléphonie, etc.) ;
– les tickets de caisse, ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (les balances des commerçants comme, par exemple, les balances de boucherie, ou encore les balances mises à la disposition du public dans les grandes surfaces pour peser les fruits et légumes) ;
– les tickets de carte bancaire retraçant des opérations de paiement qui ont été annulées, qui n’ont pas abouti, qui sont soumises à un régime de pré-autorisation ou qui font l’objet d’un crédit ;
– les tickets remis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d’un produit ou d’un service et permettre, le cas échéant, le calcul du montant dû en contrepartie.

Informez vos clients !

Les commerçants doivent informer les consommateurs, par affichage et de manière lisible et compréhensible, à l’endroit où s’effectue le paiement (donc à la caisse ou aux caisses de leur magasin), qu’à compter du 1^er avril, sauf exceptions légales, l’impression et la remise des tickets de caisse et de carte bancaire ne sont réalisées qu’à leur demande.

Quelles alternatives ?

Si ce n’est pas déjà fait, les commerçants vont donc devoir s’adapter à ce changement. Et pas question de ne rien donner aux consommateurs qui veulent un ticket de caisse. Car pour beaucoup d’entre eux, le ticket de caisse constitue le moyen de vérifier le prix des articles payés et de déceler d’éventuelles erreurs. Il leur permet aussi de retourner un produit défectueux ou d’obtenir un échange ou un remboursement.

La transmission des tickets par SMS ou par courriel constitue évidemment une alternative possible au papier. Mais elle implique de disposer d’un logiciel de caisse adapté et de recueillir le consentement du client pour pouvoir utiliser son numéro de mobile ou son adresse électronique. Or nombre de consommateurs se montreront sans doute réticents à communiquer leurs coordonnées numériques de peur de recevoir des publicités non désirées ou des newsletters commerciales.

Permettre aux clients de consulter les tickets de caisse par le scan d’un QR Code sur un écran placé à la caisse du magasin constitue une solution possible. Mais cela suppose, là encore, d’être équipé du matériel adéquat.

À noter : la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a établi une fiche pratique dans laquelle elle rappelle les règles à respecter en matière de protection des données personnelles des clients et les bonnes pratiques à adopter par les commerçants qui proposent d’envoyer des tickets de caisse dématérialisés.

Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022, JO du 15

Les ordos vont transiter par la messagerie sécurisée de santé

En mai prochain, les patients pourront envoyer leurs ordonnances à leurs pharmaciens depuis « Mon espace santé ».

C’est la directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de l’Assurance maladie, Marguerite Cazeneuve, qui l’a annoncé à l’occasion d’une conférence qui s’est tenue lors du salon PharmagoraPlus, le 11 mars dernier. À partir du mois de mai, les patients pourront utiliser leur espace numérique de santé, le fameux « Mon espace santé », pour faire parvenir leurs prescriptions à leurs pharmaciens via la messagerie sécurisée de santé (MSS) intégrée. Une nouveauté puisque seuls les professionnels de santé peuvent pour le moment débuter un échange avec leurs patients.

Ce nouveau service, qui permettra donc l’envoi par le patient de ses ordonnances à la ou l’une des pharmacie(s) enregistrées dans son historique, garantira une transmission sécurisée, à l’inverse des pratiques actuelles passant par des messageries personnelles de type Gmail. Dans son Live hebdomadaire, le président de la FSPF a d’ailleurs exhorté ses confrères à doter leur officine d’une « boîte aux lettres organisationnelle MMS d’ici au 15 mai car c’est par son biais que nous allons bientôt recevoir les ordonnances des patients ». Philippe Besset les incite par ailleurs à « télécharger l’application “Mon espace santé” en tant qu’assurés sociaux afin d’avoir un aperçu de son fonctionnement ».
Attention cependant à ne pas confondre l’envoi de prescription par MMS avec l’ordonnance numérique dont l’Assurance maladie prévoit le déploiement complet à la fin de l’année 2024.

Par Benoît Thelliez

source LE PHARMACIEN DE FRANCE

NDLR: Il est indispensable d’écouter le live de vendredi dernier: