En passant

Bulletin de paie – Nouvelle mention obligatoire et nouveaux modèles types à compter du 1er juillet 2023

Un arrêté du 31 janvier 2023, portant modification de l’arrêté fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, prévoit une nouvelle mention à inscrire obligatoirement sur tout bulletin de salaire correspondant à des rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social.

Ce même arrêté prévoit également deux nouveaux modèles de bulletins de paie à utiliser obligatoirement à compter du 1er juillet 2023, dont un modèle transitoire autorisé jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette circulaire explicite la notion de montant net social et présente les nouveaux modèles de bulletin de paie devant être utilisés à compter du 1er juillet 2023. Elle comporte enfin, et pour mémoire, la liste de l’ensemble des mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie.

Elle s’accompagne du kit de communication diffusé par le ministère du Travail.

Pour télécharger la circulaire, 2023-26, cliquer ICI.

APGIS communique:

Madame, Monsieur,
Plaçant la solidarité et l’engagement en faveur des apprentis au cœur de leurs préoccupations, les partenaires sociaux de la branche des pharmacies d’officine ont choisi de financer pour l’année scolaire 2022/2023 une part de leur cotisation frais de santé, au travers des dispositifs de Solidarité officine.
Ainsi les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, couverts par le régime frais de santé conventionnel, peuvent demander une aide au financement de leur complémentaire santé*.
Comment en bénéficier ?
Le salarié en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation complète le formulaire de demande, en annexant la copie des pièces justificatives suivantes :La fiche de paie du mois de juin 2023 ;Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;Un relevé d’identité bancaire (RIB) pour le versement de l’aide.
La demande doit être adressée à l’APGIS d’ici le 31 août 2023 au plus tard, de préférence par mail à hds@apgis.com.
Pour télécharger le formulaire, cliquez ici
Le formulaire est également disponible sur le site internet de l’APGIS, Rubrique Pharmacies d’officine et sur les espaces dédiés (entreprise et assuré).
Quel est le montant ?
Le montant de cette aide s’élève à :205 € pour les salariés relevant du régime général ;144 € pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.
Quand sera-t-elle versée ?
Le versement de l’aide est effectué en une seule fois, au plus tard le 30 septembre 2023, sur le compte bancaire du salarié, après vérification du dossier**.
Nos équipes restent bien entendu à votre disposition pour tout complément d’information.

L’Apgis à vos côtés
* selon les dispositions prévues par le règlement HDS de la branche des pharmacies d’officine.
** le dossier doit être complet, et l’officine dans laquelle travaille le salarié, doit être à jour de ses cotisations dues au titre du Fonds HDS de la branche, pour l’année 2022.
 
Pour effectuer vos démarches, pensez à votre espace entreprise !
Pour gérer les affiliations de vos salariés, suivre un dossier prévoyance ou pour contacter nos services, rendez-vous sur votre espace entreprise,
Espace EntreprisePour votre 1re connexion, rendez-vous sur apgis.com et renseignez vos identifiants :Identifiant : votre numéro de contrat (ou code entreprise)Mot de passe : votre numéro de SIRET

Rupture du CDI : création d’une présomption de démission en cas d’abandon de poste

La loi du 21 décembre 2022 dite « marché du travail » prévoit, sous certaines conditions, qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste est désormais présumé démissionnaire.

Ce dispositif vise à sécuriser les employeurs qui, face à un abandon de poste, étaient jusqu’ici contraints de sanctionner le salarié par une mesure de licenciement, avec les conséquences financières que cela implique. Il est entré en vigueur le 19 avril 2023 à la suite de la publication au Journal officiel de son décret d’application.

Bien que ce dispositif ait déjà été présenté à l’occasion de la levée de l’obligation vaccinale, notre circulaire revient en détail sur les modalités ainsi que les implications de cette évolution et vous propose, en pièce jointe, un modèle de courrier de mise en demeure du salarié présumé démissionnaire.

Pour consulter la circulaire 2023-30, cliquez ICI. 

Fermeture estivale du syndicat FSPF 13: Attention de signaler tout changement de garde

Le Syndicat Général des Pharmaciens des Bouches du Rhône sera fermé du 1er août au 22 août 2023.

Nous vous remercions de respecter le calendrier des gardes. En cas de changement, contactez le syndicat dès lundi 24 août.

Bonnes vacances à celles et ceux qui peuvent en prendre et bon courage à tous les autres.

P.L

Conclusion d’un accord de salaires applicable au 1er juillet 2023 – Salaires en officine

En Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), les partenaires sociaux de la Pharmacie d’officine ont conclu, le 3 juillet, un accord prévoyant une hausse des rémunérations conventionnelles de 3 %. Applicable immédiatement, la valeur du point conventionnel de salaire est donc fixée à 5,067 euros à compter du 1er juillet 2023. Les rémunérations des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie doivent être adaptées en conséquence.

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, la grille actualisée des salaires applicables en Pharmacie d’officine à compter de cette même date ainsi que les rémunérations applicables aux jeunes préparant en alternance le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie.

circ-2023-27b-salaires_juillet2023_FSPFTélécharger

circ-2023-27c-salaires_jeunes_juillet2023_FSPFTélécharger

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