En passant – Page 226 – LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

Nouvelles modalités de facturation des accompagnements

Madame, Monsieur,

A partir du 1er octobre, les modalités de facturation des accompagnements des patients sous traitements chroniques par anticoagulants oraux (AVK ou AOD) et des patients sous traitements chroniques par corticoïdes inhalés pour l’asthme évoluent.

Seuls trois codes pourront dorénavant être facturés :

     – Au démarrage de l’accompagnement : un code « adhésion » TAC / 0,01 euro. Ce code doit être facturé à chaque adhésion d’un patient à un nouveau thème
     – A la fin de la séquence annuelle d’accompagnement (lorsque tous les entretiens ont été réalisés) : un code « accompagnement 1ère année » unique ASI (50 euros métropole et 52,50 euros DROM).
     – 12 mois après le code « accompagnement 1ère année », si la séquence annuelle d’accompagnement a été réalisée : un code « accompagnement années suivantes » ASS (30 euros métropole et 31,50 euros DROM).

A noter : Un seul code « accompagnement » doit être facturé par thème tous les 12 mois glissants. Les codes prestations AKI, AKS, AOI et AOS ne devront plus être utilisés à partir du 1er octobre 2022.

Comment effectuer la facturation ?

Pour être valides, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).
Le pharmacien doit s’identifier à la fois comme exécutant et prescripteur.
La date de prescription doit correspondre :
– pour la 1ère année, à la date de fin de la séquence annuelle des entretiens ;
– pour les années suivantes, à la date de facturation du code acte de l’année précédente + 12 mois.
La situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation :
     – AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
     – ALD si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
     – maternité.
La prestation est facturée en tiers payant et prise en charge à 70%.

Cordialement,
Votre correspondant de l’Assurance Maladie

Sérialisation: Il est urgent de s’y mettre.

Avec pour objectif de prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement, les autorités européennes ont instauré, en 2019, un dispositif obligatoire de sérialisation, qui repose sur la désactivation, au sein du répertoire national de vérification des médicaments (NMVS), de l’identifiant unique apposé sur chaque boîte de médicaments.

Si elle considère que ce dispositif, tel qu’il est conçu, ne permet pas de lutter efficacement contre la contrefaçon, la FSPF a toujours tenu à accompagner les pharmaciens dans la mise en œuvre de cette obligation légale.

Elle estime que ce dispositif ne peut être évalué et, le cas échéant, adapté que si l’ensemble des officines de l’Union européenne s’y impliquent.

C’est pourquoi la FSPF invite aujourd’hui, avec le ministère chargé de la santé, l’Ordre national des pharmaciens, l’USPO et France MVO, ses adhérents qui ne l’auraient pas encore fait à se lancer activement dans la sérialisation.

Coupures de courant et sobriété énergétique en officine

Discussions en cours sur le délestage électrique en officine

Compte tenu du risque de coupures d’électricité l’hiver prochain, le ministère de la Santé nous a indiqué que les délestages seraient prévus pour une durée de 2 heures. La FSPF lui a demandé que les officines et les acteurs de la chaîne de distribution des médicaments soient exclus de toute opération de délestage électrique.

Des discussions entre la FSPF et les autorités sanitaires sont en cours. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des suites de ces discussions.

Sobriété énergétique

Afin de participer aux efforts collectifs pour éviter les coupures d’électricité, la FSPF propose quelques pistes pour la plupart faciles à mettre en œuvre dès maintenant dans les officines.

Face à l’envolée des prix de l’énergie, ces démarches pourront également permettre de limiter les coûts pour les officines, notamment pour les officines réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros et qui de ce fait ne bénéficieront pas du bouclier tarifaire annoncé par le Gouvernement (la hausse des tarifs est limitée à 15%).

Les actions les plus simples :

1. Limiter le chauffage à 19 degrés et la climatisation à 26 degrés.

2. Utiliser pour l’éclairage des LED basse consommation.

3. Définir des zones dans l’officine où l’intensité lumineuse peut être diminuée

4. Equiper de détecteurs de présence les zones de l’officine ne nécessitant pas un éclairage permanent (par ex : réserves).

5. Extinction des lumières et des ordinateurs lors de la fermeture de l’officine.

6. Diminuer les impressions papier (ordonnances, tickets, divers)

7. Diminuer l’utilisation des sacs non réutilisables.

8. Diminuer l’envoi de mails.

9. Suivi de la consommation d’électricité heure par heure par compteur adapté.

10. Fourniture à l’équipe officinale de vêtements adaptés (veste chaude l’hiver et blouse légère l’été) lorsque le port de vêtements professionnels est imposé.

11. Limiter la largeur de l’ouverture des portes automatiques, sas de porte d’entrée.

Mettre en place ces quelques mesures simples, c’est diminuer de 10 à 15 % sa consommation électrique.

Pour aller plus loin :

1. Privilégiez les mobilités douces pour les livraisons.

2. Isolation thermique de la pharmacie.

3. Avantage fiscal pour le renouvellement de l’armoire frigorifique avant la fin de l’année.

4. Isoler des zones dans l’officine par des portes isolantes pour limiter le gaspillage énergétique.

Ségur du numérique en santé – Mode d’emploi de la vague 1

Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a pour objectif de rattraper le retard national sur le partage fluide et sécurisé des données de santé, afin d’améliorer la santé des citoyens, le quotidien des professionnels et l’efficience du système de santé.

Le Ségur du numérique est porteur d’avancées majeures pour la profession, qui disposera d’un panel de fonctionnalités facilitant son exercice au quotidien. Tous les éditeurs du marché se mobilisent pour participer à cette mutation profonde et garantir la compatibilité de vos outils de travail avec Mon espace santé.

Afin de répondre à la demande des éditeurs de logiciels pour bénéficier d’un délai supplémentaire, l’Etat a reporté les échéances de la première vague du Ségur du numérique. La circulaire n° 2022-31 du 11 juillet 2022 est donc mise à jour le 26 septembre 2022 pour tenir compte de ces modifications.

Vous avez désormais jusqu’au 15 mars 2023 (initialement le 18 décembre 2022) pour passer commande auprès de votre éditeur et jusqu’au 28 avril 2023 (initialement le 31 mars 2023) pour déployer les mises à jour dans votre officine. Au-delà de ces dates, la mise à jour ne sera plus prise en charge par l’État, et pourra vous être facturée par l’éditeur.

Il est essentiel que chaque pharmacien se saisisse de cette opportunité et contacte son éditeur de logiciel afin de bénéficier de la prise en charge par l’État des mises à jour « référencées Ségur » sans attendre la date limite.