Mise en route TRES progressive à compter du 1er février…
La CNAM nous a finalement indiqué qu’elle sera prête dès demain, le 1er février, à recevoir les flux de facturations des TROD en provenance des officines.
Attention ! cette information a été transmise tardivement à l’ensemble des acteurs ce qui signifie que :
- Nous n’avons pas eu confirmation que les organismes d’assurance maladie complémentaire ont pu intégrer ce dispositif à temps. Attention aux risques de rejets ! Pour rappel, la réalisation des TROD est prise en charge à 70 % par le régime obligatoire et à 30 % par le régime complémentaire.
- Seuls quelques logiciels métiers ont déjà intégré le code de facturation « TRD » consacré à la réalisation des TROD.
- L’âge minimal des patients pouvant bénéficier de la réalisation d’un TROD à l’officine a été fixé à 10 ans par un groupe de travail supervisé par le Ministère de la santé. Nous vous recommandons donc de ne pas pratiquer ces tests sur les enfants de moins de 10 ans et ce, même si votre logiciel n’est pas bloquant.
- Enfin, plusieurs textes réglementaires encadrant cette pratique (âge d’éligibilité des patients, modalités de la formation obligatoire, modalités de l’ordonnance conditionnelle et fixation du prix de cession, etc.) sont encore en attente de publication.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que le dispositif sera stabilisé.
Pour plus d’informations concernant la procédure à suivre ainsi que le montant de la rémunération des pharmaciens (métropole et DOM) pour la réalisation des TROD, cliquez ici.
Confraternellement,
Philippe BESSET
Président de la FSPF
