CSS: une précision.

Attention: pour la CSS, les renseignements sur AMELI ne sont pas opposables. 

C’est la lecture de la carte vitale avec la CSS ouverte et à jour qui  garantit le paiement.

Avantage: c’est la CPAM qui paye la part RC. A charge pour elle de se faire rembourser par la mutuelle du patient . Donc on n’accorde le TP que si la carte vitale est à jour pour les droits CSS.

V de L

Le TROD en pharmacie : l’impulsion par le remboursement

Depuis l’arrêté du 1er août 2016, le pharmacien d’officine est autorisé à réaliser dans l’officine (dans un espace de confidentialité) un TROD pour diagnostiquer les angines à streptocoque du groupe A. 
Actuellement, cet acte n’est pas remboursable par l’Assurance maladie. L’achat du test et l’acte de réalisation sont à la charge du patient.

Pour promouvoir le TROD en pharmacie, un avenant (avenant 18 à la Convention nationale pharmaceutique) a été signé le 18 septembre entre l’Assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d’officine (Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).


Cet avenant organise le remboursement, à compter du 1er janvier 2020, des TROD angine lorsqu’ils sont réalisés par le pharmacien d’officine. 

  • Deux circuits de prise en charge : demande spontanée à la pharmacie ou orientation par le médecin traitant

L’avenant définit 2 modalités de prise en charge, correspondant à 2 montants de rémunération différents : 

  1. Le patient se présente spontanément à l’officine et est directement pris en charge par le pharmacien : la réalisation du test par le pharmacien est tarifée 6 euros HT (6,30 euros HT dans les départements et régions d’outre-mer) :
    • si le résultat est positif, un traitement par antibiotique est indiqué et le pharmacien oriente le patient vers son médecin traitant avec le résultat du test ;
    • en cas de résultat négatif, le pharmacien délivre au patient les conseils adaptés pour gérer au mieux les symptômes et l’invite à prendre contact avec son médecin traitant en cas de persistance et d’aggravation des symptômes.
  2. Le patient est orienté vers la pharmacie par son médecin traitant pour la réalisation du test, après une consultation ; le prescripteur a établi une ordonnance dite conditionnelle d’antibiotiques mais il souhaite une confirmation par un TROD. Dans ce cas, la réalisation du test est tarifée :
    • 6 euros HT (6,30 euros HT dans les Drom) en cas de résultats positifs. Le pharmacien dispense alors la prescription d’antibiotique ;
    • 7 euros HT (7,35 euros HT dans les DROM) en cas de résultats négatifs. Les antibiotiques prescrits sur l’ordonnance conditionnelle ne sont pas délivrés. Le patient est pris en charge par le  pharmacien qui lui délivre les conseils adaptés.

Ces tarifs incluent le coût d’achat du test, dont le prix limite est fixé à 1 euro TTC. Aucune TVA n’est applicable.
Le taux de remboursement est fixé à 70 % par l’Assurance maladie obligatoire. Le reste peut être pris en charge par les complémentaires santé.

source VIDAL

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Aide environ 2500 euros par pharmacies sinistrées et syndiquées.

CPAMs :

En établissant le plus rapidement possible la liste des pharmacies sinistrées,

En établissant le plus rapidement possible la liste des pharmacies sinistrées, les CPAMs peuvent faire une avance au prorata des montants télétransmis par les pharmacies concernées.

Ceci est conditionné par le fait que les dégâts ne permettent plus l’activité et surtout les télétrans.

CCI :

Les chambres de commerce ont également un programme de dédommagement pour les entreprises en général. Se renseigner auprès de votre CCI.

Une activité et une rémunération qui stagnent en août

Le mois d’août a été caractérisé par un net retrait de l’activité du réseau officinal, avec une baisse du chiffre d’affaires hors taxes global de 2,9 %.

Sur douze mois glissants, le chiffre d’affaires total reste en légère croissance (+ 1,7 %), du fait du dynamisme de la LPP (+ 3,3 %) et des médicaments remboursables (+2,4 %). Cette dernière croissance résulte d’un effet structure, ainsi que le confirment les données du GERS. Sur cette même période, alors que les volumes ont baissé de 2,2 %, le chiffre d’affaires industriel a augmenté de 2,7 %. Si les pharmacies dispensent de moins en moins de médicaments, ceux-ci sont de plus en plus chers, auparavant délivrés par les pharmacies hospitalières.

Cette baisse de l’activité a un effet sur la rémunération réglementée : sur les huit premiers mois de l’année, la rémunération réglementée stagne (+1,77 %), ce qui représente un léger gain supplémentaire de58 millions d’euros pour le réseau.

Ce montant provient pour une large part de la modification de la liste des médicaments spécifiques, demandée et obtenue par la Fédération. Selon nos calculs, sur les huit premiers mois de 2019, le volume d’ordonnances donnant droit à l’honoraire HDE est supérieur de plus de 24 millions à l’objectif prévu initialement prévu par la CNAM, soit un apport de 48 millions d’euros. L’analyse des ordonnances donnant droit à l’honoraire HDA permet également de mettre en évidence que le vieillissement de la population a généré une hausse de ces honoraires, par rapport à l’objectif fixé par la CNAM, de 3,3 millions d’euros.

En d’autres termes, le véritable apport financier de l’avenant n°11 est bien moindre que ne le laissent penser ses signataires. Si la rémunération sur le champ du porté au remboursement est en hausse, c’est le fait du travail réalisé par la Fédération et d’évènements totalement indépendants des partenaires conventionnels. Cet équilibre est donc pour le moins précaire.

Philippe BESSET

Président

__________________________________________

Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France

13, rue Ballu 75311 Paris cedex 9

Tél. 01 44 53 19 25 – Fax 01 44 53 21 75 – www.fspf.fr

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