DGS-URGENT n°2021_42 : EVOLUTION DE LA CIBLE VACCINALE AVEC LES VACCINS ASTRAZENECA ET JANSSEN ET MODALITES DE COMMANDE POUR LES PHARMACIENS, MEDECINS ET IDE DU 12 AU 14 AVRIL

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle délivrée par l’Agence européenne du médicament le 11 mars 2021 pour le vaccin Covid-19 de Janssen® (groupe Johnson & Johnson) ainsi qu’aux recommandations du 12 mars 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), la campagne de vaccination par la médecine de ville évolue dès la semaine prochaine avec la mise à disposition du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen®. Ce nouveau vaccin viendra compléter l’offre proposée par les professionnels de santé en ville.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous des précisions sur les modalités des prochaines sessions de commande et livraison des vaccins AstraZeneca et Janssen. 

1. Evolution de la cible vaccinale avec les vaccins AstraZeneca et Janssen

Les médecins, les pharmaciens et les infirmiers sont invités à vacciner en priorité les publics cibles de la campagne vaccinale. La cible évolue à compter de ce jour :

– toutes les personnes âgées de 55 à 69 ans inclus sont désormais éligibles à la vaccination par les vaccins AstraZeneca et Janssen, qu’elles souffrent ou non de comorbidité(s) et/ou d’une pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19 ;

– les personnes de 70 ans et plus.

A noter : conformément à l’avis rendu le 9 avril 2021 par la HAS, les personnes de moins de 55 ans ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca sont invitées à recevoir une deuxième dose de vaccin Pfizer ou Moderna. Ce point fait l’objet d’un DGS urgent distinct récapitulatif sur les rappels des différents vaccins.

2. Précisions sur les futures commandes et livraisons de flacons AstraZeneca

Compte tenu des volumes d’approvisionnement très limités en vaccin AstraZeneca, le portail de télé déclaration ne sera pas ouvert à la commande de vaccin AstraZeneca pour les professionnels de santé la semaine prochaine. Les volumes suivants sont arrivés ou sur le point d’arriver en France :

– 162 000 doses la semaine du 12 avril ;

– 442 000 doses la semaine du 19 avril ;

– sous réserve de confirmation par le laboratoire, la livraison de la semaine du 26 avril devrait être plus importante, autour de 1,6 M de doses, et permettre d’élargir le volume des commandes. Les informations au sujet de cette livraison vous seront précisées le plus rapidement possible.

Ces contraintes imposées par le laboratoire AstraZeneca auront aussi un impact sur la livraison des flacons commandés le 6 et le 7 avril, qui s’organisera selon les modalités précisées ci-dessous.

Les commandes de flacons passées sur le portail de télé déclaration entre le 5 et le 7 avril seront livrées aux officines en deux envois, en fonction de la date de la saisie des commandes :

– une première partie des volumes commandés cette semaine sera livrée en officine entre le 14 et le 15 avril ;

– une seconde partie des volumes commandés cette semaine sera livrée en officine le 21 et 22 avril, sous condition d’approvisionnement suffisant par le fournisseur.

Une confirmation de la livraison, précisant la date et les volumes de livraison a été sera envoyé aux officines et aux médecins le 9 avril :

– le mail envoyé aux officines précise les quantités et dates précises de livraison pour tous les effecteurs pour lesquels l’officine a commandé. Les pharmaciens sont chargés d’informer les différents professionnels de santé concernés par cette livraison, et particulièrement les IDE qui ne reçoivent pas de confirmation distincte, afin de leur donner de la visibilité sur la date de retrait des flacons en officine et la planification des rendez-vous de vaccination ;

– le mail envoyé à chaque médecin consiste en une confirmation de livraison, indiquant la quantité et date précise de livraison en officine.

Pour rappel, seuls ces mails de confirmation font foi sur la quantité qui sera attribuée à l’officine pour les professionnels de santé et les dates prévisionnelles de livraison. Les rendez-vous de vaccination peuvent donc être planifiés à compter de la réception de cet email et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison des vaccins.

Afin de permettre la bonne réception de ce mail de confirmation, les pharmaciens sont invités à mettre à jour leurs coordonnées auprès de l’Ordre National des Pharmaciens, à l’adresse https://e-pop.ordre.pharmacien.fr/. Il est aussi possible que le mail soit classé, par erreur, parmi les mails « indésirables ».

3. Lancement de la distribution du vaccin Janssen

Le schéma de diffusion retenu pour le vaccin Janssen en ville sera le même que pour le vaccin AstraZeneca : en amont de chaque campagne de vaccination en ville, les pharmaciens, médecins et IDE pouvant vacciner (uniquement les professionnels en activité et ne pratiquant pas exclusivement au sein de l’hôpital public) auront la possibilité de commander et se faire livrer un ou plusieurs flacons dans leur officine de rattachement.

a) Première commande en vaccin Janssen

La première commande du vaccin Janssen pourra être effectuée par les médecins, pharmaciens et infirmiers de ville à travers le portail de télé-déclaration des officines (https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr) entre le lundi 12 avril au matin et le mardi 13 avril à 23h. Les médecins et les IDE sont invités à signaler leur souhait d’effectuer une commande en vaccin Janssen selon les mêmes modalités et auprès de la même officine qui s’est chargée de commander pour eux des flacons de vaccin AstraZeneca. 

Quantités disponibles à la commande : compte tenu du caractère limité des approvisionnements en vaccin Janssen à ce stade, les officines seront en mesure de commander 1 flacon de 5 doses par effecteur dans le cadre de la campagne de commandes qui se déroulera la semaine prochaine. Pour information, sous réserve de confirmation par le laboratoire, les volumes suivants sont sur le point d’arriver en France :

– 206 400 doses la semaine du 12 avril ;

– 358 000 doses la semaine du 26 avril.

Dispositif médical associé : il s’agit du même matériel utilisé pour l’injection du vaccin AstraZeneca. Le stock de matériel d’injection de chaque officine sera réapprovisionné, lorsque nécessaire, en fonction des livraisons de flacons de vaccins.

b) Calendrier de livraison et confirmation des commandes

Les flacons de vaccin Janssen commandés entre le lundi 12 et le mardi 13 avril seront livrés en officine entre le mercredi 21 avril et le jeudi 22 avril. Toutes les commandes seront honorées mais la date de livraison pourrait différer en fonction des volumes disponibles en vaccin Janssen.

Une confirmation de la commande précisant la date et les volumes de livraison sera envoyée le vendredi 16 avril par email, selon les mêmes modalités que pour AstraZeneca (un mail pour les officines concernant tous les professionnels de santé concernés, un mail pour les médecins concernant leurs commandes réalisées par leur officine de rattachement). 

Pour rappel, seule cette confirmation fait foi sur la quantité qui sera attribuée à l’officine pour les professionnels de santé et les dates prévisionnelles de livraison. Les rendez-vous de vaccination peuvent donc être planifiés à compter de la réception de cet email et positionnés à partir du lendemain de la date prévisionnelle de livraison des vaccins.

4. Modalités de délivrance pharmaceutique

Les modalités de délivrance pharmaceutique par les pharmaciens aux professionnels de santé seront précisées par un DGS-Urgent diffusé la semaine prochaine sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/article/dgs-urgent.

5. Traçabilité de la vaccination

Les vaccinations réalisées sont impérativement enregistrées sur le système de télé-service Vaccin Covid accessible via AmeliPro à l’adresse : http://vaccination-covid.ameli.fr/

S’agissant de la vaccination par les infirmiers, le type de lieu de vaccination à sélectionner est « au domicile du patient ». L’accès à Vaccin Covid se fait grâce à ProSantéConnect (avec une carte CPS ou eCPS).

Important : Il est impératif que chaque vaccination soit renseignée sans délai dans la plateforme réservée à cet effet en sélectionnant le vaccin spécifique. Il s’agit d’un impératif de santé publique pour la traçabilité des injections et d’une nécessité afin de pouvoir suivre la consommation réelle des doses. Une fois la démarche enregistrée dans Vaccin Covid, le professionnel de santé imprime et remet au patient l’attestation éditée par Vaccin Covid.

Un numéro téléphonique de support est disponible en cas de difficulté de connexion ou d’utilisation du service (cf. lien supra). Voir liens utiles : Informations sur Vaccin Covid — Guide utilisateur de Vaccin Covid.

6. Élimination des déchets

Les flacons vides, les seringues et les aiguilles suivent la voie classique d’élimination des DASRI. En cas de casse de flacon ou de projection sur une surface, celle-ci est désinfectée à l’aide d’un désinfectant actif sur les adénovirus.

Voir les fiches concernant les différents types de vaccins et celle spécifique sur le vaccin Janssen : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-medecins-infirmiers

Vous êtes invités à consulter également les informations sur le site de l’ANSM :

https://www.ansm.sante.fr/Dossiers/COVID-19-Vaccins/Vaccins-autorises/(offset)/3

7. Surveillance post-vaccinale

Il est recommandé de placer le patient sous surveillance pendant au moins 15 minutes après la vaccination afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin. Les professionnels de santé doivent disposer du matériel et des produits pharmaceutiques adaptés dont de l’adrénaline injectable.

8. Ressources disponibles

Dans le cadre de la vaccination en ville, un questionnaire de santé a été élaboré pour guider les effecteurs dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal permettant de vérifier l’éligibilité à la vaccination des personnes. Ce questionnaire a été validé par la Société française de pharmacie clinique et l’Association nationale des enseignants de pharmacie clinique. Il est accessible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_-_questionnaire_vaccination_contre_la_covid-19_en_officine.pdf

Une FAQ, régulièrement mise à jour en fonction des évolutions de la campagne vaccinale, permet de répondre aux questions des effecteurs de la vaccination en ville : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/distribution-du-vaccin-astrazeneca-en-ville.

Une série de documents est mise à disposition des vaccinateurs sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-professionnel-de-sante-du-medico-social-et-du-social/article/guide-de-la-vaccination-pour-les-vaccinateurs-et-pharmaciens

Le portfolio « Vaccination anti-Covid » à destination des vaccinateurs y est notamment accessible et régulièrement mis à jour : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/portfolio_vaccination_anticovid_professionnels_de_sante.pdf

Laetitia Buffet

Responsable de la Task Force Vaccination

Pr. Jérôme SALOMON

Directeur général de la santé

Attestation Pôle Emploi:


Attestation Pôle emploi : les anciens modèles ne seront plus acceptés à partir du 1er juin 2021

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

L’employeur doit, à l’occasion de la rupture du contrat de travail (y compris en cas de démission), établir une attestation d’assurance chômage et en remettre un exemplaire au salarié ainsi qu’à Pôle emploi. 

Dans une note publiée récemment sur son site internet, Pôle emploi a précisé qu’à compter du 1er juin 2021, seul le modèle le plus récent d’attestation d’assurance chômage sera accepté par ses services. 

Afin d’être certain d’utiliser le bon modèle d’attestation Pôle emploi, il vous est recommandé de générer l’attestation Pôle emploi dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif obligatoire, quels que soient les effectifs de l’entreprise, depuis le 1er janvier 2017. 

Nous vous invitons à transmettre cette information à votre cabinet comptable.

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF 2021-18 téléchargeable ICI.

cordialement,

Valérie de Lécluse et Brigitte Ferren

Aides à l’embauche pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021


Aides à l’embauche ==> pour les contrats conclus jusqu’au 31 mars

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Dans le cadre du plan national « un jeune, une solution », plusieurs aides exceptionnelles ayant pour objet de combattre les effets de la crise sanitaire sur l’emploi des jeunes ont été mises en œuvre. Il s’agit de :

  • l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : ce dispositif concernait à l’origine les contrats conclus entre le 1erjuillet 2020 et le 28 février 2021,
  • l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois : ce dispositif concernait à l’origine les contrats conclus entre le 1eraoût 2020 et le 31 janvier 2021.

Ces deux dispositifs ont été tous deux prolongés et concernent désormais les contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Pour en savoir plus sur les conditions et modalités de ces deux dispositifs, nous vous invitons à consulter nos circulaires n° 2020-58 (jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois) et n° 2020-59 (jeunes de moins de 30 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) du 28 août 2020.

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité de ces aides, lire la circulaire FSPF 2021-17, téléchargeable ICI.

cordialement,

Valérie de Lécluse et Brigitte Ferren

Présidentes Bouches du Rhône et Vaucluse

Cotisations sociales pour 2021


Cotisations sociales pour 2021 ==> tableaux à télécharger

Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Parmi les évolutions relatives aux cotisations sociales intervenues depuis le 1er janvier 2021, citons notamment les mesures suivantes : 

  • Obligation pour les entreprises de 20 salariés et + de transmettre leur déclaration annuelle d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via la DSN et recouvrement des contributions par l’URSSAF. Par dérogation, la déclaration relative à l’année 2020 sera réalisée au mois de mai 2021. Pour les entreprises qui s’acquittent de leur obligation d’emploi au moyen du versement d’une contribution, la contribution versée en 2021 (début juin 2021) au titre de l’année 2020 sera désormais recouvrée par l’URSSAF, et non plus directement par l’Agefiph. 
  • Extension de la dématérialisation de la notification du taux AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) aux entreprises employant au moins 10 salariés.  
  • Réduction générale des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC « Réduction FILLON ».
  • Versement à l’OPCO-EP des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUFPA) et CPF-CDD dues au titre de l’année 2021 : pour en savoir plus sur les dates butoirs, cliquez ICI.

A noter : 

  • Recouvrement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance CUFPA (contributions formation + taxe d’apprentissage) par l’URSSAF : repoussé à 2022.
  • Recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF : repoussé à 2022.
  • Extension de la dématérialisation de la notification du taux AT-MP (accidents du travail – maladies professionnelles) aux entreprises de moins de 10 salariés : 1er janvier 2022.

A TELECHARGER ICI ==> Tableaux des principales cotisations sociales actuellement en vigueur en Pharmacie d’officine, par catégories de salariés

Pour en savoir plus, lire la circulaire FSPF 2021-19, téléchargeable ICI .

Philippe BESSET
Président de la FSPF
 Valérie DE LECLUSE Présidente ———————— Brigitte FERREN Présidente
Syndicat général des pharmaciens ——————- Syndicat des Pharmaciens
des Bouches-du-Rhône
——————————– du Vaucluse

URGENT Portail de télédéclaration et vaccination COVID

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint le DGS-Urgent relatif à l’évolution de la cible vaccinale avec les vaccins Astrazeneca et Janssen et les modalités de commande pour les pharmaciens, médecins et IDE du 12 au 14 avril ainsi que le DGS-Urgent relatif aux modalités d’administration des rappels.

Je vous informe que le portail de télé-déclaration est ouvert depuis ce matin pour les formulaires suivants :

–      Commandes de vaccin Janssen uniquement pour la vaccination à l’officine (1 flacon maximum), les médecins (1 flacon maximum) et les infirmiers (1 flacon maximum).

Vous trouverez ci-dessous la copie des écrans du formulaire de cette semaine.

Il n’y a pas de commandes pour AstraZeneca cette semaine.

Attention, le ministère a changé la date de clôture de la prise de commande qui se fera MARDI à 23H, au lieu de mercredi.

De plus, il est toujours précisé sur le site qu’un email de confirmation sera adressé aux officines en fin de semaine et que cet email est le seul qui fasse foi pour la quantité allouée à l’officine et la date de livraison.

–      Commandes de vaccin Pfizer à l’attention des EHPAD pour les officines du 13.

La liste des officines/EHPAD, ayant accès au formulaire, est et sera restreinte aux structures ayant commandé des doses de 1ères injections lors des 3 dernières semaines.

Pour rappel, les commandes se font désormais en nombre de flacons et non plus en nombre de doses et nous comptons 6 doses par flacon. Nous assurons le support avec SpF pour ces commandes EHPAD.

Cordialement.

Stéphanie BASSO | Pharmacien inspecteur de santé publique

Adjointe du département Pharmacie et Biologie

Direction de l’organisation des soins
Tel. direct : 04.13.55.80.68

Tel. Portable : 06.98.98.81.92

Bureau 229

Les Pharmaciens du 13

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