La CPCAM des Bouches du Rhône souhaite vous rappeler le caractère non remboursable des produits numérotés Weleda. Ceci est valable dans les deux cas suivants :
- la prescription fait référence au numéro de formule
2. la prescription énumère la composition détaillée.
Pour rappel, la problématique relative aux principes de prise en charge des préparations magistrales continue à s’appliquer, fondées sur les textes suivants :le décret n° 2006-1498 du 29 novembre 2006,l’arrêté du 20 avril 2007,la Circulaire CNAM 58/2008 du 5 novembre 2008.
Le produit doit également remplir les conditions spécifiques de la définition de « PM » de l’article L.5121-1 du Code de la santé publique, à savoir notamment en l’espèce « préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé ».
En effet, les préparations fabriquées en série selon des formules préétablies ne répondent pas à la définition des préparations magistrales (article L.5121-1 du CSP).
Les préparations du laboratoire WELEDA ne sont donc pas remboursables.
En effet, pour qu’une préparation soit remboursable, elle doit remplir les 4 critères cumulatifs suivants : objectif thérapeutique spécifique principal, absence de spécialités équivalentes, efficacité thérapeutique établie et inscription à la pharmacopée de toutes les matières premières.
Concernant le code prestation utilisé par les pharmaciens d’officine pour facturer les préparations magistrales homéopathiques, il y a toujours lieu de s’assurer du respect des règles en vigueur à savoir l’utilisation du code PMH (préparations magistrales homéopathiques) avec un taux de prise en charge de 30% et non PMR (préparations magistrales remboursables) avec un taux de 65%.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter le site ameli.fr :Pour les pharmaciens : cliquez-ici
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source CPAM13
