Madame, Monsieur,
Les tests antigéniques rapides constituent un outil supplémentaire pour réduire les chaînes de transmission virale, en complément des tests RT-PCR. Avec un résultat disponible en 15 à 30 minutes, ces tests antigéniques permettent en effet la mise en oeuvre sans délai des mesures d’isolement et de contact tracing.
La liste des dispositifs de tests antigéniques répondant aux critères de l’arrêté du 16 octobre 2020 est publiée sur le site du ministère.
La délivrance des tests antigéniques est limitée aux seuls médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et chirurgiens-dentistes sur présentation de leur carte CPS ou de leur numéro d’inscription à l’ordre.
La rémunération de la dispensation des tests antigéniques par les pharmaciens est fixée à partir du 1er janvier 2021 à 7,49 euros TTC (TVA de 0%) par test délivré sous forme d’un code PMR à 7,49 euros.
La déclinaison de ce montant dans les départements d’outre-mer et Mayotte est disponible en suivant ce lien.
A titre d’exemple, si la délivrance de test est effectuée sous la forme d’une boite de 10 tests, alors vous devrez facturer le code PMR 7,49 euros avec une quantité de 10.
Pour assurer la gratuité de cette délivrance, vous devez :
– renseigner le numéro Assurance Maladie du professionnel de santé en tant que prescripteur (ou le FINESS pour les centres de santé ainsi que le n°RPPS et la spécialité du professionnel et dans ce cas demander également une prescription au PS précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer d’une boite de tests antigéniques et transmettre un scan de cette prescription) ;
– renseigner le NIR spécifique générique 1 55 55 55 CCC 025 (où CCC est le numéro de la caisse de rattachement de l’officine) et la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération EXO 3 ;
La réalisation et l’émission de la FSE se fait dans les conditions habituelles du logiciel SESAM-Vitale du pharmacien dans le cadre de l’usage d’un NIR spécifique générique.
Le numéro Assurance Maladie générique : 29199143 8l ne doit plus être utilisé.
La délivrance de test doit se faire sans déconditionnement et dans la limite d’une boite par professionnel de santé et par jour lorsque la boîte contient plus de 15 tests et dans la limite de deux boîtes par professionnel de santé et par jour lorsque celles-ci en contiennent moins de 15.
Les modalités de rémunération des pharmacies pour la réalisation des tests antigéniques restent inchangées.
Nous vous remercions par avance pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l’Assurance Maladie.
