Catégorie : Organismes Payeurs

Bonjour Madame,

C’est avec un grand intérêt que j’ai pris connaissance de votre message du 04 février 2016.

Je tenais en premier lieu à vous réaffirmer la volonté de la CPCAM des Bouches-du-Rhône de poursuivre la logique partenariale engagée avec votre profession, à laquelle nous restons particulièrement attachés, ainsi que notre souhait de respecter les différents engagements conventionnels.

Concernant les nouvelles modalités d’acheminement des pièces justificatives, les partenaires conventionnels, dans le strict prolongement de la précédente convention, ont convenu de l’intérêt commun que représentent la simplification et la modernisation de nos échanges, la dématérialisation à la source constituant une étape clef pour y parvenir.

Le dispositif Scan-Ordo de reproduction des pièces justificatives sur support CD-Rom représentait ainsi une étape transitoire, dans l’attente de la généralisation de la télétransmission des pièces justificatives numériques.

Cette généralisation ayant fait l’objet d’une décision du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé signée le 15 Janvier 2013, le dispositif d’adhésion à SCOR a été ouvert à l’ensemble des pharmaciens depuis le 22 avril 2013.

Dans notre département, nous comptons à ce jour près de 90% d’officines qui adhérent au dispositif SCOR. Je tiens de nouveau à souligner que cette progression  résulte de votre mobilisation personnelle ainsi que de la collaboration de l’ensemble de la profession.

Si nous nous félicitons de cet engagement majoritaire de votre profession, nous devons toutefois maintenir notre objectif de déployer ce dispositif auprès de la totalité des Pharmaciens d’ici la fin du 1^er semestre 2016. En effet, au cours des  séances des Commissions paritaires locales et régionales qui se sont tenues en 2015, nous avons informé régulièrement l’ensemble des représentants de la profession de la décision nationale de ne pas reconduire le marché de collecte de pièces justificatives, celui-ci ayant pris fin au 31 décembre 2015.

Vous connaissez l’importance particulière que j’ai toujours souhaité porter à l’accompagnement des officines, et ce pour l’ensemble des enjeux médico-économiques qui nous lient. Depuis bientôt 3 ans, nous partageons ainsi les efforts pour  finaliser la généralisation du dispositif SCOR.

Ainsi, si la date butoir du 31 mars 2016 constitue une ligne directrice nationale qu’il est nécessaire de connaître, soyez certaine,  Madame, que mon souhait reste avant tout d’envisager les solutions les plus adaptées et personnalisées pour faciliter l’atteinte de notre objectif dans une échéance moins contrainte afin que chacune des officines puisse intégrer le dispositif SCOR.

Dans cette perspective, mes services (Conseillers Informatique Service, Délégués de l’Assurance Maladie, Pôles de gestion des facturations, DRPS) se tiennent à leur entière disposition pour faciliter cette transition et prendront contact de manière spécifique avec chacune des officines concernées pour définir avec elle les calendriers et modalités de passage à SCOR, en prenant en compte, autant que faire se peut, leurs problématiques propres. Je vous engage à cette occasion à faire part de cette démarche. d’accompagnement exceptionnel aux officines concernées.

Dans l’attente de leur entrée dans le dispositif et dans le respect du calendrier qui aura été défini, mes services pourront ainsi continuer d’opérer le tri des pièces justificatives vers les différentes Caisses d’Assurance Maladie, afin d’éviter un travail  supplémentaire aux pharmaciens.

Je souhaite que nous puissions, à ce sujet, faire un point de situation partagé lorsque mes services auront rencontré ces officines dans le cadre de cette démarche personnalisée

Je reste à votre écoute pour toute proposition complémentaire permettant de faciliter ce dispositif et vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Gérard BERTUCCELLI

Directeur Général de la CPAM des Bouches du Rhône

Monsieur Bertuccelli bonjour.

Le Déclic du 1er février 2016 sur “la fin des prestations locales et nationales d’acheminement des pièces justificatives”, reçu par tous les pharmaciens des Bouches-du-Rhône a retenu toute mon attention.
L’article 37.14 de la convention nationale pharmaceutique prévoit que “l’assurance maladie met à disposition du pharmacien numérisant ses pièces justificatives sur support CDrom, des enveloppes prêtes à poster afin d’acheminer les dites pièces  justificatives auprès de sa caisse primaire de rattachement” et que ” lorsque la transmission des pièces justificatives intervient sur support papier, l’organisme compétent dans la circonscription, organise pour chaque régime ou section locale mutualiste, un dispositif de ramassage en officine des pièces justificatives papier”. Il est stipulé aussi que “les parties signataires s’accordent pour mettre un terme à ces dispositifs selon des modalités définies en CPN avant la fin de l’année 2015.
Or, aucune nouvelle modalité n’a été définie lors de la CPN du 15 avril 2015. En effet , vous trouverez en fichier joint le relevé de décision de cette CPN où le point 5 fait un point sur le déploiement de la numérisation.
La fin d’acheminement des pièces justificatives n’a été actée par aucun syndicat , aucune nouvelle modalité n’ a été définie et la convention pharmaceutique qui définit nos rapports , nous lie jusqu’en 2017 selon les termes de son article 3714.

Lors des différentes CPL, vous avez interpelé les syndicats représentatifs de la profession pour inciter les pharmaciens à passer en SCOR et vous nous avez proposé le soutien de vos services informatiques pour aider les pharmaciens dans leurs négociations avec les SSII. Notre Syndicat a répondu présent à votre demande et j’ai moi même contacté beaucoup de mes confrères pour leur proposer cette aide, leur expliquer la situation et comprendre les réticences. Aujourd’hui encore plus qu’hier , la soixantaine de pharmaciens de notre département qui n’ont pas développé SCOR , ont des trésoreries qui ne le leur permettent pas.
Si on analyse l’évolution des transmissions de ces dernières années, le pharmacien a été plus qu’outrageusement sollicité par le passage de la transmission papier à SCANordo puis de SCANordo à SCOR, ce qui a eu pour effet de devoir payer 2 fois nos SSII, de changer tout le matériel informatique, de devoir former 2 fois son personnel, d’acheter des scan…. tout cela pour une contribution financière largement sous évaluée au regard de l’investissement nécessaire. Je ne pense pas qu’une autre profession médicale ai été mise autant à contribution.Monsieur Bertuccelli, au regard de ces éléments, notre Syndicat ne peut accepter que la CNAM décide de ne pas respecter des décisions conventionnelles et laisse sur le côté du chemin 60 pharmacies qui sont peut-être parmi les plus fragiles de notre département.

Notre Syndicat a saisi notre fédération FSPF pour que le sujet soit abordé lors de la prochaine CPN qui va avoir lieu ce mois de février 2016. Nous sommes à votre écoute pour mettre en place lors de la prochaine CPL, un accompagnement local de transmission des pièces justificatives en attendant une décision nationale et conventionnelle.

Bien cordialement.

Valérie de Lécluse