***ATTENTION INCIDENT FRONTAL CNAM*** SUITE A UN INCIDENT TECHNIQUE, LES FRONTAUX DE LA CNAM SUBISSENT ACTUELLEMENT DES PERTURBATIONS. IL Y A DU RETARD DANS L'ENVOI DES ARL POUR LES SERVICES DE FACTURATION SESAM-VITALE ET DE SCOR : A COMPTER DU 23 JUILLET 2019 MATIN, LES ARL DES FSE REGIME 01 ET REGIMES PARTENAIRES (CAMIEG, CNMSS, MGP, MFP/HFP, MNH, CAVIMAC, MINES, CRPCEN, ENIM, INTERIAL) NE NOUS SONT PAS ENCORE PARVENUS. LES LOTS DE FSE CORRESPONDANTS A CES ARL NE SONT PAS ENCORE ARRIVES DANS LES CAISSES ET NOUS NE RECEVONS PAS NON PLUS LES RETOURS DES JOURNEES PRECEDENTES. VOUS N'AVEZ AUCUNE ACTION A REALISER DE VOTRE COTE ET LA SITUATION EST EN COURS DE REGULARISATION.
Catégorie : Organismes Payeurs
Complémentation nutritionnelle orale Nouvelles conditions de délivrance et modification des prix
Les modalités de délivrance des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la LPPR sont modifiées depuis le 1er juin 2019.
Des modifications tarifaires successives sont également prévues à compter des 1er juin 2019, 1er janvier 2020 et 1er janvier 2021.
- Prescription
Les modalités de prescription restent inchangées : la prescription initiale est limitée à un mois au maximum ; le médecin peut ensuite effectuer des renouvellements de trois mois au maximum après une réévaluation de la situation du patient.
- Délivrance
La première délivrance est désormais limitée à dix jours de traitement. A l’issue de cette période, le pharmacien d’officine doit évaluer l’observance de la complémentation nutritionnelle orale par le patient, en le questionnant notamment sur ses habitudes. Il adapte, si nécessaire, dans les limites des apports prévus par la prescription, le complément prescrit pour la suite de la délivrance.
- Conditionnements pris en charge
La nouvelle nomenclature prévoit la suppression de la prise en charge de certains conditionnements, remplacés par d’autres.
Des pistes pour limiter les indus
Un groupe de travail va être mis en place d’ici à la rentrée de septembre pour régler le problème des indus.
« Cela fait deux ans que nous réclamions qu’une réflexion s’engage afin de traiter la question des indus », rappelle Christophe Koperski, président de la commission Convention et Systèmes d’information de la FSPF, à l’issue de la commission paritaire nationale (CPN) qui s’est tenue le 13 juin. D’ici au mois de septembre, une réunion sur le sujet est prévue entre les syndicats de pharmaciens, les représentants de l’Assurance maladie et ceux du ministère de la Santé. Celle-ci doit permettre de faire le point sur les difficultés qui peuvent se poser pour respecter la réglementation, notamment celles relatives aux prescriptions restreintes ou aux supports de prescription. La réalisation d’un guide de contrôle national du secteur de la pharmacie est également envisagé.
Des rémunérations à l’acte plutôt que des Rosp
Par ailleurs, lors de cette CPN, l’Assurance maladie s’est montrée prête à étudier la possibilité de faire évoluer le mode de paiement des entretiens pharmaceutiques et des bilans partagés de médication d’une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) vers une rémunération à l’acte.
Le président de la FSPF, Philippe Besset, a profité de cette réunion pour souligner que les chiffres récemment communiqués par l’observatoire de la rémunération ne sont pas en phase avec les données dont dispose la profession (Pharmastat-Iqvia). « Et quand bien même seraient-ils pris pour acquis, ils se révèlent inférieurs à la base de départ de notre négociation », a insisté Philippe Besset pour qui il est d’ores et déjà certain qu’en 2021 la clause de sauvegarde devra être mise en œuvre. « On ne peut que le déplorer, notamment pour les officines les plus fragiles dans les territoires ruraux et quartiers difficiles », a-t-il analysé.
Par Christophe Micas
Le Pharmacien de France
Complémentation nutritionnelle orale : nouvelles conditions de délivrance et modification des prix
Depuis le 1er juin 2019, la première délivrance de complémentation nutritionnelle orale par le pharmacien est limitée à 10 jours de traitement.
A l’issue de ces 10 jours, le pharmacien doit évaluer l’observance du patient et adapter si nécessaire le complément prescrit pour la suite de la délivrance.
Par ailleurs, des évolutions tarifaires globalement défavorables au pharmacien sont mises en place au 1er juin 2019 puis en 2020 et 2021. La FSPF a donc refusé de signer la convention tarifaire proposée par le CEPS.Pour en savoir plus sur les modifications de nomenclature, les évolutions de tarifications, cliquez ici.
Le détail des ROSP est accessible sur Ameli pro
Publié le 14/05/2019 par FSPF
En avril, vous avez reçu un paiement de l’assurance maladie intitulé « rémunération qualité de services ».
Cette somme globale correspond au cumul de 7 ROSP :
- ROSP RPPS
- ROSP FSE
- ROSP SCOR
- ROSP DMP
- ROSP MSS
- ROSP équipement de mise à jour des cartes Vitale
- ROSP participation ESP/ CPTS
Vous avez désormais la possibilité de consulter le détail du montant de chacune de ces rémunérations ainsi que votre ROSP génériques molécule par molécule.
Pour ce faire, vous devez :
- vous connecter à l’aide de vos identifiants sur la plateforme Ameli pro
- choisir la ligne « Convention – ROSP »
- cliquer sur le signe « + » pour obtenir le détail de chaque ROSP.
Plusieurs d’entre vous nous ayant signalé une incohérence dans les montants de leurs ROSP valorisant les entretiens pharmaceutiques, la FSPF a saisi la CNAM de cette question. L’assurance maladie procède à une analyse sur les données saisies par les pharmaciens sur Ameli pro. Nous vous informerons des résultats de celle-ci ainsi que des éventuelles suites données dès que possible.