Des pistes pour limiter les indus

Un groupe de travail va être mis en place d’ici à la rentrée de septembre pour régler le problème des indus.

« Cela fait deux ans que nous ré­cla­mions qu’une ré­flexion s’en­gage afin de trai­ter la ques­tion des in­dus », rap­pelle Chris­tophe Ko­perski, pré­sident de la com­mis­sion Conven­tion et Sys­tèmes d’in­for­ma­tion de la FSPF, à l’is­sue de la com­mis­sion pa­ri­taire na­tio­nale (CPN) qui s’est te­nue le 13 juin. D’ici au mois de sep­tembre, une réunion sur le su­jet est pré­vue entre les syn­di­cats de phar­ma­ciens, les re­pré­sen­tants de l’As­su­rance ma­la­die et ceux du mi­nis­tère de la Santé. Celle-ci doit per­mettre de faire le point sur les dif­fi­cul­tés qui peuvent se po­ser pour res­pec­ter la ré­gle­men­ta­tion, no­tam­ment celles re­la­tives aux pres­crip­tions res­treintes ou aux sup­ports de pres­crip­tion. La réa­li­sa­tion d’un guide de contrôle na­tio­nal du sec­teur de la phar­ma­cie est éga­le­ment en­vi­sagé.

Des ré­mu­né­ra­tions à l’acte plu­tôt que des Rosp

Par ailleurs, lors de cette CPN, l’As­su­rance ma­la­die s’est mon­trée prête à étu­dier la pos­si­bi­lité de faire évo­luer le mode de paie­ment des en­tre­tiens phar­ma­ceu­tiques et des bi­lans par­ta­gés de mé­di­ca­tion d’une ré­mu­né­ra­tion sur ob­jec­tifs de santé pu­blique (Rosp) vers une ré­mu­né­ra­tion à l’acte.
Le pré­sident de la FSPF, Phi­lippe Bes­set, a pro­fité de cette réunion pour sou­li­gner que les chiffres ré­cem­ment com­mu­ni­qués par l’ob­ser­va­toire de la ré­mu­né­ra­tion ne sont pas en phase avec les don­nées dont dis­pose la pro­fes­sion (Phar­mas­tat-Iq­via). « Et quand bien même se­raient-ils pris pour ac­quis, ils se ré­vèlent in­fé­rieurs à la base de dé­part de notre né­go­cia­tion », a in­sisté Phi­lippe Bes­set pour qui il est d’ores et déjà cer­tain qu’en 2021 la clause de sau­ve­garde de­vra être mise en œuvre. « On ne peut que le dé­plo­rer, no­tam­ment pour les of­fi­cines les plus fra­giles dans les ter­ri­toires ru­raux et quar­tiers dif­fi­ciles », a-t-il ana­lysé.

Par Christophe Micas

Le Pharmacien de France

Complémentation nutritionnelle orale : nouvelles conditions de délivrance et modification des prix

Depuis le 1er juin 2019, la première délivrance de complémentation nutritionnelle orale par le pharmacien est limitée à 10 jours de traitement.

A l’issue de ces 10 jours, le pharmacien doit évaluer l’observance du patient et adapter si nécessaire le complément prescrit pour la suite de la délivrance.  

Par ailleurs, des évolutions tarifaires globalement défavorables au pharmacien sont mises en place au 1er juin 2019 puis en 2020 et 2021. La FSPF a donc refusé de signer la convention tarifaire proposée par le CEPS.Pour en savoir plus sur les modifications de nomenclature, les évolutions de tarifications, cliquez ici.

Le détail des ROSP est accessible sur Ameli pro

Publié le 14/05/2019 par FSPF

En avril, vous avez reçu un paiement de l’assurance maladie intitulé « rémunération qualité de services ». 

Cette somme globale correspond au cumul de 7 ROSP : 

  • ROSP RPPS
  • ROSP FSE
  • ROSP SCOR
  • ROSP DMP
  • ROSP MSS
  • ROSP équipement de mise à jour des cartes Vitale
  • ROSP participation ESP/ CPTS 

Vous avez désormais la possibilité de consulter le détail du montant de chacune de ces rémunérations ainsi que votre ROSP génériques molécule par molécule.

Pour ce faire, vous devez : 

  1. vous connecter à l’aide de vos identifiants sur la plateforme Ameli pro
  2. choisir la ligne « Convention – ROSP »
  3. cliquer sur le signe « + » pour obtenir le détail de chaque ROSP.

Plusieurs d’entre vous nous ayant signalé une incohérence dans les montants de leurs ROSP valorisant les entretiens pharmaceutiques, la FSPF a saisi la CNAM de cette question. L’assurance maladie procède à une analyse sur les données saisies par les pharmaciens sur Ameli pro. Nous vous informerons des résultats de celle-ci ainsi que des éventuelles suites données dès que possible.

Harcèlement de certaines mutuelles pour récupérer la part mutuelle

Des confrères nous alertent régulièrement sur la volonté de certaines assurances complémentaires ou gestionnaires de mutuelles de récupérer la part mutuelle sur des dossiers qui ont été tarifiés en régime normal non exonéré et que la mutuelle considère comme exonération en ALD.

Le patient n’avait pas encore l’exonération au moment de la délivrance et les confrères concernés sont dans leur bon droit car nous ne sommes pas responsable de l’absence de l’ALD au moment de la facturation et la CPAM ne rejette pas le dossier dans le cas d’une facturation en régime sans exonération alors qu’il y a présence d’ALD sans figurer sur la carte.

Ne vous laissez pas intimider car le Droit est avec vous. La mutuelle n’a qu’à se mettre en relation avec la CPAM.

Les Pharmaciens du 13

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