Les patients atteints de Covid-19 présentant des signes respiratoires et/ou présentant des facteurs de risque de forme grave de Covid-19 et/ou âgés de 65 ans et plus peuvent bénéficier d’une prise en charge pour la location d’un oxymètre de pouls, pour une durée de deux semaines consécutives maximum. Le tarif du forfait de mise à disposition de l’oxymètre de pouls est de 5 € TTC et celui du forfait hebdomadaire pour la location de 3,3 € TTC. Cette circulaire détaille les conditions de mise à disposition et de prise en charge d’un oxymètre de pouls
Compte tenu du risque de pneumonie, suivie d’un syndrome de détresse respiratoire aiguë, généralement entre le 6ème et le 12ème jour suivant le début des symptômes, la Haute Autorité de santé a recommandé que les patients atteints d’une Covid-19 symptomatique ou asymptomatique avec facteurs de risque de forme grave fassent l’objet d’un suivi régulier, en particulier entre J6 et J12, pour surveiller l’évolution de l’état général et respiratoire, dépister et prévenir les complications.
Pour ces patients, l’arrêté du 23 avril 2021 prévoit que la mise à disposition des oxymètres de pouls peut être prise en charge sous certaines conditions.
Conditions de mise à disposition et de prise en charge d’un oxymètre de pouls
Contexte
Les patients éligibles qui ont eu un diagnostic positif de Covid-19 (que ce soit par test antigénique ou RT-PCR) doivent être orientés rapidement par le professionnel remettant le résultat au patient vers un médecin généraliste (préférentiellement en présentiel, sinon en téléconsultation) pour la prise en charge initiale et la mise en place de la surveillance.
Patients éligibles
Les patients atteints de Covid-19 pouvant bénéficier d’une prise en charge de l’oxymètre de pouls sont ceux qui :
- soit présentent des signes respiratoires ;
- soit présentent des facteurs de risque de forme grave de covid-19 ;
- soit sont âgés de 65 ans et plus.
Ces trois critères peuvent bien entendu se cumuler.
Le patient doit avoir une autonomie suffisante pour lui permettre la réalisation de cette surveillance, ou bénéficier d’un entourage qui puisse l’assurer. A défaut, un infirmier doit être mobilisé.
Suivi des patients
Les modalités de suivi consistent en une consultation médicale de contrôle avec le patient entre J6 et J12 après le début des symptômes, ou entre J6 et J12 après la date du test positif si le patient est asymptomatique.
La surveillance de la SpO2 est levée à J14 après le début des symptômes et en cas d’évolution favorable, ou à J14 après la date du test positif si le patient est asymptomatique.
Prescription
Pour les patients concernés, la prise en charge par l’Assurance maladie de l’oxymètre de pouls est permise sur prescription médicale pour une durée d’une semaine, renouvelable une fois par le prescripteur.
Spécifications techniques de l’oxymètre de pouls pris en charge
Les caractéristiques techniques minimales permettant la prise en charge sont les suivantes : oxymètre de pouls au doigt possédant un marquage CE et conforme à la norme ISO 80601-2-61 dont le capteur intègre l’affichage de la saturation en O2 (capteur intégré au moniteur).
L’oxymètre d’un smartphone ou d’une montre connectée n’ouvre pas droit à une prise en charge par l’assurance maladie.
Délivrance
Sur prescription médicale, le pharmacien d’officine délivre l’oxymètre de pouls pour une semaine. Si la prescription est renouvelée par le médecin, le pharmacien peut délivrer l’oxymètre pour une semaine consécutive supplémentaire.
La délivrance comprend :
- la mise à disposition de l’oxymètre de pouls ;
- l’information et la formation technique relative au fonctionnement du matériel et à la tenue du carnet de suivi (valeurs de saturation lors des prises et symptômes) ;
- le nettoyage et la désinfection du matériel dans le respect des exigences d’entretien du constructeur.
Un exemple de tableau de suivi est proposé dans l’arrêté :
Jour | SpO2 matin | SpO2 midi | SpO2 Soir | Autre mesure de la SpO2 | Symptôme (s) |
Tarif de prise en charge
La prise en charge est assurée de la manière suivante :
Code | Nomenclature | Tarif/ PLV en euros TTC[1] |
| 1131891 | Oxymètre de pouls, COVID, mise à disposition Forfait de mise à disposition d’un oxymètre de pouls La prise en charge est assurée pour la mise à disposition de l’oxymètre de pouls comprenant le nettoyage et la désinfection, l’information et la formation technique du matériel et à la tenue du carnet de suivi. Prise en charge dans la limite d’un forfait par patient. | 5,00 |
| 1149282 | Oxymètre de pouls, COVID, forfait hebdomadaire location Forfait hebdomadaire pour la location et la mise à disposition d’un oxymètre de pouls. La prise en charge est assurée pour la location d’un oxymètre de pouls dans la limite de deux forfaits hebdomadaires par patient. | 3,30 |
Exemple : sur prescription médicale d’une semaine, le pharmacien facture un forfait de mise à disposition (5 €) et un forfait hebdomadaire pour la location (3,3 €), soit 8,3 €. En cas de renouvellement par le prescripteur, il facture un nouveau forfait hebdomadaire pour la location (3,3 €).
Durée de prise en charge
La location est prise en charge pour une période maximale de deux semaines consécutives par patient.
