LA LETTRE DES PHARMACIENS DU 13

1. Qu’est-ce que le certificat numérique COVID de l’UE?

C’est la preuve que vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous avez été vacciné(e) contre la COVID-19.
• Vous avez reçu un résultat de test négatif (dans les délais impartis).
• Vous vous êtes rétabli(e) après avoir contracté la COVID-19 (dans les délais impartis).

2. Où dois-je stocker mon certificat numérique COVID de l’UE?

• Enregistrez le document sur votre appareil mobile pour pouvoir le présenter facilement lorsque vous voyagez.
• Imprimez le certificat et rangez-le dans votre bagage à main. 

3. Quels sont les avantages d’avoir le certificat numérique COVID de l’UE?

• Voyagez sereinement dans la plupart des pays de l’UE. Planifiez votre escapade dès maintenant.
• Vous serez peut-être dispensé(e) de quarantaine à votre arrivée à destination ou à votre retour. (Certaines exceptions s’appliquent. Veuillez consulter les exigences locales sur la page Avis aux voyageurs avant d’entreprendre votre voyage.) 
• La sérénité de savoir que vous voyagez en toute sécurité.

4. Qu’en est-il des tests négatifs?

• Certains pays acceptent un résultat négatif de test PCR, réalisé dans les 72 heures avant le voyage, tandis que d’autres acceptent un résultat négatif de test antigénique rapide, réalisé dans les 48 heures.
• Avant d’entreprendre votre voyage, il est de votre responsabilité de vous informer de toutes les exigences de voyage imposées en lien avec la Covid-19, notamment les mesures encadrant les tests. Le non-respect de ces mesures peut entraîner le refus d’embarquement/d’entrée sur le territoire.

5. Que faire si je n’ai pas reçu mon certificat numérique COVID de l’UE avant de prendre mon vol ?

• Dans ce cas, les règles spécifiques au pays et les mesures de quarantaine resteront probablement en vigueur. Veuillez consulter les exigences locales avant d’entreprendre votre voyage.

Avec pour objectif de prévenir l’introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d’approvisionnement, les autorités européennes ont instauré, en 2019, un dispositif obligatoire de sérialisation, qui repose sur la désactivation, au sein du répertoire national de vérification des médicaments (NMVS), de l’identifiant unique apposé sur chaque boîte de médicaments. 

Afin d’être opérationnels dès que la sérialisation sans frais sera possible, nous vous invitons à faire dès maintenant votre demande de codes de connexion, qui vous permettront le moment venu d’accéder à NMVS, et à prendre contact avec votre éditeur de logiciel pour connaître les modalités pratiques de mise en œuvre de la sérialisation. 

Si vous souhaitez pratiquer la sérialisation sans plus attendre, vous pouvez obtenir vos codes de connexion et devrez accepter les modalités et conditions de votre éditeur de logiciel. 

La FSPF continue de se mobiliser pour obtenir des modalités d’accès à NMVS conformes à la réglementation européenne. En ce sens, elle œuvre pour la prise en charge, par l’Etat, des frais liés à la sérialisation dans le cadre du Ségur du numérique en santé. Une telle solution permettrait en effet d’annuler les surcoûts pour tous les pharmaciens d’officine. 

Toutefois, l’article 41 de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit des sanctions financières contre les pharmaciens n’étant pas connectés à NMVS au 31 décembre 2021 et/ou ne pratiquant pas la sérialisation. Ces dispositions devraient entrer en vigueur après publication du décret nécessaire à leur application. 

Plutôt que des sanctions, la FSPF demandera à ce que soit reconnu l’engagement des pharmaciens d’officine durant la crise sanitaire et que les moyens soient donnés au réseau pour développer ses missions au service de la santé publique.

Cordialement,

Philippe BESSET
Président de la FSPF

RAPPEL: Nous vous rappelons qu’un certain nombre d’affiches doivent être exposées au public dont celle-ci:

La DIRECCTE peut contrôler nos affichages dans nos officines.

Une consoeur nous a interpellé sur les décisions des médecins du GIMS concernant un salarié.

Après en avoir discuté avec notre adhérente, nous avons trouvé d’étranges décisions sujettes à contestation de la part de ces praticiens .

Nous avons contacté le service juridique de notre fédération nationale et voici leur avis:

Le médecin du travail est seul compétent pour apprécier l’aptitude d’un salarié à son poste de travail. Cette appréciation se fonde sur une analyse concrète de la situation du salarié : en fonction de l’état de santé du salarié, des conditions de travail proposées par l’officine ainsi que des possibilités d’aménagement de ces conditions (mesures d’adaptation du poste de travail notamment), il est possible qu’un salarié déclaré inapte dans une entreprise soit déclaré apte dans une autre et inversement.

Dans le cas présent, il est certes étonnant que la préparatrice de votre adhérente ait été déclarée apte à un emploi de préparatrice dans une autre officine alors que la déclaration de son inaptitude se fondait sur le fait que tout travail en pharmacie lui serait préjudiciable. Si votre adhérente estimait que la déclaration d’inaptitude de sa salariée était infondée, elle aurait pu la contester sur saisine du conseil des prud’hommes dans les quinze jours suivant la notification de cette déclaration (cf. articles L. 4624-7 et R. 4624-45 du code du travail). En revanche, une fois ce délai écoulé, l’employeur ne peut plus contester l’avis d’inaptitude. Il n’a pas davantage la possibilité d’agir en justice à l’encontre de son ex-salarié ni de son nouvel employeur.

Evidemment, notre consoeur ne pouvait pas savoir lors de la décision d’inaptitude qu’elle n’a pas contestée que son employé allait être embauché dans une autre officine et c’est à ce moment qu’elle aurait bien aimé contester! Pour l’employé, c’est jackpot: obtention d’indemnités de licenciement et travail dans une autre pharmacie.

P.L

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude

Mesdames, Messieurs,

A la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021[1], le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 est étendu aux :

–       Professionnels de santé (liste en annexe), à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, aux professionnels du transport sanitaire, ainsi qu’aux pompiers, quel que soit leur âge et leur mode d’exercice, compte tenu de leur risque accru d’exposition et d’infection au Sars-Cov-2  par rapport à la population générale, et afin d’assurer la protection des personnes vulnérables qu’ils prennent en charge ;

–       Personnes de l’entourage des immunodéprimés, uniquement chez les adultes âgés de plus de 18 ans.

La dose de rappel doit être administrée dans un délai de 6 mois minimum après la complétude du schéma vaccinal initial.

Bien que seul le vaccin Pfizer-BioNTech dispose aujourd’hui de l’AMM pour la dose de rappel, la HAS précise que, dans la mesure où les rappels ont débuté avec les deux vaccins à ARNm, au vu des données disponibles, la campagne de rappel peut continuer à s’effectuer avec les deux vaccins à ARNm actuellement disponibles (Pfizer-BioNTech et Moderna), qui peuvent être utilisés indifféremment, quel que soit le vaccin qui a été utilisé pour la primovaccination (Comirnaty, SpikeVax, Astra Zeneca), conformément à l’avis de la HAS du 23 août 2021[2].

Les modalités du rappel vaccinal sont prévues dans le DGS-Urgent n°2021-90 diffusé le 27 août 2021.

Vous trouverez le présent message au lien suivant.

Nous vous remercions pour votre mobilisation.

Bernard CELLI                                                               Maurice-Pierre PLANEL

Responsable de la Task Force Vaccination   Directeur général adjoint de la santé

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Annexe : liste des professions de santé concernées

Il s’agit des professions de santé définies par le code de la santé publique :

– Les professions médicales

·         médecin,

·         chirurgien-dentiste ou odontologiste,

·         sage-femme

– Les professions de la pharmacie et de la physique médicale

·         pharmacien,

·         préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière,

·         physicien médical

– Les auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

·         infirmier de soins généraux ou spécialisé, infirmier ou infirmière en pratique avancée,

·         masseur-kinésithérapeute,

·         pédicure-podologue,

·         ergothérapeute et de psychomotricien,

·         orthophoniste,

·         orthoptiste,

·         manipulateur d’électroradiologie médicale,

·         technicien de laboratoire médical,

·         audioprothésiste,

·         opticien-lunetier,

·         prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées,

·         diététicien, aide-soignant,

·         auxiliaire de puériculture,

·         ambulancier,

·         assistant dentaire.

– Les conseillers en génétique 

– Les biologistes médicaux

– Les professions à usage de titre

·         Ostéopathes

·         Chiropracteurs

·         Psychologues

·         Psychothérapeutes

[1] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3290614/fr/strategie-de-vaccination-contre-la-covid-19-place-d-un-rappel-par-le-vaccin-a-arnm-comirnaty
[2] https://www.has-sante.fr/jcms/p_3283153/fr/covid-19-la-has-precise-les-populations-eligibles-a-une-dose-de-rappel-de-vaccin

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Les messages « dgs-urgent » sont émis depuis une boîte à lettres DGS-URGENT@diffusion.dgs-urgent.sante.gouv.fr ou dgs-urgent@dgs.mssante.fr​.
Pour vérifier qu’ils ont bien été émis par une personne autorisée du ministère de la santé, consultez la liste des messages disponible sur le site Internet du ministère.

Source : DGS / Mission de l’information et de la communication / Sous-direction Veille et sécurité sanitaire (VSS)